Quatre ans d'études au lieu de huit, un titre universitaire reconnu en Suisse et en France, des cours qui se partagent entre les bords du Léman et Chambéry: le double diplôme en droit français et suisse, patiemment mis sur pied par les responsables des Facultés de droit des Universités de Lausanne et de Savoie, démarrera dès la prochaine rentrée académique. Au terme de cette formation – après deux ans passés à Chambéry, suivis de deux autres années à Dorigny –, les diplômés auront à la fois une licence de droit suisse et une maîtrise de droit français.

Ce diplôme franco-suisse est une formule originale, du moins pour Lausanne. La France, elle, a déjà une certaine expérience des formations binationales, mais avec d'autres pays, comme la Grande-Bretagne, explique Jean-Pierre Sortais, professeur honoraire à la Faculté de droit de Lausanne. L'Université de Paris I possède par exemple un accord avec le King's College de Londres. A la clé: un double diplôme franco-anglais qui remporte un franc succès, explique-t-il.

Pour l'Université de Lausanne, le cursus binational marque en quelque sorte l'aboutissement d'une longue tradition d'enseignement du droit français. Celui-ci a d'abord modestement fait l'objet de quelques heures d'enseignement en 1912. Petit à petit, il a pris suffisamment d'ampleur pour qu'une chaire, puis un Institut soient créés. Les étudiants pouvaient alors passer une licence mention droit français. Mais les restrictions financières des années 90 sont passées par là et en fin de compte, la chaire a disparu.

Conditions d'admission particulières

Cet amaigrissement a pourtant eu du bon. Il a permis de renforcer les liens avec la Faculté de droit de l'Université de Savoie à Chambéry. La création du DEA (diplôme d'études approfondies) de droit français et suisse comparé de la consommation, codirigé par Jean-Pierre Sortais, a ouvert la voie des formations communes. Puis, «des discussions pour intensifier les relations et rapprocher les deux facultés s'agissant des études de base ont été entamées par mes prédécesseurs, explique Suzette Sandoz, la doyenne de la Faculté de droit de l'UNIL. Il a fallu plusieurs années pour concrétiser ce projet d'une grande complexité, institutionnelle notamment.» La tâche n'est d'ailleurs pas encore achevée. La préparation des grilles horaires, le choix des enseignants et toutes les modalités pratiques constituent un autre casse-tête.

A filière spéciale, conditions d'admission particulières. Les étudiants qui pourront suivre cette filière haut de gamme seront sélectionnés sur la base d'un dossier de candidature. Un comité opérera un choix basé notamment sur la motivation, les résultats scolaires et les connaissances d'allemand. «Pour pouvoir limiter l'accès à ces études, nous avons obtenu une autorisation du Département», précise Suzette Sandoz.

La double formation est évidemment plus lourde qu'un parcours classique. Mais elle ne cumule pas l'intégralité des cours des deux cursus, suisse et français. «Nous avons évidemment dû opérer des choix entre les disciplines», confie ainsi Suzette Sandoz.

Le programme débutera donc en octobre 2001. Après une période d'observation, des passerelles pourraient être mises sur pied pour permettre aux étudiants qui suivent les filières standard de rejoindre le double diplôme et, à l'inverse, pour que les candidats à la double licence puissent retrouver la voie normale. Entre Lausanne et Chambéry, c'est un nouveau petit morceau d'Europe qui se construit.

Dépôt des dossiers de candidature jusqu'au 15 juin 2001. Renseignements au 021/692 27 40 41.