Après avoir réglé les dossiers de nombreuses petites banques, le Département américain de la justice (DoJ) s’attaque à des dossiers plus consistants. Crédit Agricole (Suisse), à Genève, va devoir s’acquitter d’une pénalité de 99,211 millions de dollars, selon une décision annoncée mardi soir par l’administration américaine. C’est l’amende la plus élevée annoncée jusqu’ici, à l’exception de celle ayant frappé Banca della Svizzera Italiana (BSI) en mars dernier (211 millions de dollars).

Ce montant étonne plus d’un observateur, qui le juge passablement élevé. En comparaison, la banque familiale Dreyfus & Cie SA à Bâle, dont l’annonce de la sanction a été faite simultanément à celle de Crédit Agricole, ne va payer que 24,161 million de dollars pour un dossier d’une amplitude comparable. Contacté par Le Temps, Crédit Agricole «n’a pas de commentaires à faire».

Le DoJ reproche à la filiale suisse du groupe français d’avoir abrité plusieurs comptes non-déclarés dont les ayant-droit économiques ultimes étaient des individus soumis à la fiscalité américaine sur les 954 comptes détenus par des personnes ayant un lien avec les Etats-Unis. Le montant total maximum de ces comptes s’élevait à 1,8 milliard de dollars. Ces chiffres sont plus élevés, parfois de beaucoup, que la plupart des autres dossiers traités jusqu’alors par l’administration américaine.

La banque a continué à entretenir des relations bancaires non-déclarées après le 1er août 2008, après qu’UBS a dû s’expliquer face au Congrès américain pour des faits semblables, dénonce le DoJ. Pire, la filiale suisse de la banque française a aidé des clients à sortir leurs fonds en les dissimulant au fisc.

Au moins 25 de ces relations étaient inscrites sous les noms de fondations, de trusts ou autres entités domiciliées aux Îles Vierges britanniques, aux Bahamas ou dans d’autres paradis fiscaux. Les noms des titulaires n’apparaissaient pas. Dans sept cas au moins, la banque a même admis faussement qu’elles n’étaient pas liées à des intérêts américains.

La banque a aussi permis des transferts de fonds à d’autres institutions sous d’autres identités afin de les rendre indétectables. Par exemple en virant les avoirs d’un contribuable américain déposés à Genève sur le compte d’un cousin n’ayant rien à voir avec les Etats-Unis dans une banque tierce de Singapour. Dans un cas, les fonds ont été virés sur une carte magnétique de paiements. Pour brouiller les pistes, le Crédit Agricole a enregistré ces mouvements sous de fausses dénominations, comme des donations. La banque a mis fin à ces pratiques dès la fin février 2009.
Issue de plusieurs fusions (Crédit Lyonnais et Indosuez), la banque n’avait pas spécifiquement visé les individus fortunés américains. Ses cadres, bien souvent, ne pratiquaient pas suffisamment bien l’anglais pour s’aventurer dans ce domaine. Mais la plupart des détenteurs de comptes n’avaient jamais pris la peine de s’annoncer à l’IRS (le fisc américain). «C’était la pratique courante à cette époque», soulignent plusieurs proches de la banque. Celle-ci a néanmoins développé une niche auprès d’exilés iraniens qui avaient trouvé refuge sur la Côte d'Azur après la chute du Shah en 1979 avant d’émigrer aux Etats-Unis: des hommes d’affaires, des professionnels du cinéma, etc. Jamais lil n’a été question de leur régularisation. Plusieurs autres banques importantes attendent toujours le verdict du DoJ. A commencer par Julius Bär, qui a prévu une provision de 350 millions de dollars.