Banque

Violente charge des autorités suisses contre la banque BSI

La banque tessinoise est accusée de négligence dans le scandale financier du fonds souverain malaisien 1MDB. Elle est l’établissement helvétique le plus impliqué dans l’affaire. Le directeur général de BSI démissionne avec effet immédiat

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a annoncé l’ouverture d’une procédure pénale à l’encontre de la banque tessinoise BSI. C’est un nouveau tournant dans le volet suisse du scandale financier qui ébranle la Malaisie depuis plusieurs mois.

La décision du MPC se base sur les éléments révélés par la procédure pénale menée dans le cadre de l’affaire 1MDB, ainsi que sur ceux de la décision de la Finma du 23 mai 2016, a annoncé le Parquet fédéral dans un communiqué mardi matin.

Dans un communiqué parallèle, la Finma accuse la banque tessinoise d’avoir «gravement enfreint les dispositions relatives au blanchiment d’argent et l’exigence de garantie d’une activité irréprochable» dans le cadre de l’affaire 1MDB. Elle annonce la confiscation de 95 millions de francs suisses engrangés par la banque dans le cadre de transactions jugées douteuses.

Buts opaques

«Dans le cas de 1MDB, la banque a exécuté, durant plusieurs années, de nombreuses transactions de grande importance dans des buts opaques et n’a pas clarifié les circonstances malgré la présence d’indices évidents», accuse la Finma dans ce communiqué, d’une sévérité inhabituelle.

Le droit suisse permet de poursuivre pénalement une entreprise qui n’aurait pas pris toutes les mesures d’organisation pour empêcher la commission, par des tiers, d’infraction de blanchiment d’argent ou de corruption, précise de son côté le MPC.

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BSI est la banque suisse qui est au cœur de l’affaire, l’un des plus gros scandales financiers de l’histoire asiatique. Le fonds souverain 1MDB est soupçonné d’avoir transféré des centaines de millions de dollars au premier ministre malaisien Najib Razak ou à ses proches. Des enquêtes ont été ouvertes dans de nombreux pays, dont la Suisse.

BSI a notamment procédé au transfert de quelque 700 millions de dollars, issus de 1MDB, dans Goodstar limited, une société des îles Vierges appartenant au tycoon malaisien Jho Low. Le producteur du film Le Loup de Wall Street est aussi soupçonné d’être l’intermédiaire clé dans les transactions litigieuses de 1MDB.

Alertes ignorées

Selon la Finma, la direction de BSI avait mis en garde sur la nature douteuse de ses relations d’affaires mais a choisi de les poursuivre de manière consciente, ce qui est particulièrement grave.

«Les relations d’affaires en lien avec 1MDB ont été abordées à plusieurs reprises par le management supérieur, alors que la FINMA avait déjà clairement signalé à la banque, fin 2013, les risques graves et multiples liés à ces relations de clientèle et exigé des clarifications complémentaires, précise le gendarme financier suisse. Le conseil d’administration et la direction de la banque se sont malgré tout prononcés, consciemment et à plusieurs reprises, en faveur de la poursuite de ces relations de clientèle économiquement très profitables, sans que les indices de risque, clairs et nombreux, fassent l’objet de clarifications adéquates ni que les risques eux-mêmes soient éliminés.»

Plusieurs procédures pénales ont été aussi ouvertes à Singapour contre BSI et certains de ses banquiers basés dans la cité-Etat asiatique.

Dans son communiqué, le MPC précise qu’il soupçonne l’existence de défaillances dans l’organisation interne de BSI. La banque n’aurait pas été en mesure d’empêcher la commission des infractions qui font l’objet de la procédure pénale liée à 1MDB.

Une douteuse clientèle souveraine

A nouveau, la Finma est plus explicite sur les problèmes constatés. BSI exerçait une surveillance insuffisante sur ses clients politiquement exposés. «L’origine des valeurs patrimoniales n’a pas été suffisamment clarifiée et des transactions douteuses de plusieurs centaines de millions de dollars US n’ont pas fait l’objet d’investigations», affirme la Finma.

La gestion de l’argent des fonds souverains, le plus gros groupe de clients de BSI, était particulièrement sujette à caution. BSI abritait une centaine de comptes liés au seul fonds 1MDB. «Les frais facturés étaient supérieurs à la moyenne et non conformes au marché, souligne la Finma. Les responsables de la banque ne se sont pas demandé pourquoi les fonds souverains percevaient des prestations pour des clients institutionnels auprès d’un établissement spécialisé sur la clientèle privée et devaient pour cela payer des frais plus élevés et non conformes au marché.»

Des gérants bien payés

Les gérants qui s’occupaient de cette clientèle étaient particulièrement bien payés. Ce qui ne les incitait pas à surveiller attentivement les transactions de leurs clients. Ainsi, «dans le cas d’un apport de 20 millions de dollars US, la banque s’est contentée de l’explication du client selon laquelle il s’agissait là d’un «cadeau». Dans un autre cas, 98 millions de dollars ont été versés sur un compte sans éclaircissement des circonstances économiques de ce versement», dénonce la Finma.

Pire, enfin, la banque a prêté la main à des opérations visant à opacifier les transactions liées à 1MDB. «Les moyens financiers des fonds souverains ont très souvent été investis via des structures intermédiaires spécialement construites à cette fin, explique la Finma. BSI a soutenu la construction de ces structures dans le but d’atteindre une plus grande confidentialité de l’activité d’investissement.» Mais elle en a perdu le contrôle et ne pouvait plus contrôler l’utilisation de ces structures.

Amende et retrait de licence à Singapour

En 2012, un collaborateur s’était inquiété de la situation dans un courriel à ses supérieurs: «Mon équipe effectue ces transactions sans vraiment savoir ce que nous faisons et je ne suis pas à l’aise avec ça. […] Il devrait y avoir plus de contrôle autour de tout cela.» Cette alerte interne est restée sans suite.

Le banquier le plus impliqué dans ces transactions a été peu coopératif avec le service de contrôle interne de la banque, mais sa hiérarchie l’a soutenu. La surveillance de la filiale singapourienne de la banque, l’unité la plus impliquée dans l’affaire, était insuffisante. L’autorité monétaire de Singapour a annoncé son intention de retirer sa licence à la succursale de BSI et d’imposer une amende d’environ 9 millions de francs suisses.

Au final, la Finma ordonne la confiscation des bénéfices issus des transactions sur les comptes liés à 1MDB. Elle ouvre aussi une procédure dite «d’enforcement» contre deux anciens responsables de BSI. Et elle ordonne la dissolution de BSI dans les douze mois, tout en approuvant son rachat par la banque privée EFG.


Le directeur général de BSI démissionne avec effet immédiat

Mardi matin, le directeur général de la banque tessinoise BSI, Stefano Coduri, a démissionné de ses fonctions avec effet immédiat. L’établissement a désigné Roberto Isolani, membre du conseil d’administration, à sa succession.

«Le conseil d’administration remercie Stefano Coduri pour son sens des responsabilités et accepte sa démission», indique mardi la banque tessinoise dans un communiqué. Ce départ fait suite à l’annonce plus tôt mardi de l’ouverture par le Ministère public de la Confédération (MPC) d’une procédure pénale à l’encontre de BSI.


Singapour ferme la succursale de BSI

La Banque centrale de Singapour a annoncé mardi qu'elle procédait à la fermeture de la succursale de BSI.

L'Autorité monétaire de Singapour (MAS) a également demandé aux procureurs publics d'enquêter sur six cadres de BSI Bank Limited, dont son ancien directeur général, pour d'éventuelles infractions pénales, a-t-elle indiqué dans un communiqué.

Deux cadres singapouriens de l'établissement bancaire font déjà face à des accusations dans la cité-Etat de Singapour, centre financier de l'Asie du Sud-Est.

La MAS ont fait part à la banque suisse BSI de leur «intention de lui retirer son statut de banque d'affaires à Singapour pour violations graves des règles en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, mauvaise surveillance de la gestion des opérations bancaires et faute grave de la part de certains membres du personnel de l'établissement».

C'est la première fois que les autorités financières singapouriennes annulent la licence d'une banque d'affaires depuis 1984, date à laquelle la succursale de la banque d'investissement basée à Hong Kong Jardine Fleming avait été fermée pour «manquements graves» dans son travail de conseil, selon le communiqué. 


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