Jeudi 17 juin 2021 à 11:00
Pont Bessières 3, Lausanne

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Après des années de négociations, le Conseil fédéral a décidé le 26 mai de mettre un terme aux négociations avec l'UE sur un accord institutionnel. «Les discussions avec l’Union européenne n’ont pas permis d’aboutir aux solutions dont la Suisse a besoin concernant la directive relative au droit des citoyens de l’Union, la protection des salaires et les aides d’État. Des divergences substantielles demeurent, avant tout en ce qui concerne la protection des salaires et la directive relative au droit des citoyens de l’Union» a précisé l'organe exécutif de la Confédération suisse.

Un chapitre de discussions entre la Suisse et l’UE portant sur près de quinze ans s’achève ainsi sur un nouveau «non» après le rejet de la votation populaire sur l’Espace économique européen le 6 décembre 1992. Et maintenant?

Pour en discuter, la rédaction du «Temps» a mobilisé deux personnes:

- Hans-Peter Zehnder, coprésident d’Autonomiesuisse et président du conseil d’administration du groupe Zehnder. Rejettant l'accord-cadre, il souhaite que la Suisse reste autonome et souveraine sur la scène internationale.

- Stéphane Decrey, membre du Comité directeur de Opération Libero. Le mouvement regrette le rejet de l'accord-cadre et propose un plan B: une initiative pour intégrer pleinement la Suisse au projet européen.

Découvrez ci-dessous leurs réponses à vos questions:

La Commission européenne est en colère après le rejet de l'accord-cadre. Comment raccommoder les morceaux pour parvenir à un accord dont on à peine à définir les contours? (Laurent)

Hans-Peter Zehnder (Autonomiesuisse): Les premières réactions de l'UE ne doivent pas être exagérées, elles sont fondées sur les sensibilités personnelles de certains fonctionnaires...

 

Le choix du Conseil fédéral laisse la Suisse sur une voie qui l’amène à sortir inexorablement du marché unique sans que le peuple ou le Parlement se soit clairement prononcé dessus. Ceci n’est-il pas contraire à ses traditions? (Tabulazero)

Stéphane Decrey (Opération Libero): Oui, tout à fait. La voie bilatérale s’est construite grâce à une large coalition politique motivée par l’intérêt général du pays. Cette fois-ci, le Conseil fédéral a été pris en otage par quelques présidents de partis, qui ont placé des logiques électoralistes devant l’intérêt général. Pour cette raison, un vrai débat démocratique sur l’avenir de nos relations européennes est plus que jamais nécessaire! L’enjeu n’est pas celui d’une éventuelle résiliation, mais d’accords qui ne sont plus mis à jour et qui vont perdre progressivement de leur utilité. Si nous ne faisons rien, la voie bilatérale va peu à peu s’étioler et la Suisse s’isoler insidieusement. La situation actuelle n’est pas celle du statu quo, mais celle d’une lente régression.

Hans-Peter Zehnder (Autonomiesuisse): Les traités bilatéraux actuels et l'accord de libre-échange sont toujours en vigueur. Je considère qu'une résiliation par l'UE est irréaliste, car elle nécessiterait l'unanimité de tous les membres.

L’Union Européenne semble bien décidée à mener la vie dure aux «profiteurs» du marché unique. La Suisse ne ferait-elle pas mieux de négocier un simple accord de libre échange? (Greg)

Stéphane Decrey (Opération Libero): Un accord de libre-échange existe déjà depuis 1972. Nos entreprises ont besoin d’aller plus loin pour rester compétitives par rapport à leurs concurrentes européennes. Nous avons besoin d’un véritable accès au marché unique, avec le moins d’entraves possibles, afin de pouvoir jouer dans la même ligue que les entreprises européennes. 

Sans parler des opportunités pour nous, Suissesses et Suisses. La participation au projet européen nous offre des libertés et des opportunités qu’un accord de libre-échange ne nous offre pas. Nous souhaitons pouvoir vivre et travailler en Europe. Sans les accords bilatéraux, nous aurions le même statut et les mêmes entraves que les ressortissant·es des pays extraeuropéens. Est-ce ce dont nous rêvons pour notre avenir? Je ne crois pas!

Sept ans de négociations. Aucun résultat. Pourquoi dans ces conditions l’UE reprendrait-elle les négociations sur la voie bilatérale dont elle ne veut pas de toute façon? (Tab)
Hans-Peter Zehnder (Autonomiesuisse): L'Union européenne ne cesse de souligner que la Suisse est un partenaire important et aussi un gros client. C'est pourquoi l'UE a également intérêt à ce que les relations soient réglementées...

Stéphane Decrey (Opération Libero): Il y a eu un résultat : le projet d’accord-cadre. Il aurait permis de sécuriser la voie bilatérale pour les décennies à venir. C’est le Conseil fédéral qui n’a pas voulu de ce résultat et qui a abandonné les négociations. La Suisse a en ce sens enclenché la marche arrière. C’est donc à la Suisse de venir avec une proposition.

Comment expliquer l'échec des négociations sur l'accord institutionnel entre la Suisse et l'Europe? (Antho)

Hans-Peter Zehnder (Autonomiesuisse): Malheureusement, le Conseil fédéral a mis beaucoup trop de temps à prendre une décision claire...

Stéphane Decrey (Opération Libero): La Suisse a voulu cet accord, elle l’a même bien négocié, mais n’a pas su surmonter ses divisions internes. Les partis et les partenaires sociaux campent sur leurs propositions et ne sont pas prêts à des compromis.

N'est-ce pas insulter l'Union européenne que de penser que la Suisse va pouvoir s'acheter un accès au marché unique à travers ses versements au Fonds de cohésion? (Tablo)

Hans-Peter Zehnder (Autonomiesuisse): Nous devons être confiants et compter sur nos bons produits. Les paiements liés au Fonds de cohésion ne doivent pas être considérés comme des fonds d'entrée sur le marché, mais comme des contributions à la solidarité de certaines régions, sinon nous facturerons également l'utilisation de nos chemins de fer et de nos routes.

Et maintenant, qu’attendez-vous du gouvernement suisse? Un plan B est-il possible? (Jérôme)

Hans-Peter Zehnder (Autonomiesuisse): Le Conseil fédéral doit d'abord préparer une analyse globale de la situation et la présenter pour discussion. L'appel à un plan B est prématuré, car les traités existants sont toujours en vigueur.

Stéphane Decrey (Opération Libero): Les traités existants ne couvrent que les produits existants. Pour les nouveaux produits, il nous faut un plan B, et vite.

Quelles seraient les conséquences d'une entrée pleine de la Suisse dans l'Union européenne? (Laura)

Hans-Peter Zehnder (Autonomiesuisse): Nous perdrions tous les avantages économiques de notre emplacement et ne pourrions plus nous différencier. Le modèle de réussite de la Suisse et sa démocratie directe disparaîtraient...

Pour sa recherche, pour ses étudiants (Erasmus), n'est-ce pas un vrai problème que la Suisse se coupe de l'Europe, notamment pour son avenir? (Sophie)

Stéphane Decrey (Opération Libero): En étant reléguée au rang de pays tiers, la Suisse se place d’elle-même en seconde division alors que nous avons parmi les meilleures universités d’Europe. Les chercheurs exerçant en Suisse ne pourront plus mener de grands projets européens. En conséquence, les meilleurs chercheurs risquent de quitter les universités suisses, ou de ne plus considérer rejoindre une université suisse. La perte de compétitivité pour notre secteur de la recherche est énorme!

Hans-Peter Zehnder (Autonomiesuisse): Il y a d'autres pays beaucoup plus intéressants pour nos étudiants, parce que ces pays ont de meilleures universités! La meilleure université européenne (TU Munich) se classe 50e!

Si la Suisse veut conserver ses niveaux de salaires et de prestations sociales, peut-elle vraiment le faire en rejoignant l'Europe? (Xavier)

Stéphane Decrey (Opération Libero): L’Union européenne connaît déjà de très grandes différences de niveaux de salaire entre ses Etats membres. Le Luxembourg, par exemple, a des niveaux de salaires comparables à la Suisse, tout en étant membre de l’UE. Chaque pays a le droit de protéger ses salaires, en appliquant le principe «un même salaire pour le même travail au même endroit». La protection des salaires peut être garantie par des mesures de politique intérieure parfaitement compatibles avec le droit européen, notamment dans le cadre du partenariat social. Sur ce sujet, l’Union européenne fait trop souvent figure de bouc-émissaire pour les partenaires sociaux.

L’Europe est d’ailleurs dans le monde le continent sur lequel les salaires sont les mieux protégés. Il s’agit d’un combat européen, et la Suisse n’a aucun intérêt à se désolidariser de cet effort commun.

Hans-Peter Zehnder (Autonomiesuisse): Nous ne pouvons pas utiliser le Luxembourg comme point de comparaison car le Luxembourg est un centre financier qui verse toujours des salaires plus élevés que les autres secteurs de l'économie, et il compte également de nombreux fonctionnaires de l'UE aux salaires élevés. Nous pouvons maintenir des salaires plus élevés en Suisse si nous sommes économiquement meilleurs et plus efficaces. Avec une adhésion, nous perdrions tous les atouts de nos mains.

Quelles sont les conséquences concrètes pour la Suisse et sa population du rejet de l'accord-cadre? (Bernd)

Stéphane Decrey (Opération Libero): La Suisse aura surtout de la peine à rester innovante, alors qu’il s’agit de son principal atout. Nous pourrons toujours exporter facilement de vieux produits, mais nous serons handicapés lorsqu’il s’agira de commercialiser en Europe de nouveaux produits innovants. On a parlé de la MedTech, ça pourra bientôt être le cas d’autres technologies de pointe.

Nous ne pourrons par exemple pas participer au programme Digital Europe, qui est un instrument phare de l’UE et qui propose des investissements massifs dans le domaine du numérique. Le risque de décrochage pour la Suisse est réel, et cela dans un domaine central pour notre futur.

La population suisse vit bien. Les salaires sont élevés. Comprenez-vous qu'il soit quand même très risqué pour notre pays et ses habitants d'ouvrir les portes à l'entièreté de l'Europe si nous décidions de rejoindre le marché unique? (Klei)

Stéphane Decrey (Opération Libero): La Suisse est largement intégrée dans le marché unique depuis 2002. Après 20 ans de libre-circulation des personnes, nous sommes plus que jamais l’un des pays au monde avec le niveau de salaires le plus élevé. Les salaires en Suisse ont d’ailleurs augmenté ces 20 dernières années. Désormais, pour garantir ces salaires, la Suisse doit rester compétitive, et cela passe avant tout par l’innovation et les exportations. Si le pays se replie sur lui-même et se coupe de son principal marché, alors cela deviendra difficile!

Que peut franchement apporter l'Europe à la Suisse? Et inversement, que peut apporter la Suisse à l'Europe? (Jean)

Stéphane Decrey (Opération Libero): L’Europe peut apporter à la Suisse la force d’un bloc fondé des valeurs partagées, telles que la liberté, la démocratie, l’Etat de droit et les acquis sociaux. Cela dans un monde où les régimes autoritaires tentent de gagner en influence.

La Suisse peut apporter à l’Europe son expérience dans la défense et la promotion des valeurs, le fédéralisme, une culture du compromis démocratique et une économie très performante.

Ensemble, nous pouvons nous attaquer aux enjeux mondiaux actuels qui dépassent les frontières nationales, comme le changement climatique et la transformation numérique. Des enjeux sur lesquels nous partageons une vision commune.

Monsieur Zehnder, quelle est votre définition de la souveraineté suisse dans un monde composé de blocs, encore illustré ces derniers jours à Genève? (Francis)

Hans-Peter Zehnder (Autonomiesuisse): L'histoire nous enseigne que nous avons réussi à nous développer en tant que pays indépendant. Comme pour une entreprise, le principe stratégique d’«être différent» s'applique également à un pays. Bien sûr, il n'y a pas de souveraineté absolue, mais la souveraineté relative par rapport aux autres États est cruciale.

Pourquoi les tenants du non à l’accord-cadre se réfugient-ils derrière la collégialité du Conseil fédéral? (CV3)

Hans-Peter Zehnder (Autonomiesuisse): Nous ne nous cachons pas, nous avons toujours communiqué ouvertement: nous sommes contre cet accord-cadre. Ce que je regrette, c'est que le Conseil fédéral n'ait pas décidé beaucoup plus tôt...

L’Union Européenne et son marché unique: n'est-ce pas génial pour le business mais beaucoup moins intéressant lorsqu'il y a une entrave à la souveraineté des pays? (Tab) 

Hans-Peter Zehnder (Autonomiesuisse): Oui, absolument.

Conclusion

Stéphane Decrey (Opération Libero): En mettant fin aux négociations sur l’accord-cadre, la Suisse a mis sur pause la voie bilatérale. Nous nous sommes placés de nous-mêmes sur une voie de garage. La situation actuelle n’est pas celle du statu quo: la voie bilatérale, qui a fait notre succès ces 20 dernières années, va peu à peu s’effriter.

 

Nous devons garder en tête que l’avenir de la Suisse est - et sera toujours - européen. Nous vivons en Europe. Nous sommes européens. L’Europe est notre bassin de vie, notre principal marché économique, le partenaire avec lequel nous partageons des valeurs communes et le partenaire qui nous a apporté stabilité et prospérité. Cette réalité a trop souvent été reléguée au second plan dans le discours politique ces dernières années. Le projet européen est une opportunité pour la Suisse. Il est la clé de notre avenir. C’est sur ces bases que nous devons penser l’avenir de nos relations en Europe.

Hans-Peter Zehnder (Autonomiesuisse): La voie bilatérale se poursuit pour nous, les traités existants sont valables et non menacés. Nous devons prendre les coups d'épingle de l'UE avec sang-froid. Et ne pas oublier: nous importons 20 milliards de francs suisses de plus en provenance de l'UE que ce que nous y exportons.

En tant que chef d’entreprise employant plus de 2 500 personnes dans l'UE, je vois tous les jours les problèmes de l'UE et nos avantages. D'ailleurs, de nombreux amis entrepreneurs étrangers me disent qu'ils préféreraient rejoindre la Suisse.