Le drame qui a vu Lucie, fille au pair fribourgeoise de 16 ans, sauvagement assassinée par un meurtrier présumé récidiviste, suscite beaucoup d’émotion parmi les élus à Berne. Il pourrait donner lieu au dépôt de nouvelles interventions durant cette session parlementaire. L’UDC Oskar Freysinger, notamment, a annoncé son intention de déposer, d’ici à la fin de la semaine prochaine, un texte visant à renforcer le Code pénal afin de réduire les risques de récidive des délinquants sexuels.

Le Valaisan, qui ne «décolère pas», revient ainsi à la charge. Jeudi dernier, le Conseil national a décidé, à une très courte majorité de 89 voix contre 84, de ne pas donner suite à une initiative parlementaire de son groupe, réclamant un «suivi obligatoire des délinquants sexuels après leur libération». Ce texte proposait de compléter le Code pénal (CP) par un article prescrivant un «système de contrôle obligatoire», à définir par l’Office fédéral de la justice, «des personnes ayant abusé d’enfants de moins de 16 ans», et condamnées en vertu de l’article 187 CP. Soutenu essentiellement par l’UDC et le PDC, il a été balayé par le camp rose-vert et la majorité des libéraux-radicaux.

Renforcer la prévention

Théoriquement, un tel renforcement ne se serait pas appliqué au cas du meurtrier présumé de Lucie, celle-ci ayant déjà atteint ses 16 ans. Mais pour Oskar Freysinger, le meurtre qui vient de se dérouler en Argovie démontre la nécessité de «resserrer les mailles du filet. Il ne s’agit pas de remplacer la peine, mais de la compléter.»

De nouveaux durcissements législatifs ont-ils une chance de passer la rampe du parlement? Pour le socialiste zurichois Daniel Jositsch, «le cadre légal existant est suffisant». Et le professeur de droit pénal à l’Université de Zurich de rappeler notamment l’entrée en vigueur, en août 2008, des nouvelles dispositions d’exécution de l’initiative sur l’internement à vie, acceptée par le peuple en février 2004.

Le libéral genevois Christian Lüscher abonde. «Il faut se garder de réagir émotionnellement face à l’horreur de ce drame. Mais le fait que l’initiative Freysinger ait échoué de peu constitue un message. Le juge et le législateur ont le devoir de s’imprimer de l’indignation populaire.» Pour le député, par ailleurs avocat, «ce ne sont pas les lois qu’il convient de modifier. Les instruments sont là, avec la réserve que le risque zéro n’existe pas. Ce qu’il faut modifier, c’est notre approche philosophique de la lutte contre la criminalité en général. Au niveau de la prévention générale, d’abord, car les jours-amendes n’ont aucun effet préventif. Mais il faut également renforcer la répression», estime Christian Lüscher. «La criminalité et la société ont évolué. Par conséquent, la justice doit procéder à son examen de conscience. Enfin, il faut veiller au suivi et à la réinsertion des criminels.»

«Un signal politique fort»

Le drame qui s’est déroulé en Argovie va certainement influencer le débat, demain au Conseil des Etats, sur l’instauration d’une alerte enlèvement. Cette motion, déposée en décembre par le radical Didier Burkhalter, charge le Conseil fédéral d’élaborer une «convention de partenariat» avec les cantons, les sociétés de transport, les opérateurs de téléphonie, les médias et les associations de victimes, pour la mise en place d’un tel système au niveau national. Pour Didier Burkhalter, «le Conseil des Etats a l’occasion de marquer un signal politique très fort». Le sénateur se dit en effet «éberlué» de l’opposition de la ministre de la Justice Eveline Widmer-Schlumpf, qui invoque des motifs fédéralistes ou techniques.

Pour Didier Burkhalter, le fait que sa motion soit cosignée par 24 élus de tous bords est primordial. «Il n’est pas judicieux que ce genre d’interventions soient partisanes. Les groupes devraient engager une discussion commune sur ces questions.»