Justice

Volkswagen également visé en Suisse

Des actions portées par les Avocats de la Route et la Fondation alémanique des consommateurs sont pendantes en Suisse. La Fédération romande des consommateurs a, elle, adopté une stratégie différente, directement en Allemagne

Que ce soit en Suisse romande ou en Suisse alémanique, Volkswagen (VW) est concerné par plusieurs actions suite au «Dieselgate». En Europe, où ont été vendues la grande majorité des voitures truquées, VW n’a pas (encore) dédommagé ses clients, contrairement aux Etats-Unis ou à l’Australie. Alors qu’un procès groupé de clients, rassemblant plus de 400 000 requêtes, s’ouvre à Brunswick, en Allemagne, d’autres procédures lancées par des associations suisses et un réseau d’avocats romand sont pendantes.

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Fin 2016, les Avocats de la Route, un réseau spécialisé entre autres dans la défense des automobilistes en Suisse romande, décident d’introduire deux «procès pilotes» auprès du Tribunal de première instance de Genève. «Il s’agit d’une action en réduction du prix de vente en raison du défaut et d’une action en annulation de la vente, également pour défaut», détaille Fanny Roulet-Tribolet, une des avocates en charge du dossier. Les deux procédures sont individuelles et ont valeur de test en vue de créer, le cas échéant, un précédent judiciaire. «Elles sont plus longues qu’à l’accoutumée, d’autant plus que nous n’avons pas accès aux documents pertinents qui sont en mains du Ministère public et de Volkswagen et Amag», précise-t-elle. Plusieurs audiences ont toutefois eu lieu. Le réseau d’avocats espère obtenir les premières décisions dans le courant de l’année prochaine.

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Le Avocats de la Route défendent plus de 250 personnes au civil. Afin d’interrompre la prescription, ils ont également déposé plus de 600 plaintes auprès du Ministère public de la Confédération. Aucune audition n’a eu lieu à ce jour; l’accès au dossier serait en phase de «tri» selon les dernières informations obtenues par le réseau d’avocats.

Action en dommages-intérêts pour 6000 clients

Outre-Sarine, la Fondation alémanique des consommateurs (SKS) a déposé une action en dommages-intérêts en décembre 2017 pour environ 6000 clients contre l’importateur suisse Amag et VW. La procédure est elle aussi pendante. Le Tribunal de commerce de Zurich doit statuer sur sa compétence à juger cette plainte en 2020, selon l’association.

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La Fédération romande des consommateurs tente une autre approche. Un peu moins de 2000 Suisses ont rejoint fin 2017 l’action collective MyRight en Allemagne, gérée par l’Association allemande de protection des consommateurs (VZBV). Le but de cette procédure est d’obtenir un jugement constatatoire déclarant que VW a délibérément causé un dommage à ses clients.

L’avantage pour le consommateur est de ne prendre aucun risque financier, même si l’action venait à échouer. En cas d’indemnisation, le contrat de cession de droit prévoit que MyRight conserve 35% de la somme totale pour payer les frais d’avocats, les expertises et tout ce qui aura été nécessaire au bon déroulement du procès. Le reste reviendra ensuite aux lésés. La procédure a été divisée en deux parties par les tribunaux allemands. Ces derniers doivent dans un premier temps valider le contrat de cession des prétentions accordé à MyRight. Sur la base de ce jugement, il sera ensuite possible de réclamer des dédommagements en Suisse.

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