conflit fiscal

Washington exhorte à l’extradition de banquiers

Une commission du Sénat pousse la justice américaine à exiger l’extradition d’une cinquantaine de financiers suisses. Vouée à l’échec, cette requête fait partie du bras de fer

L’extradition de banquiers réclamée à Washington

Conflit fiscal Une commission du Sénat pousse la justice américaine à exiger l’extradition d’une cinquantaine de financiers suisses

Vouée à l’échec, cette requête fait partie du bras de fer

Extradé vers les Etats-Unis. La menace, brandie durant la nuit à Washington, a agité le réveil du petit monde bancaire helvétique mercredi. Elle n’a pourtant rien d’une surprise. Le «mot d’accueil» ayant précédé, le 26 février, l’audition historique des responsables de Credit Suisse par le Sénat américain avait touché ce point sensible. Et révélé la pression politique sur le Département de la justice, étrillé le même jour, sur le même dossier de l’argent caché en Suisse, par la même commission emmenée par Carl Levin.

Parlant de «jeu de dupes», le sénateur écumant Capitol Hill depuis plus de trente ans avait alors martelé que, s’il était «grave que la Suisse puisse refuser l’extradition des complices d’évasion fiscale», il était «inexplicable que les Etats-Unis n’aient pas envoyé une demande» en ce sens. Avant de rappeler que le cas Weil – l’ex-numéro trois d’UBS arrêté en Italie l’automne dernier puis extradé en Floride et dont le procès est prévu en octobre – «reste une exception». Réponse des représentants de la justice? «La Suisse n’extradera [de toute façon] pas.» Cela n’a pas empêché Karl Levin et son homologue John McCain d’écrire mardi au vice-ministre de la justice américaine afin d’exiger que soit demandée l’extradition d’une trentaine de banquiers ou de conseillers «vivant apparemment à visage découvert en Suisse».

Les associations helvétiques parlant au nom des banques ne souhaitent pas commenter cette menace, renvoyant la balle aux «autorités fédérales». Si Washington «demande effectivement à Berne d’extrader des ressortissants, il ne se passera probablement rien», remarque le directeur de l’Association des banques étrangères en Suisse. «Cela fait partie du show du sénateur Levin», relève Douglas Hornung, avocat défendant à Genève des banquiers dans le collimateur des Etats-Unis.

La lettre des deux acteurs clés de Capitol Hill ne se limite pas à l’agit-prop. Rappelant que sur une soixantaine de financiers suisses accusés d’avoir aidé à frauder le fisc, «seuls six ont été inculpés ou ont plaidé coupable», elle pousse la justice américaine à utiliser l’arme ultime: l’extradition. Au pire, se voir éconduit par Berne, c’est prouver que rien ne marche. C’est valider «l’échec total» dont a été accusé le 26 février le Département de la justice dans sa quête de noms de fraudeurs du fisc américains.

C’est surtout dénoncer son hésitation à passer par la force à l’aide de «ces outils pouvant être utilisés devant les tribunaux américains». Par exemple les plaintes contre «X» – dites «John Doe summons» – qui ont forcé UBS à livrer 4500 noms. «Aux yeux de Carl Levin, le cadre dans lequel le conflit fiscal avec les banques suisses doit être résolu n’est pas celui de la convention de double imposition – qui reste lacunaire; le vrai modèle, c’est l’affaire UBS», explique un avocat new-yorkais défendant des clients américains.

Plus que de l’affichage politique, le «show» de Carl Levin ressemble à une opération de propagande. A des fins de dissuasion. «Si la justice américaine a jusque-là préféré négocier et non frapper, c’est moins par choix que par manque de moyens: elle ne peut traquer le moindre chargé d’affaires ayant rencontré un client à l’aéroport d’Atlanta», poursuit Thierry Boitelle, juriste au sein du cabinet Bonnard Lawson à Genève. Ce que Carl Levin ne peut ignorer.

Face à ces moyens limités, reste l’arme de la dissuasion. Et ce «en faisant un maximum de bruit, avec des cas qui font peur; comme celui de Raoul Weil, visiblement arrêté contre son gré alors que les autres banquiers suisses se sont rendus à la justice américaine», poursuit le fiscaliste. Le Sénat fait du bruit. Le DoJ fait du bruit. Afin de dégoûter les banquiers étrangers de la clientèle américaine. Afin de pousser cette dernière à passer aux aveux.

Se voir éconduit par Berne sur une extradition, c’est prouver que rien ne marche

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