Washington sans concession à l’égard de Wall Street

Sanctions Après Credit Suisse, BNP Paribas risque une lourde amende outre-Atlantique

A quelques mois des élections de mi-mandat, Barack Obama se veut impitoyable envers le monde de la finance

Plus de 100 milliards de dollars (90 milliards de francs): c’est ce que les autorités américaines ont réclamé aux grandes banques depuis 2008, dont la moitié en 2013. Du jamais-vu à Wall Street. Les motifs sont variés: responsabilité dans la crise des «subprime», négligences dans la prise de risque, complicité passive dans l’affaire Madoff. Prochain établissement sur la liste noire de la justice américaine: BNP Paribas, menacée d’une amende de 10 milliards de dollars pour avoir contourné l’embargo américain imposé à l’Iran, au Soudan et à Cuba.

A quelques mois des élections de mi-mandat, prévues à l’automne 2014, il ne fait aucun doute que la justice américaine a décidé d’accélérer. Plus de cinq ans après le déclenchement de la crise financière, l’administration Obama tente de convaincre l’opinion qu’il n’y aura plus aucune indulgence vis-à-vis de Wall Street.

Pour mieux comprendre la séquence actuelle, il faut revenir au 6 mars 2013. Ce jour-là, le ministre de la Justice, Eric Holder, est auditionné au Congrès. Au sénateur républicain de l’Iowa Chuck Grassley, qui lui demande pourquoi la banque britannique HSBC n’a pas été inculpée, alors qu’elle a reconnu, quelques mois plus tôt, avoir blanchi de l’argent des cartels mexicains de la drogue et travaillé en étroite collaboration avec des banques saoudiennes liées à des organisations terroristes, le procureur général répond: «Je crains que la taille de certaines de ces institutions ne soit si grande qu’il devient difficile pour nous de les poursuivre […]; si vous les inculpez, cela aura un impact négatif sur l’économie américaine et peut-être même sur l’économie mondiale.»

Après le «too big to fail» (trop grosses pour faire faillite), les Américains découvrent le «too big to jail». Et interprètent la phrase du ministre de la justice comme une inflexion des promesses qu’avait faites Barack Obama au cœur de la tourmente.

En 2010, à la veille de l’adoption de la loi Dodd-Frank, destinée à renforcer la régulation du système financier, le secrétaire au Trésor de l’époque, Timothy Geithner, avait affirmé, la main sur le cœur: «Le gouvernement fédéral aura le pouvoir de fermer les grands établissements financiers défaillants de manière ordonnée et équitable, sans mettre les contribuables et l’économie en danger.» Barack Obama, lors de son discours sur l’état de l’Union de 2012, avait promis de sanctionner les banques responsables d’avoir entraîné les Etats-Unis dans la pire récession qu’ils ont connue depuis la grande crise des années 1930.

En ce mois de mars 2013, l’aile gauche du Parti démocrate, en la personne d’Elizabeth Warren, sénatrice du Massachusetts, rappelle le gouvernement à ses promesses: «Cinq ans se sont écoulés depuis la crise financière, mais les grandes banques sont encore trop grandes pour faire faillite. L’affirmation d’Eric Holder selon laquelle elles sont trop grosses pour faire de la prison montre une fois de plus qu’il est grand temps de mettre fin au «too big to fail.»

Depuis, le ministre a essayé de renverser la vapeur. Le 19 mai, la justice américaine a obligé Credit Suisse à plaider coupable pour avoir aidé des milliers de contribuables à frauder le fisc, infligeant du même coup à la banque une amende de 2,6 milliards de dollars. «Cette affaire montre qu’aucune institution financière, quelle que soit son importance ou sa dimension mondiale, n’est au-dessus des lois», plastronne alors le ministre de la Justice.

Il est vrai que les autorités américaines ont eu la main lourde depuis un an. Mais les banques, grâce à leur retour à meilleure fortune, n’ont pas eu trop de mal à payer. En revanche, quand il s’est agi de condamner pénalement, le bras de la justice a tremblé. «Ayant été accusées d’être trop complaisantes avec le monde de la finance, les autorités américaines, plutôt que d’instruire un dossier officiel, surfent en réalité sur le sentiment anti-banque, qui règne aujourd’hui aux Etats-Unis», juge Eric Delannoy, du cabinet de conseil Weave, face à l’accumulation des amendes.

Si la régulation est plus sévère, si les banques payent cher leurs écarts, l’opinion dominante est que Wall Street est largement passé au travers des gouttes: l’absence de poursuites pénales et le fait que des dirigeants sont restés en poste entretiennent le doute.

Derrière ce qui est considéré par certains comme de la mansuétude à l’égard de la finance plane le spectre de la faillite d’Arthur Andersen, qui avait été emporté dans la tourmente de l’affaire Enron. Le cabinet d’audit avait été ensuite blanchi par la Cour suprême des malversations dont il était accusé, mais, entre-temps, l’établissement avait fait faillite et ses 28 000 salariés avaient perdu leur emploi. Depuis, la justice est plus vigilante sur les dommages collatéraux d’éventuelles poursuites pénales.

Les Etats-Unis ont pour l’heure épargné les grandes banques américaines – d’un point de vue pénal en tout cas. Si elles ont dû payer des amendes impressionnantes – 66 milliards au total depuis 2010 pour le seul dossier des «subprime», dont 13 milliards de dollars pour JPMorgan, aucune n’a été obligée de plaider coupable.

Seule Credit Suisse a jusqu’ici dû s’y résoudre, et BNP Paribas pourrait connaître le même sort, avec les conséquences que cela pourrait avoir sur sa réputation et ses activités aux Etats-Unis. On notera par ailleurs que l’assureur américain AIG qui, comme la banque française, est accusé d’avoir contourné l’embargo vis-à-vis de Cuba, a été condamné le 8 mai à une amende de 279 038 dollars.

Plus de 100 milliards de dollars ont été réclamés aux grandes banques depuis 2008, dont la moitié en 2013