Fiscalité

Une période d’effervescence et de crispations

A cinq semaines de son entrée en vigueur, l’échange automatique a lancé les banques dans le sprint final et alimente l’actualité tant diplomatique que juridique. Non sans quelques couacs

Il n’y aura pas d’échange automatique avec les Etats-Unis. Washington a été exclu de la liste des pays avec lesquels le Conseil fédéral envisage de conclure des accords permettant la circulation de renseignements bancaires, le 23 novembre. Bilatéraux, ces textes doivent également être réciproques. Or le gouvernement américain exclut l’envoi de données à l’étranger.

A l’inverse, cinq nouveaux pays ont signé avec Berne depuis la mi-novembre: Argentine, Brésil, Inde, Mexique, Uruguay. L’échange automatique avec eux entrera en vigueur au 1er janvier 2018. Chaque nouveau pays engendre une charge de travail supplémentaire pour les banques, même si elles commencent à avoir l’habitude de ce type de projet.

Lire aussi: Le véritable coût de l’échange automatique

38 pays dès le 1er janvier

«L’échange automatique ne constitue pas une révolution pour les banques suisses, c’est un projet supplémentaire dans un agenda réglementaire déjà complexe, estiment Olivier Gauderon et Nicolas Moser, de KPMG. Mais l’échange automatique a un impact plus large, car il concernera les ressortissants de 38 pays dès le 1er janvier 2017 et bien plus dans un proche avenir, alors que le FATCA, par exemple, ne visait que les contribuables américains.»

Outre les 28 membres de l’Union européenne, l’Australie, le Canada et la Corée du Sud ou le Japon sont les principaux pays qui rejoindront le cercle de l’EAR dans cinq semaines. Pour limiter la charge de travail, «les accords bilatéraux conclus par la Suisse devront répondre à un schéma le plus homogène possible afin que les informations requises puissent être standardisées», recommande la Fondation Genève Place Financière, par la voix de son directeur Edouard Cuendet.

Tardive, alémanique et déstabilisante

Durant cette période d’effervescence, l’administration fédérale des contributions (AFC) a rendu publique une directive sur les modalités techniques de l’échange automatique le 21 novembre. Soit 188 pages de principes et procédures, disponibles uniquement en allemand dans un premier temps. Cette publication a fait bondir certains acteurs du secteur bancaire.

Trop tardive, elle négligerait les acteurs latins, ajouterait une couche de «swiss finish» et alimenterait une incertitude juridique, puisque la version définitive de la directive ne devrait sortir qu’en fin d’année. Les professionnels ont néanmoins pu se baser sur la précédente version de cette directive, datant du 3 août dernier. Voire même sur le texte originel qui définit la norme de l’échange automatique, le Common reporting standard (CRS) de l’OCDE.

Publicité