Entretien avec Olivier Jornot et Yves Bertossa: «Il faut avoir une activité visible et obtenir des condamnations»

Le Temps: Quel type de dossiers traite la section des affaires complexes?

Yves Bertossa (Y. B.): Les procédures volumineuses qui nécessitent une instruction de longue haleine, celles qui ont une dimension ­internationale marquée, où les parties plaignantes sont nombreuses et les enjeux financiers importants. Ce sont essentiellement des affaires économiques et financières. Les dossiers criminels sont rares. Le cas Sperisen, par exemple, se justifie en raison des milliers de pages de documentation et de la recherche de témoins à l’étranger.

– En prenant vos fonctions, vous avez déclaré vouloir clarifier les objectifs de cette section tout en définissant une sorte de mode d’emploi. Cela a-t-il été fait?

Olivier Jornot (O. J.): Le travail est à peu près finalisé. J’ai reçu, la semaine dernière, le rapport demandé à Yves Bertossa et nous sommes d’accord sur un certain nombre de constats et de pistes. Cette première étape franchie, il faudra encore concrétiser ce travail par une directive après avoir obtenu l’adhésion des magistrats de la section concernée. Il me paraît important d’avoir un texte fondateur avec une certaine philosophie propre à cette section.

– Plus précisément, qu’est-ce qui pose problème?

– O. J.: Il nous faut changer la méthode afin que cette section ne soit plus un prestataire de service à disposition de plaignants ou du bureau de communication en matière de blanchiment d’argent qui trouvera louche tel virement de 500 dollars dans un pays étranger. La section doit pouvoir travailler sur des objectifs et faire des choix. Il s’agit de donner des accents et de lutter contre des phénomènes de manière proactive par la recherche d’informations.

Y. B.: J’ajouterai que la section peut aussi se montrer proactive lorsqu’une demande d’entraide étrangère lui parvient en ne se contentant pas de faire le minimum, mais, au contraire, en ouvrant sa propre enquête et en y mettant des moyens.

– Quels sont justement ces phénomènes que vous souhaitez combattre?

– O. J.: Deux priorités de politique criminelle de nature économique ont été fixées. Elles visent les domaines du blanchiment d’argent et du crime organisé avec un accent sur leur implantation locale. Par exemple, le recyclage du produit de la vente de stupéfiants par le biais de petits commerces de la place est un phénomène qui a été largement ignoré jusqu’ici et qui ne saurait être toléré.

– L’encaissement de petites coupures par des kebabs du coin, c’est un peu le degré zéro du blanchiment. Faut-il que les affaires complexes s’occupent de cela?

– O. J.: C’est à mi-chemin et c’est pourquoi nous avons mis en place un groupe d’enquête mixte avec des procureurs des sections générales et des affaires complexes.

Y. B.: Le regard de procureurs spécialisés est utile notamment pour savoir ce que l’on cherche lors des perquisitions et pouvoir faire un tri mieux ciblé. Si des agents de change de la place sont impliqués dans ces réseaux, cela va justifier une enquête plus poussée. L’action de la police sera aussi déterminante dans ce domaine et les inspecteurs de la brigade financière semblent motivés pour creuser ces pistes.

– Le Ministère public a passé une convention avec le Conseil d’Etat qui énumère une série d’axes prioritaires. Lutte contre les cambriolages, lutte contre les violences, etc. Le chapitre de la criminalité économique s’intitule par contre «conformité de la place financière». Ce glissement sémantique suggère que vous concevez surtout les infractions comme étant commises contre une place financière devenue victime et dont les acteurs ont été abusés. Est-ce le cas?

– O. J.: Hélas non! Ce qui est visé, c’est l’utilisation illicite de la place financière. Et cela comprend la lutte pour le respect par ses acteurs de leurs obligations. Si l’enquête montre qu’un intermédiaire financier local a mal fait son travail et qu’une infraction peut lui être imputée, il sera poursuivi. Ce n’est toutefois pas moi qui vais vérifier si les acteurs de la place financière rangent bien leurs dossiers ou pourquoi ils n’ont pas communiqué de soupçons à propos d’un client. Les partenaires que sont la Finma et le Département fédéral des finances, avec lesquels des contacts ont été relancés, se chargent de ces aspects-là.

– Il existe une concurrence avec le Ministère public de la Confédération dans les domaines partagés du crime organisé et du blanchiment. Etes-vous plutôt favorable à ce que Genève garde son savoir-faire et continue à instruire des dossiers à ramifications internationales pour autant que les actes aient eu lieu principalement ici?

– O. J.: Le parquet genevois ne souhaite pas, comme cela a pu être le cas par le passé, se débarrasser des dossiers en invoquant la compétence fédérale. Il n’est pas question non plus de se lancer dans une compétition agressive. On souhaiterait qu’il y ait un échange de vues avant de décider quelle sera l’autorité de poursuite. Cela a été évoqué lors d’une entrevue avec le procureur général de la Confédération, Michael Lauber, et la suppléante, Antonella Bino. Notre message est de dire que nous sommes prêts à traiter ce genre de dossier et ouverts à une ligne de partage intelligente.

Y. B.: Ces échanges ont lieu principalement dans un souci d’efficacité. Il est indispensable de se parler, ne serait-ce que pour éviter de se télescoper un jour sur une affaire que chacun aurait décidé d’initier dans son coin.

– La dotation de la section – 8 procureurs – est importante, mais on a toujours l’impression que peu d’affaires aboutissent en jugement. Faut-il en conclure qu’on y brasse du papier ou qu’une majorité de dossiers se terminent par des arrangements?

– O. J.: Effectivement, peu de procédures sont portées devant un tribunal. Or, ces affaires doivent aussi aboutir à la lumière. Je me suis laissé partiellement convaincre qu’une issue négociée, avec confiscation des fonds, se justifie dans des cas particulièrement difficiles et longs à instruire. Pour le reste, je suis partisan d’une sélection précoce d’affaires clés, qui seront instruites rapidement avec des moyens appropriés et amenées en jugement. Il faut aussi avoir une activité visible dans ces domaines et obtenir des condamnations. Il s’agira également de promouvoir la nouvelle procédure simplifiée qui permet d’écourter les investigations en accord avec les parties et d’arriver devant le juge du fond avec une proposition de peine. Cet instrument, destiné précisément aux affaires compliquées, assure un minimum de publicité et donc de transparence.

– La section est depuis toujours confrontée au défi de faire aboutir les dossiers mammouths dans des délais raisonnables. Comment s’y prendre?

– O. J . : Il faut faire moins mais mieux. Actuellement, chaque cabinet «complexe» traite 40 à 50 procédures. C’est trop. Il faut arriver à faire baisser ce nombre à 30 en acceptant l’idée que certaines procédures économiques plus classiques seront traitées par les autres sections ou alors abandonnées si l’aspect civil est primordial. Ensuite, il faudra faire en sorte de mettre le paquet pour faire avancer les dossiers qu’on aura choisis, non pas forcément en raison de leur gravité, mais en fonction des éléments qui permettront d’aboutir. Je défends ici une vision très pragmatique et utilitariste de l’action pénale.

– L’opération «Virus» a été marquée par l’action collective de quatre procureurs. Faut-il y voir une nouvelle manière de faire?

– Y. B.: Il n’y a pas plus de 5 ou 10 procédures par année qui nécessitent un tel déploiement. Dans ce cas précis, il était inconcevable qu’un magistrat arrive à un tel résultat tout seul. Cette mobilisation est nécessaire dans une phase initiale pour faire des perquisitions simultanées sur plusieurs sites et exploiter les données. Trois analystes sur huit travaillent également à plein temps sur cette affaire.

O. J.: Le principe selon lequel l’action doit être plus collective me tient à cœur. A la fois pour l’analyse des cas en amont et pour avoir des regards croisés lors du traitement des procédures.

– Précisément, la formation de ce quatuor et surtout la confidentialité dans laquelle les choses se sont déroulées ont créé des tensions internes. Comment comptez-vous remédier à cela?

– O. J.: Il y a des leçons à tirer sur la manière de concevoir l’équipe, de choisir les participants et de communiquer ce qui est fait à l’extérieur. Des aigreurs ont pu être engendrées et il est important de faire en sorte que personne ne se sente, à l’avenir, mis à l’écart de tels processus.