Excès sécuritaires dans des prisons suisses

Mauvais traitements Les premiers rapports de la Commission nationale contre la torture dénoncent l’isolement prolongé, des fouilles corporelles injustifiées et un cadre trop strict pour les étrangers sous mesures de contrainte

«On m’envoie en Sibérie pour stopper ce genre de pratiques et voilà que je les trouve en Suisse.» Jean-Pierre Restellini, le président de la jeune Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) est encore sous le choc de ses découvertes. Chargée d’inspecter les lieux de privation de liberté en Suisse, cette structure indépendante a publié mardi ses tout premiers rapports. Ceux-ci concernent la prison pour femmes de Hindelbank (BE), le poste de police et la prison préventive de Brigue (VS) ainsi que le centre de détention administrative de Granges (VS).

Pour ses débuts, cette structure indépendante, composée de douze spécialistes recrutés dans les milieux du droit, de la médecine, de la police et du social, avait pourtant choisi des établissements encore peu exposés à la polémique. Le constat est tout de même sévère sur certains points. Les conditions de détention imposées à deux femmes internées dans le quartier de haute sécurité de la prison bernoise sont ainsi qualifiées de «particulièrement inquiétantes» et pouvant s’apparenter à «un traitement inhumain».

La mort de Skander Vogt dans une cellule enfumée de Bochuz, avait déjà révélé au grand jour les effets pervers de l’internement et de l’utilisation prolongée d’un régime hautement sécurisé. La délégation de la CNPT n’a pas tardé à être confrontée à cette même problématique. En visitant Hindelbank, elle a constaté que deux femmes, soumises à une mesure d’internement, y sont détenues (depuis 7 ans pour l’une d’elles) dans un isolement quasi complet. Même la thérapie se déroule à travers les barreaux en raison de la dangerosité alléguée des personnes concernées.

«Je ne comprends pas que des psychiatres acceptent de travailler dans de telles conditions. On ne peut pas établir des relations thérapeutiques dans un pareil cadre. En privant ces femmes de contacts plus fréquents avec le personnel, d’échanges avec les autres détenues et d’un traitement plus approprié, on aggrave leur trouble de la personnalité et on en fait des sauvages», précise Jean-Pierre Restellini.

La Commission recommande ici aux autorités concernées de prévoir un lieu plus propice à la thérapie et d’abaisser le niveau de l’isolement afin de ne pas détériorer encore l’état mental des intéressées. En gros, la CNPT estime que les mesures de sécurité sont ici disproportionnées par rapport aux risques envisagés. «C’est notre rôle que de faire contrepoids à l’exigence sécuritaire qui imprègne toutes ces institutions et de tirer la sonnette d’alarme pour dire que cela va trop loin», ajoute son président.

A la prison préventive de Brigue, la délégation a constaté la systématique d’une fouille corporelle comprenant un contrôle visuel de l’anus. «Cette mesure, qui s’applique à tous les détenus, est disproportionnée et dégradante», souligne le rapport. La CNPT recommande également d’éviter de conduire des personnes menottées à travers des rues fréquentées et de la faire attendre dans des lieux publics comme cela semble être le cas.

Lieu sensible car dédié à la rétention des étrangers sous mesures de contrainte, le centre de Granges n’a pas fait meilleure figure qu’en 2008, lors de la visite du Comité européen contre la torture. D’ailleurs, le rapport mentionne que le responsable du centre n’a même jamais lu les premières recommandations. Aujourd’hui encore, le «caractère carcéral particulièrement marqué» et les conditions d’un régime plutôt strict sont pointés du doigt. Les pensionnaires passent pratiquement 20 heures par jour en cellule et ne disposent d’aucune activité.

Rappelant que les détenus qui y séjournent ne sont pas des délinquants mais des étrangers destinés à être renvoyés ou expulsés de force, la CNPT préconise un assouplissement des conditions de détention, la mise à disposition de cellules individuelles équipées de toilettes normales et la création de possibilités d’occupation appropriées.

Les 13 détenus rencontrés à Granges se trouvaient en outre «dans un état psychologiquement marqué par de l’énervement et une grande inquiétude». Aucun spécialiste n’étant disponible pour traiter les problèmes psychiques de ces personnes, le rapport recommande de mettre sur pied ce suivi «indispensable» en créant un service adapté.

En fonction depuis tout juste un an, la Commission se félicite de l’accueil qui lui a été réservé par les autorités cantonales même si l’accès à certains détenus – en haute sécurité par exemple – n’est pas allé de soi. Des moyens financiers limités ont aussi empêché la traduction des rapports dans les trois langues nationales. Celui sur la prison d’Hindelbank n’existe donc qu’en allemand.

D’autres visites ont été menées et donneront lieu prochainement à de nouveaux rapports. La Commission s’est intéressée aux vols spéciaux organisés par l’Office fédéral des migrations et à la prison de l’aéroport de Zurich où attendent les candidats au renvoi forcé. Un sujet particulièrement explosif depuis le décès d’un ressortissant nigérian.