Fiscalité

Le véritable coût de l’échange automatique d'informations bancaires

La préparation et la mise en œuvre peuvent coûter jusqu’à 10 millions de francs pour une grande banque. L’impact sur la rentabilité future est encore plus important

Les banques suisses sont engagées dans le sprint final vers l’échange automatique d’informations fiscales. Dans cinq semaines (moins un jour), elles devront collecter des données sur les comptes de leurs clients résidant à l’étranger. Puis être capables de les envoyer dès 2018 aux fiscs des pays de l’Union européenne, ainsi qu’à une dizaine d’autres pays. Quels investissements ont été nécessaires? Quel impact l’échange automatique aura-t-il sur les procédures et sur le travail des employés? Et surtout, pour quel coût, avant et après le 1er janvier prochain? Eléments de réponse en trois étapes.

De 300 à 600 millions de francs. C’est le prix de l’échange automatique pour l’ensemble de la place financière, selon l’Association suisse des banquiers. Pour chaque établissement, la facture évoluera selon la taille des actifs, leur composition et la façon dont le projet «EAR» (pour échange automatique de renseignements) aura été mené.

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«De nombreuses banques suisses ont véritablement lancé le projet aux deuxième ou troisième trimestres de cette année. Voire un an auparavant pour celles qui disposent d’un booking center en Europe, où l’échange automatique est entré en vigueur au 1er janvier 2016», observent Olivier Gauderon et Nicolas Moser, spécialistes de l’échange automatique chez KPMG.

Trouver le domicile fiscal

La première phase du projet, celle de la préparation, touche à sa fin. Objectif: s’assurer du domicile fiscal de tous les clients non résidents et faire en sorte qu’ils soient déclarés d’ici au 31 décembre. La priorité a été donnée aux résidents de l’Union européenne, du Canada, d’Australie ou du Japon, qui seront les premiers à pratiquer l’EAR avec la Suisse.

Deux manières de travailler sont possibles, poursuivent les «partners» de KPMG: «Tous les comptes préexistants sont considérés comme de nouvelles relations et leurs titulaires reçoivent systématiquement une demande de confirmation de leur domicile fiscal. Ils complètent alors une nouvelle documentation». Autre option, «une banque va effectuer une recherche d’indices dans ses bases de données relatives à la clientèle. Dans le cas où des indices contradictoires sont identifiés, par exemple un domicile dans un pays, un numéro de téléphone dans un autre et un ordre de virement permanent dans un troisième, la banque devra contacter le client afin de préciser son domicile fiscal.» Si la situation n’a pas pu être clarifiée, la banque devra envoyer les informations du compte à tous les pays concernés.

Récalcitrants gelés

Des preuves du statut fiscal ont été obtenues pour la grande majorité de la clientèle, affirme le responsable du projet EAR dans une grande banque genevoise. Les programmes de régularisation fiscale – menés récemment en Russie, Israël, au Brésil ou en Turquie – ont aidé, mais le sujet demeure complexe.

Les clients récalcitrants, qui ne répondent pas aux courriers de leur banque ou ne fournissent pas un compte à leur nom dans leur pays de résidence ou dans un pays de l’OCDE, ne peuvent pas toujours être éjectés des banques manu militari. Faute d’éléments juridiques clairs permettant de fermer un compte sans l’accord du client, certaines continuent à héberger ces comptes problématiques, mais sans fournir de services de gestion, ni leur accorder de crédit, par exemple. Les noms de ces clients seront donc transmis au plus tôt en 2018.

Quatre à six millions pour la préparation

Pour piloter cette première étape, une grande banque privée (gérant 100 milliards ou davantage) aura probablement mobilisé entre 10 et 20 collaborateurs à plein-temps. Des formations supplémentaires ont souvent été dispensées aux gestionnaires de clientèle. Ces derniers ont souvent consacré 25% de leur temps à la question de l’échange automatique au cours des deux dernières années, voire 50% s’ils suivent des clients européens, selon notre source bancaire.

En prenant en compte le recrutement de spécialistes de la fiscalité, de la compliance ou de l’ingénierie financière, le coût de cette première étape peut s’estimer entre 4 et 6 millions pour un grand établissement.

Un à quatre millions pour l’informatique

S’y ajoute le coût de l’infrastructure nécessaire à la transmission des données, à partir de 2018. Ce deuxième volet d’un projet EAR, essentiellement technique, repose sur des moteurs de recherche permettant de détecter la résidence fiscale dans la documentation d’un client et, surtout, tout changement. Là encore, une vingtaine de collaborateurs peuvent être mobilisés, pour un coût global de 1 à 4 millions. Considérable mais pas énorme lorsqu’on le rapporte au budget informatique d’une grande banque. Le chiffre fait quand même passer l’addition totale entre 5 et 10 millions.

«Le véritable coût de l’échange automatique apparaît par la suite, poursuit notre chef de projet. Les charges augmentent, tandis que les revenus des banques sont sous pression, créant un effet de ciseau très puissant.» Côté coûts, la clientèle régularisée veut des relevés fiscaux, ce qui nécessite d’importants investissements pour chaque pays servi ou le recours à des prestataires externes – qu’il faut payer.

Modèle d’affaires bouleversé

Côté revenus, ces clients moins fidèles feront jouer la concurrence avec les banques de leur pays de résidence, aux tarifs souvent plus attractifs. Les établissements suisses n’auront d’autre choix que d’assurer une gestion optimisée selon la fiscalité de chaque client, de se recentrer sur un nombre réduit de marchés et, de plus en plus, d’ouvrir des succursales là où vivent leurs clients.

Sur les 2 à 3 prochaines années, le coût de ce bouleversement des modèles d’affaires dépassera largement les 10 millions qu’a pu coûter la mise en place et de la pratique de l’échange automatique.

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