Commerce

Washington va enquêter sur la taxe française sur les GAFA

Pour les Etats-Unis, la future loi française «vise injustement les entreprises américaines». Elle pourrait entraîner des mesures de représailles américaines

Sur le point d'être adoptée par la France, la taxe visant les géants du numérique fait des remous. Les Etats-Unis ont annoncé mercredi lancer une enquête sur ses effets. L'enquête a été ouverte sous l'article de la loi du commerce dit «Section 301». En fonction des conclusions auxquelles elle aboutit, elle pourrait entraîner des mesures de représailles américaines.

«Les Etats-Unis sont très préoccupés par le fait que la taxe sur les services numériques, qui devrait être adoptée par le Sénat français demain (jeudi), vise injustement les entreprises américaines», a déclaré Robert Lighthizer, le représentant américain du Commerce (USTR) dans un communiqué. «Le président (Donald Trump) a ordonné que nous examinions les effets de cette législation et déterminions si elle est discriminatoire ou déraisonnable et si elle constitue un poids ou une restriction du commerce des Etats-Unis.»

Lire aussi l'opinion:  Les GAFA, des monopoles à démanteler?

L'un des lobbies de la Silicon Valley, CCIA (The Computer & Communications Industry Association), s'est immédiatement félicité de cette initiative. «La taxe française obligerait rétroactivement les services américains exportant vers la France à reverser un pourcentage de leurs revenus depuis le début de cette année aux autorités fiscales françaises», déplore CCIA dans un communiqué. «La proposition française est similaire à celle que les Etats membres de l'UE ont abandonné plus tôt cette année après que les conflits avec le droit commercial international soient devenus évidents», estime-t-il.

Un projet de loi abandonné au niveau européen

En France, l'Assemblée nationale avait donné jeudi dernier son ultime feu vert au projet de loi, qui doit faire de la France un des pays pionniers en la matière. Le texte sera soumis au Sénat jeudi pour être adopté définitivement par le Parlement.

Dite «taxe Gafa» (pour Google, Amazon, Facebook et Apple), cette mesure s'inspire largement d'un projet européen qui n'a pas abouti en raison des réticences de plusieurs pays de l'Union européenne. Elle vise, selon le gouvernement français, à «rétablir la justice fiscale» face aux géants du numérique.

Lire aussi:  La «taxe GAFA» française part sur des bases fragiles

Concrètement, la taxe ciblerait les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d'euros dans le monde, dont 25 millions d'euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France. L'idée est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France notamment sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.

Cette taxe, qui devrait rapporter quelque 400 millions d'euros cette année et 650 millions en 2020, devrait s'appliquer à une trentaine de groupes, nombre d'entre eux américains mais pas exclusivement. Des groupes tels que Meetic, Airbnb, Instagram ou encore le français Criteo seraient ainsi concernés.

Publicité