Jeudi 5 mai 2022 à 17:45
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Le 15 mai, le peuple suisse décidera d'introduire ou non le consentement présumé sur la transplantation d'organes. Le Conseil fédéral et le Parlement souhaitent qu’en l’absence de refus explicite, des organes et des tissus puissent être prélevés après le décès d'une personne. À ce jour, c’est le contraire qui prévaut: chaque donneur doit explicitement s'annoncer comme tel dans un registre national. De son côté, le comité référendaire s’oppose à ce projet. Pour celui-ci, il y aura toujours des personnes opposées au don d'organes ne connaissant pas la loi, et qui ne pourront ainsi pas exprimer leur opposition à cet acte.

Alors que faire? Faut-il introduire le principe du consentement présumé sur la transplantation d'organes? Pour vous aider à vous positionner, la rédaction du «Temps» vous a proposé de participer à un débat en ligne avec:

-  Michel Matter, médecin et conseiller national à Genève (Parti vert'libéral Suisse). Il est favorable à ce projet.

- François Bachmann, vice-président du Parti évangélique suisse et membre du conseil communal de Penthalaz (VD). Il s’oppose à ce projet.

Cette discussion vidéo, que vous pouvez revoir en intégralité en tête d'article, était animée par David Haeberli, journaliste au «Temps» et correspondant parlementaire à Berne.

La Suisse doit-elle passer au consentement présumé du don d'organes? Michel Matter, David Haeberli et François Bachmann - DR
La Suisse doit-elle passer au consentement présumé du don d'organes? Michel Matter, David Haeberli et François Bachmann - DR

Un «oui» le 15 mai pousserait-il les médecins à prélever des organes librement?

Michel Matter: Cette votation du 15 mai est un hymne à la vie, car le peuple suisse va décider si on change le paradigme actuel. On évoque ici un consentement présumé au sens large, car on prend en compte la position des personnes, notamment des proches. Si aucun proche ne peut être atteint, aucun prélèvement ne sera effectué.

François Bachmann: C’est un élément qui a été introduit par le Parlement, par rapport au projet initial. Il n’y a plus à dire explicitement «Je suis donneur», mais «Je ne suis pas donneur».

Pourquoi changer la loi? Consulter la famille, n’est-il pas suffisant?

François Bachmann: D’après la loi, les proches ne doivent pas exprimer leurs propres opinions, mais ceux de la personne décédée. Ensuite, la proposition de présumer l’accord donne une solution par défaut pour éviter aux proches de devoir présumer eux-mêmes. On assiste à un glissement dangereux pour les personnes non informées.

Michel Matter: Que l’on vote oui ou non le 15 mai, le plus important reste le débat. Il est crucial qu’il ait lieu dans les familles, afin que des discussions émergent et que chacun puisse exprimer sa propre décision, qui peut aussi évoluer au cours de la vie. L’objectif est d’augmenter le nombre de transplantations en Suisse et donc de diminuer le temps où les gens malades attendent pour un organe. Le délai est aujourd’hui très long, généralement de 1 à 3 ans. Je rappelle que les transplantations se font dans 6 centres en Suisse, ce sont des équipes extrêmement compétentes qui procèdent à un travail millimétré.

Image d'illustration. Une femme remplit une carte de donneur d'organes. — © Keystone
Image d'illustration. Une femme remplit une carte de donneur d'organes. — © Keystone

Si on vote sur cet objet, c’est aussi car la Suisse connaît une pénurie d'organes...

Michel Matter: C’est vrai, nous ne sommes pas bons. Chaque semaine, 1 à 2 personnes par semaine meurent en attente d’un organe. Un «oui» le 15 mai permettra de diminuer ce nombre.

François Bachmann: Oui, il faut plus de dons d’organes et oui, il faut que les gens n’attendent pas aussi longtemps pour se faire transplanter. Mais nous ne sommes pas d’accord sur la manière d’y arriver. Le débat généré par cette votation est effectivement une excellente chose. Le problème avec cette loi sera de chercher à deviner ce qu’aurait voulu vraiment le mourant.

Un consentement présumé augmentera-t-il le don d’organes?

François Bachmann: Il n’y a pas de causalité entre le modèle de consentement et le taux de dons. Les pays qui ont appliqué ce consentement présumé connaissent des résultats opposés. Ce qui est crucial, c’est de mieux documenter cette situation, pour que chacun puisse se prononcer en tout état de cause.

Michel Matter: Un «oui» serait un vrai coup de boost. En Suisse, on a environ 3 fois plus de gens en attente que de transplantations. Si le projet est validé, on aura donc plus de transplantations.

François Bachmann: En Suisse, il y a aussi des améliorations organisationnelles à faire. D’autres paramètres permettraient de générer plus d’effets: 300 personnes par an décèdent dans des conditions qui permettraient une transplantation. Faut-il mettre 6 millions d’adultes en donneurs présumés pour augmenter ces 300 donneurs nécessaires? Et cela résulterait en réalité de 50 donneurs supplémentaires. Avoir un vrai débat civique est crucial mais il faut que chacun soit sûr de ce qu'il souhaite. C’est cela le plus important.

Michel Matter: C’est ce que propose aussi cette votation. On favorise le dialogue entre les générations.

Le consentement présumé au don d’organes viole-t-il le droit à l’autodétermination?

François Bachmann: Oui, clairement. La Constitution garantit le droit à l’autodétermination et à l’intégrité physique.

Michel Matter: Je me détermine si je ne veux pas qu’il y ait un prélèvement d’organe, donc je dois annoncer par écrit à qui je souhaite. Pouvoir dire non relève de l'autodétermination.

A lire: Don d’organes: «Comment, de donneur potentiel, je suis passé à receveur en attente»

Guy-Daniel Baillie, en attente d’une transplantation cardiaque, muni de la pompe artificielle devant être branchée à une batterie externe. — © Dom Smaz pour Le Temps
Guy-Daniel Baillie, en attente d’une transplantation cardiaque, muni de la pompe artificielle devant être branchée à une batterie externe. — © Dom Smaz pour Le Temps

Si vous ne vous signalez donc pas, il y a néanmoins un risque que vos organes soient prélevés...

Michel Matter: Il n’y a aucun risque. Sans information et si vos proches s’offusquent ou disent qu’ils ne connaissent pas votre position, il n’y aura pas de prélèvement.

Pourquoi ne pas obliger les citoyens vivants à se déterminer sur le don d’organes?

Michel Matter: On part du principe que chaque personne ne va pas se déterminer par rapport à elle-même pour le don d’organes. Le registre avec lequel on se détermine obligatoirement me paraît compliqué à mettre en place.

François Bachmann: Je suis favorable à une obligation de déclaration proposant trois choix; oui, non, je ne sais pas. C’est une manière intéressante de poser la question et d’augmenter le nombre de personnes qui se prononceraient pour le don d’organes.

A lire: Oui nous manquons d’organes, mais…

En France, le consentement présumé a cours depuis plusieurs années. Pour autant, les citoyens ne sont pas forcément plus au clair sur le don d’organes...

Michel Matter: Le 15 mai est un changement, une avancée. L’idée est de faire augmenter le taux de transplantations en Suisse. Et il faut aussi informer plus, c’est crucial.

Le personnel d'un bloc operatoire procède à un prélevement avec un robot medical sur un donneur vivant d'un rein pour une transplantation. Hopitaux Universitaires de Geneve (HUG), avril 2022. — © MARTIAL TREZZINI / keystone-sda.ch
Le personnel d'un bloc operatoire procède à un prélevement avec un robot medical sur un donneur vivant d'un rein pour une transplantation. Hopitaux Universitaires de Geneve (HUG), avril 2022. — © MARTIAL TREZZINI / keystone-sda.ch

Parlons aussi des patients. Leurs vies dépendent d’une position sur une liste. Pourquoi ne pas chercher prioritairement à diminuer le temps d’attente?

François Bachmann: Oui, et c’est invivable. Nous sommes d’accord sur les buts, nous ne sommes pas d’accord sur la manière de procéder.

Michel Matter: Le 15 mai serait une avancée. Le but n’est pas d’avoir pléthore d’organes, mais de diminuer le temps d’attente sur ces listes.

A lire: Le don d’organes doit rester un don explicite

Finalement, pourquoi soutenir ou ne pas soutenir ce projet le 15 mai?

François Bachmann: Le silence ne veut jamais dire oui, c’est aussi l’expression d’une dignité humaine. On a le droit de ne pas se manifester.

Michel Matter: Oui à la vie et à plus de transplantations. Mais surtout, votez, que vous soyez dans le camp du oui ou du non. La démocratie est exceptionnelle en Suisse.