«Mon nom est Otto Bruderer. Je suis un des associés de Wegelin & Co, la défense dans ce cas.» Jeudi à New York, l’alter ego de Konrad Hummler, l’homme fort de l’ex-plus vieille banque suisse, a «plaidé coupable» d’aide à l’évasion et à la fraude fiscales, devant la cour de justice du district sud de Manhattan, a fait savoir en fin d’après-midi l’établissement dans un communiqué. «D’environ 2002 à 2010, Wegelin s’est entendue avec des clients américains pour évader le fisc […], a-t-il notamment déclaré. Wegelin a assisté ces contribuables dans le viol de leurs obligations légales. Wegelin savait que ce comportement était mauvais.»

Cependant, la banque croyait qu’«elle ne serait pas poursuivie aux Etats-Unis pour ce comportement, parce qu’elle n’y avait pas de bureaux», a ajouté l’associé, qui a indiqué que le manque à gagner pour le fisc américain (IRS) s’élevait à 20 millions de dollars. La banque saint-galloise, avec l’approbation de sa direction, s’était organisée pour reprendre, notamment, les clients non déclarés chassés par UBS.

Otto Bruderer n’a pas formellement présenté ses excuses, contrairement à ce que Mark Branson, aujourd’hui à la Finma, avait fait pour UBS en 2008 devant la justice américaine. Inculpée il y a près d’un an, Wegelin avait cédé ses activités non américaines à Raiffeisen.

L’accord transactionnel annoncé hier prévoit le versement d’un total de 57,8 millions de dollars (52,8 millions de francs). Cette somme se décompose en 20 millions de manque à gagner pour le fisc, 15,8 millions tirés des affaires avec les clients américains concernés, et 22 millions d’amende, a indiqué la banque. Ces sommes viendront d’un fonds ad hoc prévu pour couvrir les risques juridiques, précise-t-elle.

Partie des confidences du chef d’une équipe de gérants de fortune passés d’UBS à Wegelin, l’affaire ne conduit pourtant pas à la transmission massive de noms de clients, contrairement à ce qui était arrivé à la grande banque. Aucun des trois banquiers accusés ne finit non plus en prison. Cet accord a été accepté par le juge Jed Rakoff.

«Cela aurait pu être pire, respire une source proche de la banque. Là, on va enfin avoir un épilogue à cette affaire, on va pouvoir avancer.» Dans son communiqué, l’établissement indique qu’«une fois que le cas sera conclu, Wegelin cessera d’opérer comme une banque». Le Wall Street Journal écrit que la banque sera condamnée le 4 mars. Ses banquiers pourront alors commencer une nouvelle vie; aujourd’hui ils ne peuvent pratiquement plus voyager, selon notre interlocuteur.

Dix autres banques sont encore aux prises avec la justice et le fisc américains. L’accord de Wegelin ne leur serait toutefois pas forcément transposable, selon plusieurs sources.

«Cela aurait pu être pire. Là, on va enfin avoir un épilogue à cette affaire, on va pouvoir avancer»