Moteurs diesel

VW trouve un premier accord aux Etats-Unis

Un juge californien a annoncé jeudi soir qu’un accord de principe avait été trouvé avec Volkswagen sur les compensations financières liées aux moteurs diesel truqués

Volkswagen (VW) va vraisemblablement pouvoir éviter un énorme procès civil aux Etats-Unis à cause des 580 000 moteurs diesel truqués pour passer les tests de pollution à l’oxyde d’azote (NOx). Un protocole d’accord, dont les détails n’ont pas été révélés, a été conclu avec le juge californien Charles Breyer, a annoncé ce dernier jeudi soir.

L’accord, qui doit encore être avalisé par le département de la justice (DoJ) fin juillet, comporte plusieurs volets et ne concerne que les moteurs de deux litres de cylindrée, soit 480 000 véhicules.

Le constructeur allemand évite un dédommagement qui aurait plus s’élever à plus de 45 milliards de dollars (43,4 milliards de francs), mais devra verser plusieurs milliards de dollars de compensation financière sous plusieurs formes. La presse allemande avait annoncé mercredi que chaque propriétaire d’une voiture truquée recevrait 5000 dollars en plus du service de réparation gratuit.

Les clauses de l’accord sont plus complexes. Les propriétaires auront le choix entre le rachat du véhicule, la réparation gratuite, ou l’annulation d’un éventuel contrat de leasing. De plus, VW devra verser une somme non précisée dans un fonds public de protection de l’environnement.

Si tous les propriétaires choisissent la solution de la reprise de leur véhicule, cela coûtera 9,4 milliards de dollars au constructeur, selon un analyste cité par l’agence Bloomberg.

Cet accord au plan civil, qui n’écarte d’ailleurs pas une procédure pénale aux Etats-Unis pour tromperie des autorités, pourrait faire bouger les choses en Suisse et Europe, où de nombreuses plaintes sont déposées.

«Cela pose une marque que nous utiliserons dans nos discussions indirectes avec VW et directes avec l’importateur en Suisse Amag. Nous allons demander une égalité de traitement, même si l’outil de la plainte collective n’existe pas en Suisse», affirme Mathieu Fleury, secrétaire général de la Fédération romande des consommateurs (FRC).

L’affaire est loin d’être close car un nouveau rebondissement est venu d’Allemagne où la procédure de rappel des véhicules pour réparation a été suspendue. Il a en effet été constaté que, sur les modèles Passat, la réparation entraîne une consommation accrue de carburant, voire une perte de puissance. Les rappels ont également été stoppés en Suisse, constate la FRC.

Le coût du préjudice devra donc être réévalué, et la FRC a obtenu d’Amag qu’il prenne à sa charge les frais de tests. Des dossiers de rachat de véhicules au barème Eurotax ont également été soumis à Amag. «On se heurte par contre toujours à un refus d’indemnisation», constate Florence Bettschart, responsable du domaine politique et droit à la FRC.

Le volet tromperie du dossier est traité directement auprès du siège allemand de VW à Wolfsburg par le Bureau européen des unions de consommateurs, dont la FRC fait partie. «Des plaintes ont aussi été déposées en Suisse, et si les choses n’avancent pas nous allons aussi mener quelques procès modèles ici», souligne Florence Bettschart.

«Il n’y a aucune raison de traiter différemment les clients européens et les clients américains de VW. Certes, les normes de pollution à respecter ne sont pas les mêmes, mais la tromperie, elle, est la même», affirme Mathieu Fleury.

VW, qui s’apprête à augmenter ses provisions fixées à 6,7 milliards d’euros (7,35 milliards de francs), devra encore faire face à de nombreuses procédures liées aux 11 millions de moteurs diesel manipulés dans le monde. Un employé du groupe, licencié dans l’Etat du Michigan après avoir affirmé que la filiale américaine avait détruit des moyens de preuve en septembre dernier, a porté son cas devant la justice. Enfin, des investisseurs touchés par la chute du cours de l’action réclament 3,7 milliards de dollars de dédommagement.

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