Bruxelles ouvre une enquête contre Amazon

Fisc Le géant n’est pas taxé au Luxembourg

«Nous sommes convaincus que les allégations sont infondées et que l’enquête permettra de conclure qu’aucun traitement fiscal particulier n’a été octroyé à Amazon.» C’est la réponse donnée par le Luxembourg à la Commission européenne qui a lancé ce mardi une enquête approfondie sur sa relation fiscale avec le géant américain. En cas de réponse positive, un tel traitement équivaudrait à une aide d’Etat, soit une distorsion aux règles de la concurrence.

La relation fiscale entre le Grand-Duché et Amazon est régie par un accord qui remonte à 2003. Il s’applique à Amazon EU Sàrl, la filiale européenne du groupe américain, qui enregistre l’essentiel des bénéfices réalisés en Europe. Elle fait à son tour des versements sous forme de royalties à une deuxième société au Luxembourg, mais qui n’est pas assujettie à l’impôt.

Bénéfices de 13,6 milliards

«Par conséquent, la plupart des bénéfices européens d’Amazon ne sont pas imposés», a expliqué Joaquim Almunia, commissaire européen chargé de la Concurrence. L’an dernier, Amazon EU Sàrl a réalisé 13,6 milliards d’euros de bénéfices.

Le Luxembourg fait l’objet d’une autre enquête concernant la société Fiat Finance.