La négociation sera rude. Et la possibilité d’un désaccord entraînant une fracture entre les 17 pays de la zone euro et les autres membres de l’Union européenne ne peut pas être exclue.

A partir de 18 heures ce jeudi, le sommet des chefs d’Etat ou de gouvernement de l’UE va être dominé sans partage par la question de la réforme des traités, voulue par la France et l’Allemagne pour consolider l’Eurozone et accoucher d’une «Union pour la stabilité» capable de regagner la confiance des marchés financiers.

Deux ans après le début de la crise de la dette souveraine engendrée, à partir de la fin 2009, par l’état désastreux des finances publiques de la Grèce, la survie de l’Euro demeure en jeu. «Nous devons tout faire, tous ensemble, toute l’Union européenne, pour garantir l’irréversibilité de l’Euro», a rappelé ce matin le président de la Commission José Manuel Barroso à Marseille, où se réunissent dans la journée les dirigeants européens conservateurs membres du PPE (le Parti populaire européen, dont le groupe politique compte le plus grand nombre d’eurodéputés), avant de rejoindre la capitale belge. «Jamais le risque d’explosion de l’Europe n’a été aussi grand», a prévenu Nicolas Sarkozy, en début d’après-midi.

Les débats communautaires ont pris un virage radical ces derniers jours. Il ne s’agit plus seulement d’apporter aux marchés des gages de liquidités et de solvabilité, à travers un pare-feu financier crédible et suffisamment doté en capital, mais de changer profondément les fondements économiques de l’UE. A preuve: pour la première fois depuis le début de la crise, la question d’une fracture entre les pays de la zone euro et les autres se pose.

Dans leur lettre commune adressée mercredi au président du Conseil européen Herman Van Rompuy, qui animera le sommet, la chancelière allemande et le président français ont évoqué la possibilité que les dix-sept pays dotés de la monnaie unique avancent, en concluant un traité intergouvernemental. Lequel pourrait être étendu aux Etats désireux de les rejoindre à terme.

Cette option, précise-t-on à Paris et à Berlin, est un «plan B» au cas où une réforme des traités en vigueur ne serait pas possible à vingt-sept, en raison de l’opposition du Royaume-Uni. Le premier ministre britannique David Cameron, acculé par ses promesses antérieures d’un référendum en cas de révision des traités, redoute d’une part qu’une refonte de l’Union ne provoque une levée de boucliers dans son pays et de l’autre qu’une zone euro consolidée impose une régulation financière drastique qui compromettrait les intérêts de la City de Londres.

A ces tensions politiques, traduites mercredi par un échange téléphonique très vif entre David Cameron et José Manuel Barroso, s’ajoutent des divergences institutionnelles et une incapacité de l’UE à apporter les réponses financières adéquates pour apaiser les agences de notation. Après avoir menacé de dégrader la note des pays de la zone euro, Standard & Poor’s s’en est pris mercredi à l’UE dans son ensemble et à ses banques, même si l’éclatement de la zone euro n’est «pas du tout un scénario que l’on considère aujourd’hui», a relativisé jeudi à Paris son chef économiste pour l’Europe, Jean-Michel Six. Sans convaincre personne…

Un nouveau traité?

Sur le plan institutionnel, la bataille portera jeudi soir et vendredi – et peut-être au delà, si la réunion se prolonge – sur le type de réforme des traités et sur le risque qu’une révision trop ambitieuse (donc controversée) engendre des blocages nationaux et s’achève en pugilat communautaire. L’Allemagne et la France, en théorie, veulent une révision en bonne et due forme, rapide certes, mais avalisée par les parlements nationaux afin, notamment, de graver dans le marbre la nécessité pour les pays de la zone euro d’adopter un frein constitutionnel à l’endettement. Le Royaume-Uni s’oppose à tout ce qui pourrait entraîner des transferts de compétence vers Bruxelles pour les pays restés en dehors de l’Euro.

D’autres pays, comme la Finlande, refusent que le sauvetage des pays en difficulté puisse être décidé à la majorité et non à l’unanimité… Tandis que le président du Conseil européen, lui, plaide pour des amendements limités permettant, au minimum, d’ancrer la «règle d’or» dans les textes fondateurs, via la modification d’un protocole fixant les règles du Pacte de stabilité. «Des changements légaux aux traités qui pourraient prendre du temps sont peut-être nécessaires, mais je ne crois pas que ce soit la solution que les marchés attendent», a résumé le premier ministre suédois Fredrik Reinfeldt, dont le pays n’est pas membre de la zone euro.

Où trouver l’argent?

Sur le plan financier, la question posée est simple: l’Union européenne a-t-elle les moyens de rembourser ses dettes et de garantir aux bailleurs de fonds que ses titres souverains sont toujours de qualité supérieure? Or sur ce plan aussi, un accord n’est pas finalisé. Le scénario appelé de leurs vœux par la plupart des économistes, à savoir l’intervention massive de la Banque centrale européenne, est toujours rejeté par l’Allemagne. La BCE, qui a annoncé ce jeudi une baisse historique de ses taux à 1% et a réitéré son engagement à fournir des liquidités «illimitées» aux banques, est en fait au centre de plusieurs plans hypothétiques, dont l’un consisterait à travailler de concert avec le Fonds monétaire international (FMI) pour venir en aide à l’Italie. En prêtant de l’argent au FMI, les Etats de l’UE constitueraient un nouveau fonds de sauvetage allant jusqu’à 700 milliards d’euros, plus flexible que le Fonds européen de stabilité financière (EFSF) crée en mai 2010 et limité par une capacité d’emprunt de 440 milliards. Pour le reste, le président de la BCE Mario Draghi a conditionné toute action de sa part à l’adoption, par les «Vingt-Sept» – ou au moins par la zone euro –, «d’un pacte budgétaire» crédible.

Le débat promet enfin de redoubler sur la question des euro-obligations, rejetées aussi par l’Allemagne pour éviter toute mutualisation des dettes, alors que plusieurs de ses partenaires suggèrent de laisser la porte ouverte à terme à ces instruments.

«Le monde entier regarde l’Europe», a prévenu José Manuel Barroso. Un avertissement qu’il avait déjà prononcé avant les précédents sommets. Sans obtenir pour autant les résultats escomptés.