Après sa version provisoire, mise en ligne pour consultation en novembre dernier (LT du 18.11.02), la Commission fédérale des banques (CFB) a publié fin juin la nouvelle circulaire concernant l'appel au public «au sens de la législation sur les fonds de placement», en vigueur dès le 1er juillet. «Nous avons reçu entre trente et quarante courriers, de privés, d'avocats ou encore de gérants, constate Romain Marti, responsable des fonds de placement au sein de la Commission fédérale des banques. Ce qui est beaucoup plus qu'habituellement car nous ne soumettions jusqu'ici les textes qu'aux organisations professionnelles.»

Les intéressés risquent cependant d'être déçus car le texte a très peu changé depuis novembre. La CFB a essentiellement ajouté la dimension temporelle à la notion d'appel au public et retiré un passage traitant des mandats de gestion discrétionnaires (voir encadré). La circulaire devrait surtout changer la vie des distributeurs et gérants de fortune indépendants. Car, pour continuer leur activité, ils vont devoir s'enregistrer auprès de la CFB.

Patrick Maas, associé de Stratégie Finance Life, gérant indépendant, va s'y résoudre. «Je n'ai pas d'autre choix si je veux faire autre chose que de l'assurance vie. Mon dossier est prêt depuis cinq ans mais je ne l'avais pas encore envoyé. Car cela représente un investissement pour le cabinet. Près de 5000 francs pour la demande et au moins autant chaque année pour la licence.» Une dépense qui peut se révéler élevée, surtout pour ceux qui ont le plus durement subi la baisse des marchés ces dernières années.

«Ce que je craignais est arrivé, regrette Tibor Luka, fondateur de BlueCap, société de distribution de fonds de placement, déjà agréée par la CFB. Le texte tape sur les courtiers indépendants, qui sont tout de même plus de 400 en Suisse romande.» Avec plusieurs autres distributeurs, il a pourtant fait part à l'autorité de surveillance du surcoût lié à cet enregistrement. En vain. «Nous n'avons pas réussi à constituer un groupement d'intérêt pour faire entendre notre point de vue.» Ce qui ne serait pas le cas de l'Association suisse des fonds (SFA). «Elle a beaucoup d'influence auprès de la CFB. Elle défend ses membres, avant tout les grandes banques.»

Le président de la SFA conteste ce point de vue. «Dans le groupe de travail ad hoc monté par la SFA, tout le monde a pu s'exprimer, note Heinz Hämmerli. Il n'y avait pas que des grands distributeurs de fonds mais aussi ceux qui travaillent les gérants indépendants.» Il note que l'essentiel pour la SFA reste que la teneur de la circulaire ne soit pas déterminante pour la révision de la loi sur les fonds de placement», actuellement en préparation et qui pourrait notamment assimiler certains investisseurs aux institutionnels, comme les clients fortunés (high net worh individuals) et les gérants de fortune.

Du côté, de l'Association suisse des gérants de fortune, on reste très serein. «Le seul risque pourrait venir des promoteurs de fonds, estime Julien Terrier, Directeur du bureau de Genève de l'association. S'ils se détournent de nos membres parce qu'ils ne figurent pas parmi des investisseurs institutionnels. Mais nous partons aussi du principe que nos membres sont suffisamment professionnels pour aller eux-mêmes à la recherche de produits, sans attendre l'appel au public des promoteurs, qui ne tombent pas alors sous le coup de la loi.»

Enfin, certains sont en revanche très satisfaits de l'entrée en vigueur du texte: «Je me réjouis de ce durcissement des exigences de la CFB, dit Michel Thétaz, associé de Independant Asset Management (IAM). Il élimine beaucoup de sauvagerie dans le métier. Seuls les bons pourront officier. Boutiquer ne peut mener qu'à l'erreur.»