Commerce

Washington menace d’abattre un pilier central de l’OMC

Le mécanisme chargé du règlement pacifique des différends est en sous-effectifs. Les Etats-Unis pourraient lui porter le coup de grâce. Ce qui risquerait d’être fatal à l’entité basée à Genève

L’administration Trump est en train de bloquer la nomination de nouveaux juges de l’organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Pour le directeur général de l’entité basée à Genève, Roberto Azevêdo, cette attitude constitue une menace pour le système de règlement pacifique des différends.

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Pire: les atermoiements liés au renouvellement de ce qui constitue l’une des pièces maîtresses du dispositif permettant d’éviter que n’éclatent des guerres commerciales, risquent à terme de saper ce qui reste du multilatéralisme piloté depuis le bout du Léman. «Les doutes de Washington concernant notre édifice sont substantiels. Un tel scepticisme, venant d’un membre clé comme les Etats-Unis, ne peut ni ne devrait être ignoré», résume en substance Roberto Azevêdo, dimanche dans les colonnes du Financial Times.

«Activisme judiciaire»

A juste titre. Le patron de la Maison-Blanche, Donald Trump, ne s’est jamais montré tendre envers l’entité basée à Genève, qu’il considère comme «inamicale». L’administration Obama avait déjà condamné en son temps son mécanisme de règlement des différends, qu’elle critiquait pour son «activisme judiciaire» généralement défavorable aux intérêts de son pays.

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Pourtant, l’OMC a traité plus de 500 différends depuis sa création en 1995. Un record mondial, dans la catégorie des «tribunaux» multilatéraux. Le système genevois de règlement des différends est aujourd’hui victime de son succès. Il sature. Mais son taux d’utilisation, pour l’heure élevé, suggère toujours un bon niveau de confiance de la part des Etats qui utilisent le mécanisme.

Ligne rouge imminente

Seul hic: pour fonctionner, sa «Cour de cassation» – appelée organe d’appel – a besoin d’au minimum quatre juges. Un niveau qui sera atteint en décembre prochain, avec le départ du Mexicain Ricardo Ramírez-Hernández. La ligne rouge sera franchie avec le retrait du Belge Peter Van den Bossche, en septembre 2018. Au fur et à mesure que les délais de traitement des plaintes s’allongent, les parties qui s’estiment lésées et attendent une prise de position aussi efficace que rapide risquent de s’en détourner.

A Genève, les milieux concernés interprètent pour l’heure les obstructions des Etats-Unis comme étant au mieux une invitation à réformer l’organe d’appel. Au pire, une tentative de porter un coup fatal à l’OMC.

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