Fiscalité

Une micro-taxe pour remplacer la TVA et l’impôt fédéral direct

En préparation depuis plusieurs années, la proposition de texte pour une micro-taxe sur les paiements électroniques devrait voir le jour en janvier prochain. La date a été annoncée par le comité composé des personnalités du monde financier, politique et académique lors d’une conférence de presse à Berne ce vendredi

L’initiative populaire pour la mise en place d’une micro-taxe sur les paiements électroniques prend forme. En 2015, Le Temps se faisait déjà l’écho de ce projet qui vise à remplacer trois impôts fédéraux (la TVA, l’impôt fédéral direct et le droit de timbre) par une taxe unique d’environ 0,1% appliquée aux transactions sans espèces. Le comité à l’origine de cette proposition a dévoilé son agenda à l’occasion d’une conférence de presse à Berne vendredi matin. Le texte a été soumis à la Chancellerie fédérale et la récolte des 100 000 signatures devrait débuter dans le courant du mois de janvier.

Pour Felix Bolliger, gestionnaire de patrimoine zurichois et membre du comité, qui a émis le premier l’idée en Suisse dans un texte en 2013, le concept est très simple. L’ensemble du trafic des paiements en Suisse représente environ 100 000 milliards de francs par an selon les initiants. «Soit 150 fois le PIB de la Suisse, souligne Marc Chesney, professeur de finance à l’Université de Zurich. L’économie réelle suisse aurait peut-être besoin de transactions de l’ordre de dix fois le PIB, mais pas plus.»

Rendre le trafic des paiements transparent

La taxe porterait aussi bien sur un paiement avec une carte de crédit au restaurant par exemple, que sur les transactions interbancaires ou les opérations de trading à haute fréquence. Selon les chiffres avancés par le comité, elle permettrait à la Confédération de collecter 100 milliards de francs. De quoi compenser la suppression de la TVA (22,9 milliards de francs en 2018), de l’impôt fédéral direct (22,4 milliards) et du droit de timbre (2,1 milliards). «Aujourd’hui il est contre-productif de taxer le travail, affirme Marc Chesney. Nous utilisons déjà des caisses automatiques, on parle de taxi sans chauffeur, il faut trouver une autre source de rentrée fiscale, pour éviter un sous-emploi massif.»

L’autre objectif pour les initiants est d’introduire plus de transparence dans le trafic des paiements. Le comité pointe du doigt l’opacité de la sphère financière et la difficulté d’évaluer les transactions intrabancaires ou encore les échanges de cryptomonnaies. «Nous ne sommes pas un parti, ni un mouvement, rappelle Oswald Sigg, ancien vice-chancelier de la Confédération. Avec cette initiative nous nous adressons aux citoyens, à ceux qui paient l’impôt et qui ont intérêt à ce que le système fiscal change.»

Une «vue de l’esprit»

L’initiative ne convainc pas Pascal Broulis. Pour le chef du Département des finances de l’Etat de Vaud, cette initiative est une vue de l’esprit. «Je ne suis pas favorable à ce projet parce que nous ne pouvons pas simplifier le système fiscal par une seule taxe qui ne tient pas compte de la capacité contributive de la personne morale ou physique, analyse-t-il. La force du système fiscal démocratique, c’est sa diversité. Plus vous avez une diversité d’impôts, moins les impôts seront confiscatoires.» Pascal Broulis n’exclut pas pour autant la possibilité d’appliquer cette taxe sous la forme d’une expérience. Il pointe aussi du doigt le risque de contournement de l’impôt facilité par une taxe unique. «Aujourd’hui si on a un tel flux, c’est parce que le trafic des paiements est libre. Si demain il est imposé, même avec une micro-taxe, les paiements se feront différemment, avec moins d’opérations pour contourner l’impôt», conclut-il.

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L’Association suisse des banquiers (ASB) accueille aussi le lancement de cette initiative avec prudence. Contactée, l’association faîtière du secteur bancaire a indiqué vouloir analyser «plus en détail l’impact de la proposition sur l’économie et la place financière suisse, ainsi que sur le système fiscal». Elle souligne néanmoins les risques que représenterait le remplacement de l’impôt fédéral direct et de la TVA «qui constituent une part importante des recettes fiscales du gouvernement fédéral» par «un impôt nouveau dont le fonctionnement n’a pas été prouvé». L’ASB remarque également que cette taxe n’a été introduite dans aucun autre pays sous cette forme.

L’idée d’une taxe sur les flux financiers n’est pas propre à la Suisse et a été évoquée dans plusieurs pays. Elle a été particulièrement reprise en France par le mouvement des «gilets jaunes», lancé il y a tout juste un an.

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