Professeur ordinaire de droit à l'Université de Genève, Luc Thévenoz est un des neuf membres de la Commission fédérale des banques (CFB). Il codirige également le nouveau certificat de formation continue en «compliance management», lancé jeudi par son université et la Haute Ecole de gestion (HEG) de Genève, à l'initiative de la Fondation Genève Place financière (voir Le Temps d'hier).

Le Temps: Une fois leur certificat en poche, estimez-vous que les «compliance officers», qui luttent notamment contre le blanchiment d'argent, disposeront des moyens nécessaires pour faire appliquer des décisions difficiles, contraignant en particulier les banques à renoncer à certaines opérations?

Luc Thévenoz: La transparence constitue le meilleur désinfectant qui soit. Pour un gérant individuel comme pour un sous-directeur, le soupçon de blanchiment entraîne la perte de clients, de bonus et au final une baisse des avoirs sous gestion. Mais la perte de réputation est encore plus grave. L'affaire Abacha l'a démontré. Aujourd'hui, si une banque découvre un problème, elle sait qu'elle doit faire quelque chose rapidement. Il ne faut donc pas que l'information reste au niveau de la personne chargée de la relation avec le client. Pour y parvenir, l'établissement doit organiser des vérifications et s'assurer que des actions sont prises.

– Lorsque l'on parle de blanchiment, on peut aussi penser à l'évasion fiscale? Peut-on faire la différence entre les deux?

– Les trafiquants de drogue souhaitent blanchir de l'argent qui est par nature défiscalisé. Ils veulent ensuite l'introduire dans les circuits économiques, ce qui peut d'ailleurs amener sa fiscalisation. Il y a donc bien quelques points de rencontre. Cependant, lutte contre le blanchiment et lutte contre l'évasion fiscale répondent à des intérêts publics différents et ne peuvent pas être assimilées. En particulier, il n'est pas concevable, en l'état actuel de notre droit, de se servir du dispositif anti-blanchiment pour traquer des fonds qui échappent à l'impôt, ce que d'autres pays comme le Royaume-Uni ont commencé à faire. Je doute, en revanche, que nous puissions maintenir éternellement la distinction ferme que nous faisons entre évasion et fraude fiscales: elle est inconnue de la plupart des autres ordres juridiques et devient toujours plus difficile à justifier.

– Considérez-vous que la place financière suisse pourrait se passer du secret bancaire?

– Notre tradition de protection de la sphère privée du client représente un avantage concurrentiel international évident. Mais, à long terme, la place suisse ne pourra plus profiter dans la même mesure qu'aujourd'hui du secret bancaire à l'égard des autorités fiscales. Les banques savent qu'elles doivent se développer sans cela. Nous ne possédons pas d'indicateurs stricts sur son importance économique, mais on estime que la part des fonds qui lui sont liés diminue et pourrait actuellement peser entre 25% et 30% de l'ensemble. Dans dix ans, la part des fonds étrangers déposés en Suisse pour bénéficier du secret à l'égard des autorités fiscales sera vraisemblablement beaucoup plus faible, si elle existe encore.

Il ne faut pas perdre de vue que les discussions en cours relèvent d'une lutte commerciale internationale entre les places financières. Londres en particulier tient à protéger le marché des eurobonds, qu'elle a gagné dans les années 60 à la faveur d'une mesure fiscale aux Etats-Unis, déplaçant cette activité sur son territoire. Elle redoute que le modèle d'impôt anticipé proposé par la Suisse ne le lui fasse perdre à son tour. D'où son soutien au système d'échange d'informations.

– L'élargissement de l'Europe est imminent. Si les négociations bilatérales sur la fiscalité de l'épargne échouent, des observateurs font remarquer que les nouveaux pays membres pourraient devenir des paradis fiscaux. Cette menace vous paraît-elle crédible?

– Non. Du moins à court terme. On ne peut s'imposer dans la gestion de fortune sans une expertise reconnue et une réputation de stabilité. Ces pays ne peuvent encore prétendre avoir ni l'une ni l'autre. Les vrais concurrents sont à chercher au Luxembourg, en Irlande, à Londres, à Singapour et à New York.

– Vous avez rejoint la Commission fédérale des banques en juillet 2001. Quelle impulsion donnez-vous au travail de l'institution?

– J'ai deux priorités. Il y a, je crois, beaucoup à faire dans le domaine des règles de conduite des banques et des intermédiaires financiers. Traditionnellement, notre législation se concentre sur les fonds propres, l'organisation, différents ratios. Si la condition d'une activité irréprochable a donné lieu à des développements importants, les exigences quant aux comportements à adopter vis-à-vis des marchés et des clients restent chez nous inférieures aux standards internationaux. Je souhaite également une évolution de la loi pour renforcer les sanctions quand un établissement, une personne ou encore une société cotée manque à ses obligations. L'attitude avant mon arrivée à la CFB, le «name and shame» (nommer et provoquer la honte) adopté dans l'affaire Abacha a beaucoup contribué à montrer à l'étranger le sérieux de la Suisse en matière de lutte contre le blanchiment… et il a mis en évidence les lacunes frappantes de la City londonienne sur le même chapitre.

– La Banque Cantonale Vaudoise (BCV) vient de demander une recapitalisation de plus de un milliard de francs. Estimez-vous que la CFB a bien joué son rôle d'autorité de surveillance? La CFB n'a-t-elle pas quelques leçons à tirer de cette affaire?

– Je ne le crois pas. Il faut en fait savoir que c'est la CFB qui a découvert le pot aux roses l'an passé et qui a exigé de la BCV une révision spéciale même si cela n'a pas été présenté comme cela au public.

On apprend toujours. Nous devrions en particulier être moins suisses, c'est-à-dire poser plus de questions et nous contenter moins facilement des réponses que l'on nous donne. Même si cela va à l'encontre de notre culture opposée aux conflits. Nous ne devons pas pour autant perdre confiance dans les banques suisses.