Impôts

Le voile se lève sur la fiscalité des groupes suisses

A l’inverse des impressions fournies par les Paradise Papers, les multinationales suisses adaptent progressivement leur transparence fiscale. Nestlé, qui paie 4,4 milliards d’impôts, fait figure de pionnier en la matière

Les reproches restent nombreux à l’égard des groupes qui transfèrent leurs bénéfices d’une juridiction à l’autre afin de réduire leurs impôts. Nike, Apple, Facebook et Deutsche Bank sont par exemple sous les feux de la critique.

En Suisse, le voile se lève peu à peu. «La plupart des grands groupes suisses ne publient guère que les informations exigées par les normes comptables», déclare Peter Uebelhart, responsable fiscal auprès de KPMG. Toutefois les décisions de certaines entreprises montrent que le culte du secret fiscal s’effrite peu à peu, même si l’on ne sait pas encore qui paie combien et dans quel pays. «Le changement de mentalité a commencé en matière fiscale parce qu’elle fait partie des principes d’une gestion durable», selon l’expert.

Nestlé le plus transparent

Nestlé fait figure de pionnier en la matière. La multinationale veveysanne répartit ses dépenses fiscales en trois zones: l’Amérique (36%), l’Asie (27%) et une troisième regroupant l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique (37%). Le groupe alimentaire ajoute qu’il verse 73% de ses impôts dans ses dix plus grands marchés. Il ressort de ses «Tax Management Principles & Strategy» que «nous n’avons aucune position fiscale que nous devrions défendre si elle était rendue publique». En clair, Nestlé n’a rien à cacher.

A lire aussi: Que nous apprennent les «Paradise Papers»?

Novartis, UBS, Credit Suisse, Swisscom, Adecco et Julius Baer se contentent de distinguer les marchés suisse et étrangers. Les autres membres du SMI ne présentent pas de répartition par région.

Avec 4,4 milliards d’impôts au titre de 2016, Nestlé est par ailleurs le plus grand contribuable des vingt sociétés membres du SMI, l’indice phare de la bourse suisse. Le taux d’imposition de ses bénéfices s’élève à 35,2%. Roche pointe en deuxième position avec 3,27 milliards et un taux de 25,2%, puis Zurich Insurance, avec 1,84 milliard de dollars et un taux de 34,6%.

Les taux d’imposition les plus bas, au sein des membres du SMI, sont ceux de Credit Suisse (12%), Novartis (14,3%) et Geberit (14,6%).

A lire aussi: La présidente des CFF siégeait dans une société mise en cause par les Paradise Papers

Roche a pour principe «de payer les impôts à l’endroit où la valeur économique est créée», écrit l’entreprise. Le géant pharmaceutique ne publie pas seulement le taux d’imposition effectif. Il ajoute que ce dernier correspond au taux théorique, soit «à la moyenne pondérée des taux fiscaux des différents marchés».

Un autre état d’esprit

A l’évidence, l’approche fiscale des grands groupes suisses est en train de changer. Au cours du mois de novembre, Novartis s’est retiré de deux entreprises d’Hamilton, la capitale des Bermudes rendue célèbre par les Paradise Papers et son cabinet d’avocats Appleby. Interrogé par la HandelsZeitung, le groupe bâlois explique que l’entreprise a procédé à «une profonde réorganisation ces dernières années» pour «ajuster et simplifier les structures juridiques afin de les adapter aux activités opérationnelles». Les raisons de ces changements sont à chercher, selon l’entreprise, dans «les besoins stratégiques de l’activité» ainsi que dans «l’environnement entrepreneurial et réglementaire». Il y a un an, Novartis avait déjà déplacé une filiale des Bermudes à Bâle.

Le changement de mentalité en matière fiscale est en premier lieu lié à l’environnement politique, à commencer par la réponse à l’érosion de la base fiscale et au transfert des bénéfices entre les pays (BEPS), ainsi qu’à l’échange automatique de renseignements. Sika répondra dès cette année aux exigences du BEPS formulées par l’OCDE et indiquera les impôts qu’il paie sur chacun de ses marchés. Swisscom, Lonza, Adecco et Swiss Re présenteront aussi leurs comptes selon BEPS dès cette année.

«Les entreprises ne considèrent plus les impôts comme des coûts qu’il s’agit d’éviter à tout prix», conclut Peter Uebelhart.

Les investisseurs eux-mêmes sont en train de changer d’état d’esprit. Le fonds souverain norvégien, l’un des plus grands investisseurs dans le monde, et actionnaire de presque toutes les entreprises suisses, a averti les 500 plus grandes entreprises dans lesquelles il avait investi qu’il exigeait un comportement fiscal correct.

(Traduction et adaptation Emmanuel Garessus)

Publicité