Fiscalité

Pour Washington, le bitcoin, c'est le «nouveau secret bancaire»

En fin de semaine dernière, l’autorité fiscale américaine, l’IRS, a exigé de Coinbase, l’un des plus importants services de portefeuilles en bitcoin, les noms de ses utilisateurs. Une demande qui rappelle les «fishing expeditions» tentées auprès des banques suisses, souligne un expert

Depuis quelques jours, le fisc américain tente une nouvelle sorte d’offensive contre les évadés fiscaux. Ou ceux que l’IRS soupçonne d’être des évadés fiscaux. En fin de semaine dernière, les autorités ont exigé de Coinbase, l’un des plus importants fournisseurs de solutions pour les portefeuilles en bitcoin dans le monde et le plus grand aux Etats-Unis, de lui dévoiler les noms de ses clients sur une période de trois ans.

La demande, enregistrée vendredi dernier devant une instance judiciaire américaine, s’adresse à tous les clients résidant aux Etats-Unis et ayant réalisé des transactions sur le site entre 2013 et 2015 dans une monnaie virtuelle. Selon le document, un agent de l’IRS a «identifié et interviewé trois contribuables qui ont utilisé des monnaies virtuelles comme moyen d’évasion fiscale» et que deux d’entre eux étaient des personnes morales ayant «des portefeuilles chez Coinbase et qui ont tenté de faire passer des transactions en bitcoin pour des dépenses technologiques sur leurs déclarations fiscales», a rapporté le «Wall Street Journal». La requête suit la publication d’un rapport signé par le Trésor américain enjoignant l’IRS à prendre des mesures.

4,9 millions de clients

Ces «John Doe summons», ce qui signifie dans le jargon une procédure permettant au fisc d’obtenir des informations sur un groupe de clients sans forcément connaître leurs noms ou identités, rappellent les «fishing expeditions» adressées aux banques suisses lorsque Washington y poursuivait des évadés fiscaux, explique Adrien Treccani, fondateur de Metaco, une start-up vaudoise spécialisée dans la blockchain, le système qui sous-tend le bitcoin.

La plateforme d’échange de bitcoin et d’ethereum, qui revendique 4,9 millions de clients dans 32 pays, n’a pas tardé à répliquer sur son site internet, précisant notamment que «dans sa forme actuelle, nous nous opposerons à la demande du gouvernement».

Plus le bitcoin est devenu populaire, plus des questions ont commencé à se poser sur son utilisation dans des transactions illégales, du fait de l’anonymat qu’il donne à ses utilisateurs. «Les activités criminelles liées au bitcoin existent, mais elles sont minimes. Ce n’est pas la monnaie parfaite du crime car elle est traçable», explique Adrien Treccani, rappelant également que les entreprises qui offrent des plateformes d’échange doivent, comme toute plateforme d’échange de monnaie Forex, connaître leurs clients et donc réaliser les procédures de KYC.

Encore plus facile à stocker que l’or

Il est possible que le bitcoin soit utilisé comme moyen d’évasion fiscale, poursuit le responsable de Metaco. Et il est normal que les autorités fiscales s’en préoccupent, d’autant que jusqu’à peu, ce genre d’actif n’était pas classifié de façon claire. Or, «maintenant, on comprend qu’acheter des bitcoins, ça peut être comme acheter des lingots d’or qu’on stockerait sans les déclarer. Avec un avantage en plus puisque la monnaie virtuelle ne pose aucun problème de stockage et permet de rester non identifiable», ajoute-t-il.

Vendredi, un bitcoin s’échangeait contre 740,37 francs. La valeur totale en circulation de cette monnaie atteint les 10 milliards. «Cela reste un petit marché, mais il est possible que sa taille augmente et qu’il devienne une sorte de secret bancaire», reprend Adrien Treccani. Auquel l’administration américaine pourrait s’attaquer avec la même vigueur qu’elle a attaqué les banques suisses.

Dossier
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