La poste, un marché comme les autres? Absolument, estime la Commission européenne qui, depuis plus de dix ans, œuvre pour une libéralisation progressive de ce secteur. En Suisse également, l'acheminement des colis comme des envois express échappe déjà au monopole du géant jaune. Cependant, la loi de 1996 sur la poste se contente de fixer un cadre à une libéralisation non définie, le Conseil fédéral étant maintenant appelé à réglementer le marché. L'association des opérateurs postaux privés estime que le projet d'ordonnance concocté au parlement bride la concurrence, plutôt que d'en assurer le bon fonctionnement.

L'Union européenne est déjà en voie d'ouvrir à la concurrence l'acheminement du courrier (lettres), progressivement, à partir de 2004. La Suisse en est encore loin. Elle entend simplement fixer les règles du marché déjà existant (colis et express). Un projet parlementaire existe, sur la base duquel le Conseil fédéral doit édicter une ordonnance après les vacances d'été.

Dans les années 90, trois postes européennes ont su prendre le virage de l'internationalisation. Deutsche Post, La Poste française et les Postes néerlandaises sont ainsi devenues les principaux opérateurs d'un marché «colis» dépassant les 20 milliards d'euros (30,7 milliards de francs). En Suisse, ce marché représente environ 1 milliard de francs, dont quelque 20 à 25% échappent déjà à la poste. DPD (soit GeoPost, entité de La Poste française) et DHL (Deutsche Post) sont ici les principales entreprises du secteur, qui comprend de nombreuses PME. Pour l'acheminement de la poste express internationale, La Poste suisse s'est d'ailleurs elle-même alliée au troisième «grand» européen, TNT (postes néerlandaises).

Regroupés au sein de l'association Kep & Mail, les opérateurs privés ont pris position, hier, sur le projet d'ordonnance dont certains points les inquiètent vivement. Cela commence par la définition même du colis. Selon le projet d'ordonnance, tout catalogue d'un poids inférieur à 1 kg, tout CD, tout DVD serait défini en tant que «lettre» et resterait du domaine exclusif de La Poste. En Europe, pourtant, il va de soi qu'un livre, un catalogue ou un CD ne sont pas des lettres! «Il ne s'agirait alors que d'une libéralisation très partielle», s'exclame Peter Suterlüti, président de Kep & Mail. Cette association demande que la Suisse adopte purement et simplement la norme européenne en la matière.

Le projet d'ordonnance voudrait qu'on impose aux opérateurs des conditions de travail analogues à celles des contrats collectifs de La Poste. Le recours aux franchisés (indépendants sous contrat, ce que sont la plupart des transporteurs/ chauffeurs) devrait aussi disparaître. Jean-Noël Rey, qui dirige aujourd'hui DPD Suisse, mais connaît bien La Poste puisqu'il en fut le directeur général, fait remarquer «qu'elle utilise aussi beaucoup de franchisés, mais semble l'avoir oublié». Kep & Mail ne voit pas pourquoi on interdirait dans la distribution postale un mode de fonctionnement courant, qui est notamment celui des McDonald's. Plus généralement, les entreprises concernées, qui soulignent leur attachement aux lois sociales et du travail, constatent que les conventions collectives de La Poste sont des «contrats de fonctionnaires», dont l'adaptation au secteur privé créerait des problèmes considérables.

Des formules de coopération

Afin de contribuer à la couverture des déficits éventuels (!) qui découleraient de la mission de «service universel» de La Poste, les opérateurs seraient appelés, selon le projet, à payer des droits de concession pouvant aller jusqu'à 3%. «Aberrant», note Martin Müller-Duysing, patron de DHL Suisse, qui se fait fort de démontrer que ses marges sont inférieures à 2%. D'ailleurs, les opérateurs notent qu'aucun pays européen ne prélève un tel droit. Ils notent de surcroît qu'eux aussi offrent un service couvrant tout le territoire: comment faire autrement en Suisse? Et ils posent, en outre, la question du calcul même des résultats de La Poste, d'une remarquable opacité. Ils aimeraient que la «concession» ne soit pas taxée, et surtout, que les comptes du géant jaune soient désormais établis selon des normes internationalement admises, et intelligibles.

Jean-Noël Rey estime pour sa part que le consommateur n'a rien à gagner de la mise sur pied de trop de structures parallèles sur un si petit territoire et propose plutôt des formules de coopération: un réseau de transports, par exemple, sur lequel plusieurs opérateurs pourraient se brancher, ou une utilisation à plusieurs (par location) de centres de tri. A son sens, la concurrence n'exclut pas la coopération, qui permettrait également d'alléger les coûts d'une poste chroniquement, et lourdement, déficitaire.