L’Administration fédérale des contributions (AFC) entre en scène dans la tentaculaire affaire Bouvier. Le Tribunal pénal fédéral a publié lundi un arrêt daté du 19 juin traitant d’une question de documents perquisitionnés. Par ricochet, on découvre dans ce texte les conclusions chiffrées d’une enquête ouverte il y a trois ans par le fisc fédéral à l’encontre du marchand d’art genevois Yves Bouvier. Selon les calculs des enquêteurs de l’AFC, ce dernier aurait soustrait 330 millions de francs à l’impôt.

Deux sociétés utilisées par Yves Bouvier dans le cadre de la vente d’œuvres d’art «sont soupçonnées d’avoir commis […] des soustractions d’impôts sur le bénéfice portant sur des montants importants», dit l’arrêt prononcé à la suite des recours déposés par des avocats du Genevois contestant la levée de scellés sur des documents saisis en 2017. Bien que ces sociétés soient offshore, le fisc pense que leur «administration effective» a bien eu lieu depuis la Suisse et qu’elles y sont donc imposables. Depuis 2009, Yves Bouvier, lui, est un citoyen de Singapour. Mais «l’AFC le soupçonne d’être domicilié en Suisse», souligne l’arrêt.