Prévoyance

La voix des retraités doit-elle être représentée?

Exclus des conseils de fondation des institutions de prévoyance, les rentiers souhaitent faire entendre leurs voix. Une démarche aux conséquences risquées

Les retraités se prononceront-ils un jour sur les décisions de leur caisse de retraite? L’idée est officiellement lancée à Berne pour accorder aux rentiers un statut délibératif au sein des institutions de prévoyance au même titre que les employés et les employeurs. Mais cette idée, apparemment de bon sens, n’est de loin pas partagée par tout le monde. Elle recèle un risque important pour ses premiers bénéficiaires.

Le 2 mars dernier, le conseiller national PLR vaudois Olivier Feller déposait une motion (16.3035) «invitant le Conseil fédéral à prendre les mesures nécessaires pour assurer obligatoirement une représentation des rentiers dans l’organe suprême» de leurs caisses de retraite. Le parlementaire insistait sur deux points: les représentants des retraités devraient se voir conférer le droit de vote d’une part, et d’autre part, le principe de la représentation paritaire entre employeurs et employés devrait être maintenu.

«Depuis l’instauration de la Loi sur la prévoyance professionnelle en 1985, les cotisants sont représentés au sein des conseils de fondation selon le principe de la parité, mais les retraités en sont exclus. Je propose donc de mettre fin à un défaut conceptuel de l’organisation de la prévoyance», avance le Vaudois. Qui dit avoir eu l’idée à la suite d’entretiens personnels et qui revendique le soutient de la Fédération suisse des retraités.

Voix consultatives

La LPP ne ferme pas complètement la porte des conseils de fondation aux retraités. Ceux-ci peuvent se faire représenter mais avec voix consultative uniquement et certaines caisses le prévoient expressément dans leurs statuts. Des dérogations peuvent être accordées par l’Office fédéral des assurances sociales dans des cas particuliers, ceux de caisses où le nombre de retraités dépasse fortement celui des cotisants.

L’idée d’Olivier Feller n’est en soi n’est pas nouvelle. Une première proposition avait été déposée il y a dix-neuf ans par un autre radical, le Soleurois Rudolf Steiner, visant «à accorder aux retraités une représentation équitable dans les organes de leurs institutions de prévoyance professionnelle, tout en préservant la parité entre salariés et employeurs». Celle-ci avait été transformée en postulat avant d’être enterrée au cours de la réforme de la LPP au début des années 2000.

Depuis lors, la proposition refait périodiquement surface. En 2009, un avocat zurichois, Herbert Wohlmann, de l’étude Baker & McKenzie, «rompait une lance» dans la NZZ en faveur d’une telle représentation, suscitant un abondant courrier de lecteurs. Trois ans plus tard, un sondage organisé par Credit Suisse parmi 224 institutions de prévoyance révélait le fort soutien de cette idée parmi ces dernières.

Ajustement des rentes

Plusieurs arguments plaident pour une meilleure représentation des retraités: afin qu’ils puissent mieux défendre leurs droits face à l’institution dont dépend leur bien-être et pour plaider en faveur d’un alignement de leurs rentes au coût de la vie. Comme l’écrivait Herbert Wohlmann, «Il arrive généralement qu’après 25 ans, en raison du renchérissement, la rente ait perdu de sa valeur par rapport à ce qu’elle offrait lors du départ à la retraite».

Mais il y a une autre raison que développait notre avocat: «En cas d’assainissement de la caisse, si les rentiers doivent participer, ils doivent aussi pouvoir se prononcer». Cela veut dire que si l’on accorde une voix délibérative aux rentiers, la porte s’ouvre pour les amener à porter eux aussi une part du fardeau, sous forme, par exemple, de réduction de leur rente. Toutefois, Olivier Feller préfère voir le problème par l’autre bout: «Le système de la retraite va peut-être devenir moins stable à l’avenir. Si les performances des placements remontent, il serait judicieux d’en faire bénéficier les rentiers. Et donc, si elles diminuent, de les faire payer.»

Mesures d’assainissement

Au-delà de la position de principe se pose une question pratique: comment assurer la représentation des retraités? Olivier Feller n’a pas de solution toute faite, pas plus que ne l’avait en son temps Rudolf Steiner. L’idée la plus fréquemment exprimée est de placer un rentier parmi les salariés, afin de ne pas déséquilibrer la représentation paritaire. Reste une question sans réponse: si le représentant des retraités est l’ancien patron de l’entreprise? L’équilibre, dans ce cas, serait rompu. «La question doit être étudiée, mais il ne faut surtout pas bouleverser les équilibres actuels entre employeurs et employés», remarque Olivier Feller.

La proposition rencontre l’opposition de l’Association des institutions de prévoyance (ASIP): «Les rentiers n’ont jamais été amenés à participer à l’assainissement d’une institution de prévoyance. Les y amener romprait un tabou fondamental dans la construction de notre système», juge l’avocat Yves-Marie Hofstetter, représentant romand de cette organisation. L’expert Graziano Lusenti va encore plus loin dans le refus: «Ce serait une révolution du système, qui n’irait absolument pas dans le sens des intérêts des rentiers».


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