Catastrophe

Les Verts vaudois veulent réprimander Vale (Suisse)

Le député écologiste Vassilis Venizelos demande aux autorités vaudoises de refuser toute soustraction d’amendes et de dédommagements liés à la rupture de barrage de Brumadinho au Brésil des impôts

La rupture du barrage du géant minier Vale à Brumadinho au Brésil est audible en Suisse. Plus particulièrement dans le canton de Vaud où la multinationale a implanté son siège international, à Saint-Prex précisément. Le député vert Vassilis Venizelos demandera mardi au Grand Conseil de ne pas soustraire les amendes et les dédommagements liés à la catastrophe des impôts.

Cette initiative n’est pas une première. En 2015, à la suite d'une rupture de barrage que Vale détenait en copropriété avec BHP dans la même région, les Verts avaient demandé que les autorités fiscales vaudoises n’admettent aucun montage financier qui puisse permettre au géant minier de soustraire les amendes du fisc.

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Le Grand Conseil n’était pas entré en matière puisque la catastrophe avait eu lieu au Brésil et que la société concernée n’était pas détenue par la société Vale (Suisse), mais par Vale (Brésil) et une société anglo-australienne.

Débat à Berne

La question de la déductibilité des amendes prononcées à l’étranger fait l’objet de débats depuis deux ans à Berne. Un compromis est à présent sur la table des deux Chambres fédérales. Une entreprise qui a «fait tout ce qui est raisonnablement exigible pour se comporter conformément au droit» bénéficierait d’un allégement fiscal. Mais le débat n’est pas clos.

«Ce serait inapproprié de notre part de parler de fiscalité à ce stade, a répondu Vale lundi. Notre priorité est de poursuivre les opérations de sauvetage et de protéger les vies des populations et de nos employés.»

Au Brésil même, la justice a ordonné le gel de fonds d’une valeur d’environ 4 milliards de francs, au titre de réparation des dégâts humains et environnementaux. Pour sa part, le groupe a supprimé lundi les dividendes aux actionnaires et les primes de ses cadres.

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