Mercredi 15 septembre 2021 à 15:00
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Le 26 septembre, le peuple suisse se prononcera sur l’initiative «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital», dite «initiative 99%», déposée en 2019 par la Jeunesse socialiste suisse (JS). Ce texte propose de taxer les revenus du capital dépassant un montant déterminé par la loi à un taux 1,5 fois plus élevé que les revenus du travail salarié (150%). Le champ précis des revenus concernés n'ayant pas été précisé par les initiants, il appartiendrait au parlement de se prononcer à ce sujet.

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Pour en débattre, nous avons mobilisé Mathilde Mottet, vice-secrétaire centrale de la Jeunesse socialiste suisse. Elle soutient l’initiative. Face à elle, Maxime Auchlin, cosecrétaire général des Vert'libéraux neuchâtelois. Il est membre du Comité des jeunes contre l'initiative 99%. La conférence était animée par Bernard Wuthrich, journaliste politique au «Temps» spécialisé dans les questions de fiscalité.

Revivez ci-dessous la conférence intégrale en vidéo ou consultez notre compte-rendu

Qui ciblez-vous concrètement par cette initiative?

Mathilde Mottet: L’initiative 99% vise les personnes qui encaissent la plus-value créée par le travail des 99% de la population, on vise donc le 1% de la population. Pour cela, on propose un montant exonéré de 100.000 CHF, et pour arriver à ce montant, il faut une fortune de 3 millions de CHF avec un rendement de 3,3%. Qui serait concerné? 60.000 personnes en Suisse, donc 1 % de la population.

Maxime Auchlin: L’initiative reste très vague. On vise clairement les dividendes, qui sont déjà taxés, les intérêts, les revenus locatifs ou encore les gains en capital. Or, un gain en capital peut être énormément de choses. 

Quid des PME?

Maxime Auchlin: Dans une PME familiale, lors d’une succession, celle-ci se fait par une opération financière. Si je la rachète à mes parents, je la paierai. Ce montant - déjà taxé - termine sur un compte. Il serait surtaxé dans le cadre de cette initiative. Les racheteurs - par exemple - d'une PME peuvent être (et c'est souvent le cas) des personnes physiques, des privés. Ce sont des personnes qui prennent un risque, parfois jusqu'à mettre une partie de leur prévoyance pour (re)lancer ou sauver l'affaire. Ces gens sont très clairement concernés par l'initiative.

Mathilde Mottet: On parle de l’imposition des personnes physiques: 90% des PME ne seront pas touchées, car elles ne font pas assez de bénéfice pour verser des dividendes. Si une entreprise fait des millions de bénéfice, il est normal de taxer les dividendes reversés aux actionnaires sur le 100% du montant.

Les initiants mettent en avant l’élargissement du fossé de la richesse entre les bas revenus et les très hauts salaires.  — © Keystone/Peter Klaunzer
Les initiants mettent en avant l’élargissement du fossé de la richesse entre les bas revenus et les très hauts salaires. — © Keystone/Peter Klaunzer

Et pour les start-ups?

Mathilde Mottet: Cela fait 30 ans que nos politiques fiscales favorisent les super-riches et on n’a pas observé d’augmentation du taux d’investissement. Alors où va l’argent? Dans la spéculation et les marchés financiers. La fiscalité n’est pas un choix primordial dans le choix d’implantation d’une start-up en Suisse. On parle plutôt de bonnes infrastructures, de transport, de qualité de vie...

Maxime Auchlin: Voilà un vrai problème. Lorsqu’une start-up se développe, il existe des levées de fonds. Les mécènes viennent avec des millions. Si ils sont surtaxés, l’innovation et les start-ups vont beaucoup y perdre.

Mais si elles sont taxées, les grandes fortunes ne risquent-elles pas de partir à l’étranger?

Maxime Auchlin: Je suis d'accord sur le fait que ce n'est pas toujours un bon argument, car la Suisse a de nombreux autres atouts que sa fiscalité. Mais à titre d'exemple, le canton de Neuchâtel, d'où je viens, a souvent été qualifié d'enfer fiscal. Un réel exode a été observé, et le canton peine encore aujourd'hui à rentrer dans ses budgets. En Suisse, notre impôt est très progressif. Les riches contribuent largement à l'assiette fiscale globale. La raison est qu'on ne vit pas sur une île et qu'on ne peut se permettre, dans une Europe, dans un monde concurrentiel, de faire des spécialités qui risquent de décourager les investisseurs de venir.

Mathilde Mottet: C’est un épouvantail que l’on nous ressort à chaque fois. Veut-on vraiment laisser les riches choisir notre politique fiscale? La volatilité des riches est plus grande entre les cantons qu’entre les pays et je rappelle que cette initiative est nationale.

L’initiative évoque le fait de faire bénéficier la prospérité sociale avec l’argent prélevé...

Mathilde Mottet: La prospérité sociale signifie des investissements qui favorisent la protection sociale et le service public. On laisse le parlement développer ce point. Cela peut aussi être dans la durabilité, car le but de l’écologie est surtout de sauver la population. On souhaite une diminution de l’imposition des bas et moyens revenus et augmenter l’imposition des dividendes et des revenus du capital. Et on espère aussi , par ce biais, pouvoir renflouer les caisses de l’AVS.

Pour Economiesuisse, un aspect de notre système fiscal est souvent oublié, à savoir le caractère progressif de notre fiscalité tant au niveau fédéral que cantonal — © Anthony Anex/Keystone
Pour Economiesuisse, un aspect de notre système fiscal est souvent oublié, à savoir le caractère progressif de notre fiscalité tant au niveau fédéral que cantonal — © Anthony Anex/Keystone

N’est-ce pas quand même une bonne occasion pour la Suisse de montrer une certaine voie?

Maxime Auchlin: Si on veut lutter contre la concurrence internationale, ce n'est pas en le faisant seul. La Suisse peut définir beaucoup de choses en fiscalité, mais elle reste un petit pays dans le monde. L'initiative contient des notions très générales, et en l'occurrence aucune notion de transition écologique. Cela a de quoi interloquer.

Le Parlement - opposé à votre initiative - ne risque-t-il pas de limiter l’application de la loi si elle est acceptée?

Mathilde Mottet: Le texte devra être développé mais j’ai totalement confiance dans l’opposition. Si la gauche et la droite veulent protéger la classe moyenne et les PME, il n’y a aucune raison que le Parlement ne le prenne pas en compte dans la loi d’application.  

Maxime Auchlin: Si l’initiative passe, il faut respecter le peuple. Le parlement est de droite, oui, mais je suis en faveur de la volonté populaire.