Victoire ou défaite pour Swatch Group? La lecture de la décision de la Commission de la concurrence (Comco) sur l’épineux dossier des mouvements horlogers «Swiss made», livrée mercredi, ne permet pas encore de trancher.

L’enjeu est de taille. Sous «l’habillage» (cadrans, boîtiers, aiguilles), les calibres sont les pièces qui tiennent les montres à l’heure. Et la plus importante valeur ajoutée de l’industrie horlogère suisse. Historiquement, ETA, filiale de Swatch Group, en fournissait aux marques de son groupe (Omega, Longines, Tissot, etc.) et en vendait au reste de l’industrie.

Or, depuis le tournant des années 2000, et plus particulièrement depuis 2009, le premier groupe horloger au monde a annoncé sa volonté de ne plus servir de «supermarché» à l’industrie de la montre. Il a contacté les autorités de la concurrence pour imaginer une sortie de sa position dominante. Un accord a été scellé en 2013.

Du «jamais-vu»

Durant les six années qui ont suivi, ETA a accepté de réduire progressivement ses livraisons aux marques tierces pour laisser l’industrie se réorganiser et trouver des alternatives. Un accord unique, du jamais-vu en Suisse ni même à l’étranger, à en croire le directeur du secrétariat de la Comco, Patrik Ducrey, mercredi matin à Berne.

En 2018, la Comco a voulu vérifier si l’industrie s’était redéployée conformément à ses plans. Elle a lancé une vaste étude – neuf mois, 200 entreprises consultées, 20 000 pages – dont les résultats auraient dû être connus en décembre dernier. Elle a pris du retard («en partie aussi dû au comportement des parties», écrit-elle) et sa conclusion a été livrée mercredi.

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Verdict: l’accord a porté ses fruits, «la dépendance des clients à l’égard d’ETA a diminué» et le problème de 2013 «n’existe plus». Des marques ont construit leurs propres manufactures et un concurrent solide, Sellita, a grandi. Cet indépendant de La Chaux-de-Fonds (NE) offre des alternatives «comparables en matière de prix, de quantité et de qualité» à ETA. L’obligation de livrer n’a donc plus lieu d’être et ETA se voit «libre de fournir à des clients tiers sélectionnés les mouvements ETA qui étaient couverts par l’accord amiable.»

Jusqu’ici, c’est une victoire. Swatch Group a enfin le droit de sélectionner ses clients (des marques établies qui commandent des volumes importants, par exemple Chopard) et de ne plus livrer à ceux «qui n’investissent pas dans l’outil industriel et ne font que de la publicité». Comme le voulait initialement Nicolas Hayek Sr en 2009.

Une bonne nouvelle, selon l’analyste Jon Cox, de Kepler Cheuvreux. «La décision est positive. Cela va éclaircir le planning industriel de Swatch Group et lui permettre d’améliorer ses capacités de production et sa rentabilité», affirme-t-il au Temps. Il estime que le profit opérationnel de Swatch Group pourrait ainsi grimper d’une centaine de millions durant les prochaines années.

Un «mais» de taille

Mais, et ce «mais» est crucial, les capacités actuelles de production d’ETA lui permettraient «d’écouler rapidement des volumes plus importants en dehors du groupe en cas de changement de prix ou d’opportunité commerciale», constate la Comco. Conséquence de quoi, ETA conserve son titre d’entreprise en position dominante. «Un peu comme La Poste en ce qui concerne la livraison des lettres», dit Patrick Ducrey. Elle ne peut par exemple pas racheter un concurrent librement ou devra se justifier si elle décide de ne pas livrer une marque. «Une stratégie d’éviction abusive à l’encontre de concurrents serait illicite», prévient la Comco qui s’appuie sur l’article 7 de la loi fédérale sur les cartels.

Swatch Group ne partage pas ce point de vue. «ETA n’a plus du tout de position dominante sur ce secteur», s’insurgeait le groupe en décembre dans un communiqué. Son argument: «Sellita a produit et livré en 2019 un million de mouvements mécaniques (soit environ le double d’ETA) devenant ainsi le nouvel acteur dominant.» Il n’a manifestement pas été entendu par la Comco.

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Retour à la case 2013, donc, puisque ETA conserve son statut d’entreprise dominante. A quoi auront donc servi ces années d’enquête facturées 1,2 million de francs au contribuable? D’abord, Sellita a indéniablement pris de la place avec, dans une moindre mesure, de plus petits acteurs des mouvements comme La Joux Perret (groupe Citizen) ou Ronda. Sellita a consenti des investissements importants – «énormes» selon le patron, Miguel Garcia, qui ne veut pas articuler de chiffres – et a gagné des clients qui n’ont guère goûté aux menaces de Swatch Group (Breitling en est un exemple). Sans cet accord, Sellita aurait dû mettre la clé sous la porte.

ETA a perdu sa fiabilité

Les dizaines de plus petites marques, elles, sont dans l’expectative. Celles qui achètent des mouvements à ETA attendent de voir si Swatch Group continuera ou non à leur en livrer. Mais beaucoup d’entre elles ont perdu confiance. «Nicolas Hayek Sr a soufflé le chaud et le froid pendant des années mais le fils, lui, est passé à l’acte. Il a rompu des livraisons. Ses mouvements restent un peu moins chers, mais aux yeux de l’industrie, ETA n’est plus fiable», constate un patron qui ne souhaite pas être cité nommément.

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Les parties vont-elles recourir contre la décision de la Comco devant le Tribunal administratif fédéral? Sellita comme Swatch Group ont annoncé mercredi qu’ils attendaient les «considérations finales» de la Comco avant de se prononcer. Elles devraient arriver d’ici à deux mois. Et ne seront rendues publiques que lorsque les différentes parties se seront mises d’accord pour les expurger de toutes informations relatives au «secret des affaires». Probablement d’ici à la fin de l’année.

Demain, les assortiments

Miguel Garcia, qui s’est constitué partie prenante à la procédure en 2018, se dit en outre «rassuré, car la Comco va dès lors contrôler de près ce que va faire ETA. Elle n’aura donc pas le droit de discriminer des marques ou devra le justifier auprès de la Comco ou d’un tribunal civil.»

Une interview de Miguel Garcia:«Sellita va s’agrandir en 2018»

Dans tous les cas, le dossier n’est pas clos. Car une entreprise comme Sellita peut certes fournir un million de mouvements mécaniques aujourd’hui, mais certaines pièces stratégiques qui les composent (organes réglants, notamment) proviennent en intégralité de chez… Nivarox, une autre entreprise de Swatch Group.

«C’est clair qu’il y a d’autres problèmes de concurrence dans l’industrie horlogère. Nous allons nous y intéresser», a déclaré Patrick Ducrey mercredi.


La fin d’une décennie de conflit entre Swatch Group et la Comco

La décision rendue mercredi par la Commission de la concurrence (Comco) à propos de la livraison de mouvements mécaniques par Swatch Group met un terme à un bras de fer de plus de dix ans entre l’organisme étatique et le conglomérat biennois. Le Temps vous propose de revenir en dix dates clés sur ce conflit.

Décembre 2009: Nicolas Hayek Sr annonce que Swatch Group n’a plus l’intention de livrer de composants horlogers à des tiers. Selon lui, son entreprise «ne cesse d’investir dans son outil de production, alors que la majorité des autres horlogers se servent chez Swatch Group comme dans un supermarché et investissent en publicité». Il ouvre alors la porte à un dialogue avec la Comco et se réserve le droit de continuer à livrer certains clients sélectionnés.

Juin 2011: Nick Hayek met à exécution le plan de son père décédé un an plus tôt. Swatch Group confirme à la Commission de la concurrence sa volonté de mettre un terme à son obligation de livrer des mouvements horlogers à ses concurrents. La Comco répond par l’ouverture d’une enquête visant à déterminer si cette décision constitue ou non un abus de position dominante. Elle envisage d’étendre la réduction des livraisons sur plusieurs années et prend des mesures provisionnelles qui autorisent Swatch Group à réduire ses livraisons à des tiers dès 2012, de 5 à 30% par rapport à 2010 selon le type de composants et de clients.

Mai 2012: La Comco prolonge d’un an les mesures provisionnelles prises en 2011 afin de «permettre aux entreprises actives dans l’industrie horlogère de planifier à temps le prochain exercice». Elle annonce par ailleurs que son enquête ne sera pas terminée avant l’été 2012.

Juillet 2012: Un projet d’accord à l’amiable entre Swatch Group et la Comco fuite. Il indique qu’en 2014 et 2015 Swatch Group ne fournirait plus que 70% de la quantité de mouvements mécaniques livrés en 2010. Ce chiffre passerait à 50% les deux années suivantes, puis à 30%. Pour les assortiments (roue, ancre, plateau), la réduction serait de 10 à 20% tous les deux ans, pour atteindre 70% en 2022. Des horlogers estiment alors que «la guerre est clairement déclarée». Certains envisagent de saisir le Tribunal fédéral.

Juillet 2013: Retournement de situation. La Comco rejette l’accord à l’amiable conclu entre son secrétariat et Swatch Group. Le gendarme de la concurrence accepte la réduction de livraisons de mouvements mécaniques par l’entreprise biennoise, mais pas celle des assortiments. Il indique «qu’il n’existe pas d’alternative tant en volume qu’en rapport qualité-prix pour les assortiments de Nivarox, entité de Swatch Group» et fait mention d’un litige à propos de la propriété intellectuelle entre plusieurs sociétés au sujet des organes réglants. Swatch Group fait part de sa déception, tandis que ses clients saluent la décision.

Octobre 2013: La Comco annonce la fin de son enquête ouverte en juin 2011 et la conclusion d’un accord à l’amiable avec Swatch Group. Il autorise sa filiale ETA à réduire de façon échelonnée ses livraisons de mouvements mécaniques pour atteindre 55% de la moyenne de 2009-2011 en 2019, pour autant que chacun de ses clients soit traité de manière égale. Une clause protège les PME pour leur éviter de se retrouver en situation difficile. L’obligation de livrer des assortiments reste valable à titre provisoire.

Octobre 2016: L’accord à l’amiable est prolongé, annonce la Commission de la concurrence. Elle indique qu’un réexamen du marché est réalisé à la suite d’une demande de modification de l’accord par Swatch Group. Selon la Comco, la situation se développe dans le bon sens, mais ETA se trouve toujours en position dominante: «Une modification du régime des livraisons mettrait en péril les plans d’entrée sur le marché ou d’expansion des concurrents d’ETA.»

Novembre 2018: Ouverture d’une nouvelle procédure de réexamen de l’accord. La Comco indique que des indices montrent que la réorganisation de la concurrence sur le marché des mouvements mécaniques n’évolue pas comme prévu et se réserve le droit de révoquer ou de modifier l’accord de 2013.

Décembre 2019: Alors que l’accord à l’amiable conclu avec Swatch Group arrive à bout touchant, la Comco annonce que sa procédure de réexamen entamée un an plus tôt a pris du retard et qu’une décision finale ne pourra pas être rendue avant l’été 2020. Dans l’intervalle, elle impose de nouvelles mesures provisionnelles alambiquées. Si, dans les faits, Swatch Group reste contraint de livrer des mouvements mécaniques à des tiers, la Comco suspend ces livraisons jugées impossibles à mettre en œuvre en raison du processus de commande d’ETA. Seules les PME sont exemptées, sous certaines conditions. Swatch Group monte au créneau et dénonce «un diktat de la Comco nuisant à l’industrie horlogère suisse». Les milieux concernés se trouvent plongés dans l’incertitude.

Juillet 2020: La Commission de la concurrence rend sa décision finale. Elle estime que la concurrence sur le marché des mouvements mécaniques s’est améliorée depuis le début de la procédure, même si ETA reste en position dominante. La Comco indique que des entreprises comme Sellita offrent désormais des alternatives comparables à Swatch Group pour plusieurs types de mouvements mécaniques. Aucune nouvelle obligation de livraison ou restriction de livraison n’est imposée au géant horloger biennois, mais la Comco avertit qu’elle veillera au grain et interviendra en cas de besoin. Alexandre Steiner