Voulue par l’industrie maritime, la taxe au tonnage vacille au parlement
Fiscalité
AbonnéVéritable «Lex MSC», cette taxation, qui remplacerait l’impôt sur le bénéfice, est mal en point au Conseil des Etats. La droite redoute d’offrir un cadeau politique à la gauche, qui a brandi la menace d’un référendum
Publié vendredi 17 mars 2023 à 19:11
Modifié vendredi 17 mars 2023 à 21:12
Modifié vendredi 17 mars 2023 à 21:12
Réclamée de longue date par l’industrie maritime suisse, la taxe au tonnage tangue dans les eaux troubles du parlement. Après un premier vote favorable en décembre à la Chambre basse, le Conseil des Etats freine cette réforme fiscale permettant aux détenteurs de navires, comme le géant genevois MSC, d’être imposés sur la base du volume de fret d’un bateau, appelé la «jauge nette», plutôt que sur le bénéfice.
