«Il n’y a pas d’exode massif des Français.» Député socialiste du Cher, spécialisé dans la traque de l’évasion fiscale, Yann Galut a tout fait, mercredi, pour refermer ce qui a toutes les apparences d’une plaie problématique pour l’économie hexagonale.

Rapporteur de la Commission d’enquête parlementaire sur l’exil des «forces vives» françaises à l’étranger constituée le 9 avril et rapidement divisée entre députés de l’opposition et de la majorité, cet avocat du droit du travail désormais bien connu en Suisse rendait mercredi après-midi le rapport de 600 pages qui clôture plusieurs mois d’auditions.

Tous les types et motifs d’expatriation sont passés au crible, pour comprendre les ressorts qui ont poussé 1,6 millions de Français à résider aujourd’hui hors de France, dont 628 000 au sein de l’Union européenne (UE). Un chiffre en augmentation de 30% sur dix ans, et dont les contours sont ceux donnés par les recensements officiels du Ministère des affaires étrangères. «Il a manqué à cette commission des visites de terrain et des interviews sur place», reconnaît l’un des fonctionnaires de l’Assemblée chargée de l’encadrer. «La réalité des chiffres est plus complexe qu’il n’y paraît.»

Pas d’exil massif

Travail bâclé? Ou volonté politique de ne pas regarder les choses en face, devant une tendance lourde à l’expatriation révélatrice de dysfonctionnements hexagonaux chroniques? Le spectacle donné hier par les parlementaires ne contribue en tout cas pas à y voir clair. Seul lors de la présentation du rapport, Yann Galut a insisté sur «l’absence de toute fuite des cerveaux», profitant au passage de l’attribution du Prix Nobel d’économie cette semaine à l’universitaire toulousain Jean Tirole pour appuyer son propos.

Pas d’exil massif, non plus, selon lui, des fortunes françaises excédées par les impôts de plus en plus lourds: «Seule une part minime des départs a des motivations fiscales», a-t-il poursuivi, en reprenant les chiffres connus: 35 000 redevables de l’impôt sur le revenu (sur environ 17 millions) quittent la France chaque année contre environ 26 000 par an entre 2007 et 2009. 2000 de ces exilés affichent un revenu fiscal supérieur à 100 000 euros et 250 d’entre eux en affichent un supérieur à 300 000 euros. Entre 500 et 600 départs annuels ont été le fait de contribuables assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2012 et 2013. Leur patrimoine moyen s’élevait à six millions d’euros. Leurs destinations privilégiées, sans surprise, sont: la Belgique, la Suisse, le Canada, les Etats-Unis et Singapour. «Je ne nie pas le phénomène, a précisé Yann Galut. Je le relativise. Il n’y a pas d’explosion.»

Contre-rapport exigé

L’opposition de droite, en revanche, n’a pas du tout la même interprétation. Sur les 23 députés membres de cette commission, les 11 parlementaires de l’UMP et de l’UDI l’ont rejeté, alors que leurs douze collègues de gauche l’ont adopté. Plus problématique encore: tout au long des débats, le président de la commission, l’actuel secrétaire général de l’UMP Luc Chatel, n’a pas cessé de dénoncer le biais des auditions, estimant que mettre dans le même sac les départs des étudiants à l’étranger et les demandes de «quitus fiscal» (la démarche nécessaire pour transférer sa résidence fiscale hors de France) n’a aucun sens. Fait rare: l’opposition a d’ailleurs exigé qu’un contre-rapport soit annexé au rapport officiel de l’Assemblée. Ce dernier met par exemple en exergue l’augmentation du départ des retraités (+ de 10% par an entre 2011 et 2013) et le pic des départs d’assujettis à l’ISF constaté ces deux dernières années. «Il y a une omerta sur les Français exilés», explique Claudine Schmid, députée UMP pour la circonscription Suisse-Liechtenstein. Les élus de l’opposition déplorent notamment l’absence de contextualisation des départs: «A chacune de mes permanences, je rencontre un compatriote qui demande à être déchu de sa nationalité», note l’élue dans les colonnes du «Figaro».

Plus que d’apporter des éclaircissements précieux sur la cause des départs, et sur la véracité, ou non, de ce que Yann Galut nomme «un rattrapage français de la mondialisation» pour désigner une France de plus en plus ouverte, et donc perméable aux départs, le rapport parlementaire noie le sujet dans des considérations générales. Il aura surtout démontré combien manquent les statistiques précises, et combien les chiffres donnés par les ambassades sont à prendre avec précaution, compte tenu du nomadisme croissant des Français les plus qualifiés et les plus aisés désireux de tenter leur chance hors des frontières. Avec une certitude toutefois: la première phrase ironique du contre-rapport de l’opposition – «Tout va très bien Madame la Marquise» – est, à coup sûr, très éloignée de la réalité…