Les autorités américaines et européennes ont dépensé des centaines de milliards d’euros depuis l’automne 2008 pour soutenir leurs banques afin d’éviter un effondrement de leur système financier.

Depuis, les autorités de régulation s’efforcent de définir des règles permettant d’assurer que même les plus grosses banques pourront être démantelées rapidement et sans déstabiliser l’ensemble du système si elles se trouvent insolvables.

Le Comité de Bâle des banquiers centraux et superviseurs du G20 a publié jeudi ses recommandations finales, qui visent à coordonner les politiques menées à l’échelon national. Les membres du comité se sont engagés à mettre en œuvre ces propositions.

«En nous fondant sur les leçons de la crise et sur notre analyse des mécanismes nationaux de liquidation, je pense que la mise en œuvre des recommandations du Comité permettra des progrès significatifs en matière de traitement du risque systémique et du problème du «too big to fail», a déclaré dans un communiqué son président Nout Wellink, le gouverneur de la banque centrale néerlandaise.

Intervention précoce

Les dix recommandations exposées jeudi appellent les autorités de régulation nationales à se doter de pouvoirs leur permettant d’intervenir suffisamment tôt et d’assurer la continuité des «fonctions critiques» des banques touchées. Les établissements concernés devraient aussi élaborer des plans de gestion de crise crédibles.

Le G20 s’est mis d’accord sur le principe d’obliger les plus grandes banques à élaborer d’ici la fin de cette année des plans de liquidation («living wills»). Le groupe espagnol Santander a annoncé récemment être le premier à s’être plié à cette nouvelle obligation.

Les recommandations du Comité de Bâle ne constituent toutefois sans doute pas le dernier acte du débat sur le concept même de «too big to fail», qui divise le G20.

L’Europe est favorable à un durcissement des règles de fonds propres censé empêcher les banques de se retrouver dans une situation dangereuse. Les Etats-Unis souhaitent aller plus loin en proposant des changements structurels, comme l’interdiction aux banques de dépôts d’avoir des activités de trading pour compte propre, une idée rejetée par l’Union européenne.

Certains décideurs politiques ont appelé de leurs vœux la création d’une autorité internationale unique pour le secteur bancaire. Mais d’autres soulignent les divergences entre les législations nationales et penchent davantage pour un traité international.