finance

Vers un fonds monétaire européen

Les ministres des Finances de l’UE se sont fixés à Bruxelles un ultimatum: faire adopter les réformes économiques indispensables au plus tard à l’automne

Le Fonds monétaire européen est sur les rails. Sans le nommer ainsi, le président du Conseil européen Herman Van Rompuy a confirmé l’accord, vendredi, des grands argentiers des Vingt-Sept sur la création, peut-être d’ici la fin de l’année, d’un «mécanisme efficace de gestion des crises».

Ce futur fonds devrait prolonger le mécanisme spécial crée par l’UE le 9 mai pour trois ans, et habilité à lever jusqu’à 440 milliards d’euros garantis par les Etats-membres (complété par les 60 milliards de la Commission et les 250 milliards du Fonds monétaire international). Coïncidence de calendrier: le Bundestag a voté, avant l’ouverture des débats à Bruxelles, la participation de l’Allemagne à ce dispositif dont l’éventuelle mise en œuvre, toutefois, requièrera l’unanimité des contributeurs et l’examen «au cas par cas» des plans de sauvetage.

La réunion de Bruxelles était la première de la «task force» sur la gouvernance économique de l’Union européenne, présidée par M. Van Rompuy. Celle-ci comprend tous les ministres des Finances de l’Union ou leurs représentants, le président de la Banque centrale européenne (BCE) Jean-Claude Trichet et le commissaire européen chargé de l’Economie Olli Rehn. Elle se réunira à nouveau le 7 juin à Luxembourg, et accouchera d’un rapport intérimaire pour le sommet des chefs d’Etat ou de gouvernement de l’UE le 17 juin.

Plusieurs réunions au niveau des directeurs du Trésor et des «sherpas» auront lieu d’ici là. Avec pour objectif, selon son président, d’accoucher de «propositions communes» pour le sommet d’octobre. «Rien n’est exclu a confirmé Herman Van Rompuy. Nous avons compris l’urgence. Nous devons nous doter des instruments les plus appropriés pour renforcer notre discipline budgétaire et obtenir une meilleure gouvernance économique».

En plus de la nécessité d’un mécanisme de gestion des crises, trois impératifs ont été actés: le durcissement de la discipline budgétaire basée sur une «renforcement du pacte de stabilité»; la réduction des divergences de compétitivité au sein de la zone euro et l’obligation de réformes institutionnelles pour y parvenir.

Mais d’autres idées sont sur la table, comme celle d’une mutualisation, entre pays de l’Eurogroupe, d’une partie de leurs dettes publiques, ou l’instauration d’un procédure de mise «en défaut de paiement» d’un Etat-membre. Ce qui ouvrirait la voie à la restructuration de sa dette, scénario écarté dans le cas de la Grèce: «Le plan de stabilisation actuel exclut cela a expliqué Herman Van Rompuy. Mais pour le long terme, nous en discuterons».

Traduit en langage clair, la question «institutionnelle» signifie qu’une éventuelle modification des traités européens – pour créer par exemple de nouvelles sanctions contre les Etats-membres «défaillants» telles que la suspension de leurs droits de vote, ou le gel des aides communautaires (défendus surtout par l’Allemagne) – n’est pas exclue: «Nous en avons parlé a poursuivi M. Van Rompuy. Certains pays le souhaitent. D’autres non. Mais il existe un large consensus sur des sanctions financières et non financières».

La décision a donc été prise de «travailler d’abord dans le cadre des textes existants»: «Le plus important est de muscler le pacte de stabilité, sans ouvrir dès maintenant un chantier institutionnel» a argumenté la ministre française Christine Lagarde, au cours d’un point de presse de clôture avec son homologue allemand Wolfgang Schäuble. «Fonctionnons avec les traités actuels» a opiné ce dernier, partisan, depuis le début de la crise grecque, d’un Fonds monétaire européen capable de prêter et de sanctionner.

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