L'administration Biden a détaillé mardi la procédure d'exemptions «ciblées» aux droits de douanes frappant une multitude de produits chinois, soulignant qu'elle les accordera «au cas par cas» s'il n'y a pas d'alternative aux produits en provenance de Chine.

Lundi, la représentante américaine au Commerce (USTR) Katherine Tai avait annoncé qu'elle souhaitait engager de nouvelles discussions dans les «jours à venir» avec Pékin pour examiner la mise en oeuvre de l'accord commercial.

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Elle avait alors annoncé que ses services allaient lancer une procédure d'exemptions alors que certaines petites et moyennes entreprises américaines pâtissent de ces surtaxes douanières qu'elles doivent payer faute de trouver des alternatives aux produits chinois.

Un examen «au cas par cas»

Le gouvernement de Donald Trump, dénonçant des pratiques commerciales «déloyales» de la part de Pékin, ayant conduit à un déficit commercial colossal, avait imposé des tarifs douaniers punitifs sur des produits chinois représentant l'équivalent de 370 milliards de dollars d'importations américaines annuelles.

Plus de 2200 exemptions avaient toutefois été accordées, puis 549 avaient été prolongées, rappellent les services de la représentante au Commerce.

«La plupart de ces exemptions ont expiré au 31 décembre 2020», ajoute l'USTR dans un communiqué, qui a décidé d'évaluer «au cas par cas, le rétablissement potentiel de chaque exemption».

«L'objectif de l'évaluation sera de savoir si, malgré la première imposition de ces droits additionnels en septembre 2018, le produit particulier reste disponible uniquement en provenance de Chine», explique-t-il.

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Des tarifs douaniers décriés par les entreprises américaines

Les entreprises souhaitant bénéficier d'exemptions ont 50 jours à compter du 12 octobre pour faire des commentaires et justifier leur demande. L'USTR procédera ensuite à un examen des commentaires publics et à une consultation d'autres agences fédérales dont l'Administration en charge des petites entreprises.

Ces tarifs douaniers sont décriés par de nombreuses entreprises américaines. Début août, des groupes d'affaires américains parmi les plus influents avaient d'ailleurs exhorté l'administration Biden à réduire ces surtaxes.

Si l'exemption est accordée, celle-ci sera rétroactive à compter du 12 octobre, ajoute encore l'USTR.