La planète est sortie coupée en deux du sommet sur les télécoms qui s’est achevé vendredi à Dubaï, aux Emirats arabes unis. Durant dix jours, l’Union internationale des télécommunications (UIT), dont le siège est à Genève, a tenté de trouver un compromis pour assurer le futur du secteur. Au final, les pays occidentaux, emmenés par les Etats-Unis, ont rejeté un nouveau traité soutenu par la Russie et la Chine. Le but était de réviser le Règlement des télécommunications internationales (RTI).

Vendredi, l’UIT se félicitait que le nouvel RTI eut été accepté par 89 Etats. Et sans mentionner les quelque 55 pays – dont la Suisse – qui l’avaient rejeté. Explications sur les enjeux mondiaux de ce clash avec deux spécialistes: Jovan Kurbalija, directeur de DiploFoundation à Genève, fondation qui a, entre autres, entraîné des diplomates pour le sommet de Dubaï, et Peter Grütter, président de l’Association suisse des télécommunications.

Quel était l’enjeu du sommet de Dubaï?

Renégocier un RTI datant de 1988 et accompagner, au niveau de l’ONU, les avancées en matière de télécommunications. Le nouveau traité de 26 pages, adopté vendredi, énonce des principes généraux sur des technologies récentes, telle la fibre optique, et aborde des sujets actuels comme le partage des frais d’itinérance (roaming).

Pourquoi une telle fronde des pays occidentaux?

«Avant la conférence, les Etats-Unis avaient fixé une ligne rouge: ne surtout pas mentionner Internet dans le document final», rappelle Jovan Kurbalija. «Ce pays ne voulait pas donner une once d’autorité en la matière à l’UIT, craignant que cela n’entraîne des dérives.» Peter Grütter poursuit: «Je suis vraiment content que le texte final ne mentionne pas Internet, car ce n’est surtout pas dans une agence onusienne, où seuls les Etats ont une voix, que l’avenir du Net doit être discuté: il faut écouter les entreprises, les organisations non gouvernementales ou encore la société civile.»

Les mots «Internet» ou «Web» ou «contenu» ne figurent nulle part dans les 26 pages. «Le mal était fait deux jours plus tôt, poursuit Peter Grütter. Lors d’un vote d’apparence informel et très confus, le mot «Internet» est apparu dans un texte. Personne n’a compris pourquoi un vote est intervenu cette nuit-là à 2 heures du matin, cela a beaucoup agacé. D’autant qu’avant le sommet de Dubaï, l’UIT a assuré que l’on ne parlerait pas d’Internet.»

Pourquoi le texte final pose-t-il problème?

Le diable se cache dans le détail, à l’article 5B, page 6. «Il y est fait mention de mesures à prendre, de la part des Etats, pour empêcher la propagation de communications non sollicitées, dit Jovan Kurbalija. Cela peut être interprété comme une lutte contre le spam. Mais des pays totalitaires pourraient se voir encouragés à accroître leur surveillance des citoyens.» Google, dans un communiqué, dit la même chose: depuis la réunion de Dubaï, «il est clair […] que de nombreux gouvernements veulent accroître la régulation et la censure sur Internet».

A noter que la proposition de plusieurs opérateurs télécoms européens, de briser la neutralité du Net en filtrant eux-mêmes certains contenus, a été rejetée et n’apparaît pas dans le texte final.

Que va-t-il se passer?

Ce n’est pas clair. Apparemment, l’ancien traité s’appliquera aux pays qui ont refusé le nouveau. «Il y a un risque de décentralisation de l’Internet, avec des régimes différents, estime Jovan Kurbalija. Il faudra que des pays fassent des compromis pour éviter que le réseau des réseaux ne se divise. Nous avons assisté à la création d’une guerre froide numérique avec l’apparition de deux blocs. Il faut que certains pays deviennent des médiateurs entre eux.»