Pourquoi les frais de livraison d’un paquet varient d’un pays à l’autre au sein de l’Union européenne (UE)? Pourquoi un professionnel, un infirmier par exemple, doit franchir d’innombrables obstacles avant de pouvoir travailler dans un autre pays que le sien? Pourquoi une entreprise de construction peine-t-elle à décrocher un contrat chez le pays voisin? Pourquoi les PME qui créent la plus grande partie de la croissance et le plus grand nombre d’emplois ont-elles un accès difficile aux crédits? Quelle est la place des entreprises aux modèles économiques innovants, Uber ou AirBnB par exemple, au sein de l’Union?

Le Marché unique, l’une des plus grandes réalisations de l’UE

En principe, les réponses à toutes ces questions se trouvent dans les directives qui gouvernent le Marché unique, l’une des plus grandes réalisations de l’UE. Pour la commissaire Elzbieta Bienkowska, responsable du Marché intérieur, à l’Industrie, à l’Entreprenariat et aux PME, «c’est même le bijou dans la couronne qui permet la libre circulation des personnes, des biens et des services dans l’UE». Mais à voir de près, il ne fonctionne pas très bien, comporte de nombreuses lacunes, mais surtout, il connaît un vrai problème de respect des règles. Voilà pourquoi la Commission a ouvert ce jeudi un grand chantier visant à approfondir le Marché unique. Objectif: exploiter son plein potentiel et d’en faire un tremplin pour relancer la croissance. «Il doit pouvoir ouvrir de nouvelles portes aux entreprises et aux professionnels et doit se traduire pour les consommateurs, un plus grand éventail de choix et une baisse des prix» a expliqué la commissaire Bienkowska. Selon elle, il y a là un potentiel de gain de 2% du produit intérieur brut par an.

Simplifier la réglementation sur la TVA

La feuille de route présentée mercredi comporte plusieurs axes. A commencer par les PME ainsi que les jeunes pousses (Start-up). La Commission a d’emblée regretté que des entrepreneurs quittent l’Europe faute de pouvoir introduire leurs idées innovantes sur le marché. Elle veut maintenant rectifier le tir. Outre une facilitation pour l’accès aux capitaux par le biais du Plan d’investissement qui est en gestation, la commission entend également simplifier la réglementation sur la TVA et faire baisser le coût d’enregistrement d’une société. Elle veut aussi simplifier les procédures pour l’insolvabilité des entreprises dans le but de donner aux entrepreneurs une nouvelle chance.

Pa ailleurs, la Commission veut réserver une place de choix aux prestataires de services innovants dans l’économie collaborative comme Uber ou AirBnB. «On ne peut pas ignorer ses nouveaux modèles présentent des avantages, a expliqué la commissaire. Il faut se demander si la réglementation actuelle est adaptée à leur besoin.»

Protection des consommateurs

Le troisième axe est centré sur la protection des consommateurs qui achètent de plus en plus en ligne des services ou des produits fournis par une entreprise dans un autre Etat. Elzbieta Bienkowska, veut mettre fin à un problème récurrent, celui de traitements discriminatoires fondés sur la nationalité ou la résidence.

Enfin, la Commission veut s’attaquer aux obstacles qui freinent la mobilité transfrontalière en renforçant la reconnaissance des qualifications professionnelles. Son objectif est d’en finir avec le protectionnisme des corps de métier dans de nombreux pays. Certains pays en comptent jusqu’à 5000.

Par-dessus tout, la Commission souhaite générer une véritable culture du respect des règles du Marché unique. «L’idée est de se doter d’un outil qui lui permettrait d’exiger des informations auprès des entreprises privées», a expliqué Elzbieta Bienkowska. A présent, seul les commissaires à la Concurrence et à la Fiscalité disposent d’un tel pouvoir.