Impôts

Véritable explosion des déclarations spontanées au fisc

44,2 milliards de francs d'argent au noir ont refait surface grâce à l'échange automatique de renseignements. La Confédération, les cantons et les communes ont reçu plus de 3,8 milliards de francs d'impôts supplémentaires. Genève en tête devant Zurich et Vaud

Jacques de Watteville, alors Secrétaire d'Etat, a signé l'accord sur l'Echange automatique de renseignements (EAR) le 27 mai 2015. Ainsi prit fin le secret bancaire. Les banques suisses peuvent maintenant fournir aux 28 pays européens les données bancaires suisses de leurs citoyens. Et vice-versa, de la part des banques européennes pour les autorités suisses.

En conséquence, les déclarations spontanées aux autorités fiscales ont explosé en Suisse en raison de la crainte de l'EAR, selon le SonntagsBlick. Selon la conseillère d'Etat Eva Herzog (PS), «environ 90% des déclarations spontanées sont justifiées par la crainte de l'EAR».

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Depuis 2010, année d'entrée en vigueur de la possibilité d'une déclaration volontaire unique sans pénalité, 138 092 contribuables indélicats avec le fisc ont utilisé cette démarche. Les trois quarts entre 2016 et 2018.

Les «Secondos» mis en cause

Au total, 44,2 milliards de francs d'argent au noir ont été déclarés. La Confédération, les cantons et les communes ont reçu plus de 3,8 milliards de francs d'impôts supplémentaires. «Ces montants sont étonnamment élevés», déclare au journal alémanique Thomas Matter, expert fiscal auprès de KPMG.

Tout le monde ne partage pas cet avis. Le banquier Thomas Matter (UDC) demande de les relativiser. «Les 138 000 déclarations spontanées ne représentent que 2,6% de tous les contribuables», avance-t-il. Le conseil national estime que cela provient en premier lieu de « Secondos» ayant des immeubles en Italie, au Portugal ou en Espagne ou de Français et Allemands qui transfèrent leur siège en Suisse mais qui n'auraient pas déclaré leurs comptes aux autorités cantonales. «Les Suisses sont plus honnêtes à l'égard des autorités fiscales», déclare-t-il. 

Selon le journal dominical, Genève arrive en tête des cantons avec 23 554 déclarations spontanées entre 2010 et 2018, pour un montant d'argent au noir de 6,261 milliards de francs et des recettes supplémentaires de 778 millions de francs. Zurich est deuxième avec 23 100 déclarations.

Vaud occupe le troisième rang, avec 12 899 déclarations spontanées. Le montant total et les recettes supplémentaires ne sont pas connues. On trouve ensuite Berne (12 860), le Tessin (7362), le Valais (6983) et Neuchâtel (6399).

Nettement moins à Zoug que dans le Jura

On s'aperçoit que les cantons qui offrent les taux d'impositions les plus compétitifs comptent le moins de déclarations spontanées. Zoug (1270) présente moitié moins de déclarations spontanées que le Jura (3279). 

L'administration fiscale bâloise indique que 80% des fortunes ainsi déclarées portent sur des immeubles acquis à l'étranger. 

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