France

Le virage social-libéral, acte 2

Pour les syndicats et les étudiants hostiles au texte, le combat est très largement symbolique

Le mot «social-libéral» colle surtout, pour l’heure, au jeune ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, dont la loi «pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances» adoptée en 2015 a permis, entre autres, la libéralisation des liaisons routières par autobus. Laquelle a déjà créé 1500 emplois, pour la desserte de 70 villes. Son autre mesure phare avait été la libéralisation partielle du travail le dimanche dans les «zones touristiques internationales» (12 à Paris). Timides ouvertures, mais efficaces.

Lire également : Myriam El Khomri doit s’allier aux syndicats réformistes

Un an après le débat de ce texte, finalement adopté en «urgence» grâce au fameux article 49.3 de la Constitution, l’enjeu du projet de loi sur la réforme du Code du travail est le même: tracer un début de sillon «social-libéral», et tenter de réconcilier la gauche française avec l’impératif de compétitivité économique et les exigences du marché. Il contient d’ailleurs plusieurs articles qui devaient figurer initialement dans une loi Macron 2 baptisée «Noé», que François Hollande a préféré enterrer en janvier. D’où la bataille très symbolique menée par les syndicats Force ouvrière et CGT – la CFDT plus réformatrice demande, elle, des «aménagements en profondeur et un rééquilibrage» se plaçant ainsi au centre des négociations – et les organisations étudiantes Le président français a, lui, résumé ses intentions à la télévision le 11 février: «Souplesse pour les entreprises et sécurité pour les salariés». Pas question d’utiliser le terme «flexisécurité», trop connoté…

Deux brèches

Le résultat? En l’état, et avant sa réécriture actuellement engagée, le projet de loi ouvre deux brèches dans la rigidité du marché du travail français.

Il envisage d’abord d’assouplir les conditions du licenciement économique et d’instituer un plafonnement des indemnités aux prud’hommes (pas plus de 15 mois de salaire pour 20 ans d’ancienneté, l’indemnité légale étant en France de 1/5e de mois de salaire au minimum par année, pour une moyenne nationale autour de huit mois de salaire). Aujourd’hui, une entreprise française ne peut en théorie procéder à un licenciement économique que pour cessation d’activité ou mutation technologique. La baisse des commandes, la dégradation brutale de trésorerie pourront désormais être prises en compte. Ces motifs s’appliqueront aussi aux multinationales dont la filiale française est en difficulté, signe destiné aux investisseurs étrangers.

Lire aussi : Cette paralysie sociale qui épuise la France

La seconde brèche porte sur l’aménagement possible de la durée hebdomadaire du travail. Celle-ci pourra être portée de 35 à 46 heures par un accord, pour seize semaines au maximum. Le vote des salariés, dans le cadre d’un référendum, primerait sur la position des syndicats, qui disposent aujourd’hui d’un droit de veto dans les entreprises de plus de 50 employés.
Un autre changement, plus favorable aux salariés, est la généralisation du compte personnel d’activité qui permettrait à ces derniers, au cours de leur carrière, de «transporter» avec eux leurs droits à la formation. «C’est une possible révolution, une vraie avancée proposée au fil de nombreux rapports», juge Patrick Levy-Waitz, conseil en relations sociales.

Une simplification du très épais Code du travail, objectif initial de la loi, sera enfin engagée autour des 61 «principes essentiels» (droit de grève, égalité homme-femme, durée légale du travail, salaire minimum…) édictés en janvier par la commission présidée par Robert Badinter. Laquelle a proposé d’axer le nouveau code autour d’un «socle de garanties» pour «encadrer sans contraindre» le droit du travail. Au mieux, la réforme emblématique de la fin du quinquennat se contentera donc d’ouvrir ces différents chantiers.

Publicité