Vers un durcissement des règles des agences de notation financière

Après les discussions la semaine dernière sur la création d’une éventuelle agence européenne de notation financière, Michel Barnier a ouvert la porte ce mardi à un nouveau durcissement de la réglementation sur les agences de notation. « Je pense qu’il faudra aller plus loin, notamment pour voir l’impact de ces notations dans l’ensemble des systèmes financiers, voire économiques», a dit le Français lors d’une audition devant une commission du Parlement européen.

Les Européens ont pris l’an dernier des mesures pour tenter d’encadrer davantage les agences de notation, notamment en les obligeant à s’enregistrer pour exercer dans l’UE et à respecter certaines règles de transparence et de bonne conduite si elles ne veulent pas perdre leur licence. Ces nouvelles règles entreront en vigueur le 7 décembre, mais les agences peuvent commencer la procédure d’enregistrement à partir du 7 juin.

M. Barnier compte faire «une évaluation très rapide» des nouvelles dispositions, pour voir si elles sont suffisantes. Lui-même n’en est «pas sûr», a-t-il reconnu devant les eurodéputés.

Le commissaire a rappelé le pouvoir «considérable» des agences de notation, encore mis en lumière la semaine dernière quand l’une d’entre elles, Standard and Poor’s, a provoqué la panique sur les marchés en reléguant la Grèce parmi les émetteurs d’obligations «pourries». M. Barnier s’est dit «surpris de l’aggravation brutale de la note (de la Grèce), du moment où ça s’est produit».

Les pays de la zone euro s’apprêtaient à ce moment à déclencher un plan d’aide à Athènes.

Pour lui, les agences doivent «noter à partir de la photographie budgétaire et financière, mais aussi regarder les fondamentaux d’un pays» et le «contexte» de leur analyse. «Ce n’est pas la même chose de noter la Grèce quand elle fait partie de la zone euro et si elle était toute seule dans la nature», a-t-il souligné.

C’est «en particulier pour traiter cette question de l’analyse et de la notation des risques souverains» que Michel Barnier a repris la semaine dernière l’idée de créer d’une éventuelle agence de notation européenne.

«Je ne peux pas dire quel sera son statut, privé, public. Je ne dis pas encore si c’est une agence qui sera comme les autres ou si elle sera spécifiquement dédiée à l’analyse, à la notation des risques souverains», a-t-il commenté.

L’eurodéputé conservateur français Jean-Paul Gauzès, qui avait été l’an dernier rapporteur parlementaire pour la législation sur les agences de notation, a toutefois rappelé que la question de la notation des Etats avait été abordée à l’époque dans les débats, sans «réponse appropriée».

Une agence européenne de notation, également évoquée à l’époque, représente «un sujet difficile, qui mérite certainement peut-être d’être réétudié, mais je crois qu’il n’y a pas dans cette voie-là une solution implacable», a-t-il ajouté.

Mais pour l’eurodéputé, le problème est davantage l’influence démesurée qu’ont pris les agences de notation. «Il faut qu’il rentre dans la tête des marchés financiers que les agences de notation ne peuvent pas être l’indicateur unique, le gourou de la profession financière, ça doit être un critère parmi d’autres s’agissant notamment d’apprécier les politiques financières des Etats», a-t-il dit.