Victoire d’étape pour une transparence accrue dans le négoce
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Une clause permettant au Conseil fédéral d’exiger des sociétés de trading qu’elles publient leurs paiements aux Etats riches en ressources naturelles a été votée la semaine dernière. Le point sur un long combat
Dans le long combat pour davantage de transparence dans le secteur des matières premières, et en particulier les paiements des entreprises aux gouvernements des pays riches en ressources naturelles, les ONG ont remporté une bataille jeudi à Berne. Une «norme de délégation» a été acceptée, par 107 voix contre 78, au Conseil national, dans le cadre du projet de révision du droit sur la société anonyme. Une victoire d’étape qui révèle à quel point la lutte contre l’opacité dans le monde du trading est difficile.
Avec cette norme, le Conseil fédéral pourra décider que si d’autres pays contraignent les négociants à publier leurs paiements aux Etats riches en matières premières, alors en Suisse cela devra être le cas aussi. Cette clause sera activable si le parlement adopte le projet de révision du droit de la société anonyme l’année prochaine.