
Urgentistes du crime
Un récit de Fati Mansour
Les avocats de permanence sont appelés pour assister des prévenus dès leur tout premier interrogatoire de police. A Genève, Le Temps a pu suivre ces défenseurs dans le huis clos du parloir et assister aux auditions menées par les inspecteurs ou par le procureur
- Reportage: Fati Mansour
- Illustrations: Leyla Goormaghtigh
- 3 nov. 2017
Ils sont de garde et doivent débouler au vieil hôtel de police (VHP) du boulevard Carl-Vogt, à Genève, afin d’assister des prévenus fraîchement arrêtés pour une infraction considérée comme grave. Souvent jeunes et motivés, ce sont les volontaires inscrits à la permanence dite de l’avocat de la première heure. Ce face-à-face avec les inspecteurs, possible depuis 2011, avait suscité des craintes de part et d’autre. Sur le terrain, la réalité s’avère plus nuancée même si une certaine tension demeure. Exceptionnellement, Le Temps a pu suivre ces urgentistes de la défense dans la confidentialité du parloir, dans les salles d’interrogatoire et dans le bureau du juge de la détention.
CHAPITRE 1
Le champ de bataille policier
IL EST 8H30. Me Sylvain Savolainen arrive à VHP, comme on dit, le fief de la police judiciaire. Là où les volutes de fumée n’ont jamais disparu. L’avocat sait seulement que son client du jour parle russe et qu’il serait impliqué dans une affaire de traite d’êtres humains et d’usure. Les inspecteurs de la brigade concernée mènent cette première audition sur demande d’un procureur. Et cela se présente comme un cas de défense obligatoire, car l’intéressé risque une peine de plus d’un an ainsi qu’une expulsion du territoire. Les policiers ont donc fait appel à un avocat de permanence.
Vous verrez, il est blessé au visage, il est tombé je ne sais pas où
A peine arrivé à l’étage, premier sujet de tension. Dans la salle d’attente, Me Savolainen a eu le malheur de demander à l’interprète d’éviter tout commentaire. D’expérience, il sait que certains traducteurs se permettent des libertés. La jeune femme n’a visiblement pas apprécié et s’en est ouverte aux policiers. «Elle est mandatée par nous et c’est moi qui dis comment cela doit se passer», prévient d’emblée l’inspecteur au caractère bien trempé. Le ton est donné. Et la prochaine information transmise par ce policier ne va pas franchement détendre l’atmosphère: «Vous verrez, il est blessé au visage, il est tombé je ne sais pas où.»
A 9h20, c’est le moment du parloir. Me Savolainen dispose d’une vingtaine de minutes pour s’entretenir en tête à tête avec son client. Au préalable, il a dû laisser ses affaires, et surtout son téléphone portable, dans un casier. Question de sécurité, paraît-il. Les policiers n’ont pas lâché grand-chose pour éclairer le contexte. Ce tout premier contact avec le prévenu est un moment particulier. Il faut gagner la confiance d’un client souvent secoué par sa situation, savoir comment celui-ci se sent, l’informer des charges, demander comment il se positionne, donner les conseils de base, saisir les enjeux sans rien savoir du dossier et élaborer un début de stratégie.
La balafre au visage
Cet exercice se corse encore quand le client porte une balafre assez fraîche sur la joue droite. C’est le cas de Vassili*. Le défenseur s’enquiert d’emblée de la cause de cette blessure. L’homme explique: il a d’abord été arrêté en Valais avant d’être transféré à Genève, il a demandé en vain à voir un cardiologue pour ses problèmes d’arythmie, il a décidé d’arrêter de manger en guise de protestation, il a perdu connaissance alors qu’il se trouvait seul en cellule et il s’est cogné contre la porte en chutant.
Laissez votre client parler. Vous poserez vos questions après. Sinon, c’est un avertissement
Me Savolainen essaie ensuite d’anticiper ce que pourrait contenir le dossier d’enquête. Rien n’y fait. «Je n’ai aucune idée de ce qu’on me reproche», assure le prévenu qui se présente comme un honnête manager actif dans la construction. La perspective du réseau de prostitution s’éloigne alors que celle d’une filière de travailleurs clandestins commence à prendre forme. Le prévenu évoque la possible vengeance de quelque ouvrier renvoyé ou une histoire d’employés avec des faux papiers. Le parloir va durer près d’une heure. «C’est champagne aujourd’hui», plaisante l’inspecteur pour souligner cette tolérance inhabituelle.
A 10h18, les choses sérieuses commencent et l’ambiance devient vite électrique. L’avocat, qui ne veut pas simplement se cantonner à un rôle de pot de fleur, tente d’intervenir lors de l’interrogatoire. La place laissée à une défense plutôt réactive peut vite devenir un sujet de friction. Les deux policiers ne l’entendent en tout cas pas de cette oreille et tapent du poing sur la table.
«Laissez votre client parler. Vous poserez vos questions après. Sinon, c’est un avertissement.
– Mais je suis là pour l’assister.
– Alors assistez-le intelligemment.»
Le défenseur veut faire ajouter un mot au procès-verbal. La réaction est immédiate: «J’ai vingt ans de service, je sais prendre un PV et vous n’allez pas m’apprendre mon travail.» Après une heure passée autour de la question pourtant simple de la balafre, la tension monte encore d’un cran lorsque les inspecteurs évoquent des propos tenus par Vassili dans leur voiture.
«Pourquoi avez-vous dit que la police, c’est la mafia?
– Je n’ai jamais dit ça.
– Vous avez aussi suggéré que la police n’employait pas la bonne méthode pour s’occuper des trafiquants de drogue. A quelle méthode pensiez-vous?»
Vassili, trois années d’académie militaire russe au compteur, un physique d’athlète, s’énerve beaucoup et malmène lui aussi la table. Le policier rappelle qui commande. Les remarques fusent de tous côtés. Finalement, c’est le prévenu qui dit à l’inspecteur: «Calme-toi.» Il est inscrit dans le procès-verbal que le ton de la discussion doit baisser. Et ça marche assez bien. A 13h00, Vassili en est toujours à devoir expliquer son parcours de vie. Technique policière oblige, les questions sur une cohorte de ressortissants de l’Est amenés dans le but de les faire travailler contre un salaire de misère viendront plus tard. Cette première heure va être longue.
Négociation de parloir
Brigade des cambriolages. Le prévenu, un Albanais recherché depuis trois ans pour une série de méfaits, a été interpellé lors d’un contrôle en Thurgovie et doit être amené à Genève. Il est tard, un bouchon sur l’autoroute retarde ce premier interrogatoire et la jeune inspectrice semble contrariée. Dans l’ascenseur, elle avertit Me Guillaume de Candolle: «Si votre client admet les faits de manière générale, on peut faire une version courte pour éviter d’y passer la nuit et on reprendra tranquillement demain. Sinon, on traite tous les cas et on finit à 6 heures du matin.» L’avocat sourit à ce qui ressemble fort à un chantage au sommeil.
Il rigole moins en découvrant la longue liste de 55 infractions annexée au mandat. Au parloir, Agron* se dit innocent. Le défenseur explique que son ADN a été retrouvé un peu partout, qu’il va être difficile de soutenir cette position de manière crédible et qu’il est contre-productif de contester l’évidence. A ceux qui pensent que l’avocat de la première heure est un obstacle au travail policier et un empêcheur d’aveux, cet exemple dit le contraire.
Ramené à la raison durant ce tête-à-tête que les enquêteurs laissent à dessein se prolonger, le prévenu assouplit progressivement son récit, admet qu’il se trouvait en Suisse en 2014 et qu’il a peut-être bien commis des vols, mais seulement ceux où il a laissé son empreinte génétique. Il ne se souvient plus des faits en raison, dit-il, d’une grave dépression qui lui a fait ingurgiter passablement de médicaments. Me de Candolle suggère qu’il faudra être un peu plus malin que cela. «Ne vous fatiguez pas, je ne vais pas admettre plus.»
L’interrogatoire peut débuter. Agron évoque son parcours et son séjour carcéral en France pour une vingtaine de cambriolages. Il admet du bout des lèvres, minimise le nombre – «Je ne suis pas Spider-Man» —, ne dit rien de ses éventuels complices et invoque l’amnésie. «Du coup, ça va aller assez vite», fait remarquer l’inspectrice, presque soulagée. Effectivement. Le tour des questions obligatoires passé, rendez-vous est pris pour le lendemain. Ce sera face au procureur.
CHAPITRE 2
Face au procureur de permanence
AMBIANCE MOINS SURVOLTÉE au rez-de-chaussée du même poste de Carl-Vogt, là où le parquet a installé sa permanence des arrestations et où défile l’essentiel de la délinquance de rue après avoir passé par la case police. Ce matin-là, Baptise Favez, avocat stagiaire, arrive sur appel. Le jeune défenseur apprécie le caractère très formateur de cet exercice et il n’est pas du genre à se laisser impressionner.
Premier sujet d’étonnement, la procureure Katerina Figurek Ernst lui laisse lire le dossier avant le parloir. Cela ne lui était jamais arrivé auparavant et il s’en félicite. Elle lui précise encore que son client n’a pas voulu d’avocat lors de sa première audition devant les inspecteurs et qu’il a tout avoué. Difficile de faire autrement. Originaire des Balkans, Bedar* a été interpellé à Cornavin avec 245 grammes d’héroïne cachés dans le slip.
Une traductrice en langue italienne est aussi de la partie. Au parloir, le jeune homme assure n’avoir pas compris qu’il avait d’emblée droit à une défense même s’il a signé le procès-verbal qui mentionne son renoncement. Une question revient d’ailleurs de manière lancinante. La police informe-t-elle les prévenus de façon claire ou a-t-elle plutôt tendance à contourner le système en entretenant le flou et en décourageant le recours à l’avocat de la première heure?
Je n’ai pas entendu les policiers parler d’un avocat
Dans un cas dit «bagatelle», il suffit souvent de prévenir le suspect qu’il devra payer de sa poche, appeler un avocat qu’il connaît et attendre sans doute longtemps son arrivée pour qu’il jette l’éponge. Dans les dossiers très graves – les crimes de sang par exemple – le problème est résolu par une directive du procureur général qui impose la présence d’un défenseur dès le premier interrogatoire de police afin d’éviter toute contestation ultérieure des aveux. Entre deux, il y a les affaires moyennement graves, où l’avocat de permanence peut être appelé sur demande du prévenu avec des honoraires pris en charge par l’Etat, et où la situation est plus floue et la manière policière parfois controversée.
Bedar, qui fait partie de cette dernière catégorie, est formel: «Je n’ai pas entendu les policiers parler d’un avocat.» Il a l’air sincère et n’en fait d’ailleurs pas tout un plat. Le prévenu est décidé à confirmer ses aveux. «Ce qui est juste est juste.» La préoccupation du moment, c’est la détention provisoire. L’avocat prépare son client à l’idée qu’il ne va pas y couper. Effectivement. La procureure explique qu’il faut encore tirer tout ça au clair, se dit déjà ouverte à la perspective d’une procédure simplifiée et autorise le jeune homme à appeler sa mère pour lui annoncer son arrestation. L’époque de la mémorisation des numéros étant révolue, il faut faire descendre le téléphone portable de l’inventaire des pièces à conviction. Le réseau serbe est surchargé et, au final, personne ne répond.
La défense sans voix
Dans la salle voisine, le procureur Adrian Holloway attend un prévenu impliqué lui aussi dans une affaire de drogue. A la police, le quadragénaire, pincé avec plus de 600 grammes de cocaïne soi-disant confiés par un ami, était bel et bien assisté pour sa première audition. Il semble avoir vite compris ses droits. Le prévenu arrive avec Me Joëlle de Rham-Rudloff, qui vient de lui expliquer les moindres détails de la procédure au parloir. Là encore, c’est «une simplifiée» qui se dessine. «On pourra commencer les discussions dans trois semaines mais il ne va pas sortir de sitôt», prévient le procureur.
You just have to stop selling marijuana in Switzerland
L’affaire suivante a des allures kafkaïennes. Deux tout jeunes Nigérians, attrapés à vendre 4,5 grammes d’herbe dans la rue et à séjourner dans l’illégalité. A la police, le premier a voulu faire appel à un avocat de son choix, et à ses frais, mais ne l’a pas trouvé. Il s’est muré dans le silence en attendant la stagiaire de l’étude qui arrive pour cette deuxième heure avec une marge de manœuvre nulle. Dans un anglais incompréhensible, sauf pour la traductrice très douée, le jeune homme raconte une histoire abracadabrante. Au long soupir du procureur succède une ordonnance pénale qui le condamne à 45 jours-amendes avec sursis.
Soudainement inspiré en voyant son copain libéré sur-le-champ, l’autre prévenu veut lui aussi un avocat mais n’en connaît aucun. Le procureur acquiesce à cette demande, lui précise que ce sera à sa charge et fait appeler la permanence. Pas sûr que ce débouté de l’asile, qui dit n’avoir même pas de quoi se payer des chaussures, ait bien saisi. La stagiaire, déléguée en catastrophe par Me Romain Jordan sur appel de la centrale d’urgence, n’y comprend rien non plus. La défense privée et les cas de peu d’importance ne relèvent pas du service de garde. L’avocate n’insiste pas et l’affaire se clôt sur ce malentendu par une peine identique et un avertissement du procureur Holloway, en version originale: «You just have to stop selling marijuana in Switzerland.»
Surprise aussi pour Me Gaëtan Droz, qui découvre que son client du jour est uniquement prévenu de séjour illégal et que les questions posées suggèrent visiblement des choses plus graves. Le procureur explique avoir pris les devants d’une défense obligatoire, car l’Algérien aurait pu être l’auteur d’un coup de couteau. Mis hors de cause par les premiers éléments de l’enquête, l’homme, bavard et exaspéré par sa nuit en cellule, peut retourner à son quartier des Pâquis.
CHAPITRE 3
Face au juge de la détention
UN DIMANCHE MATIN devant la porte de l’ancienne prison de Saint-Antoine. Des avocats sont attendus au Tribunal des mesures de contrainte. C’est là que se décide la mise en détention provisoire. Le juge doit être saisi d’une demande du procureur dans les 48 heures qui suivent une arrestation. Il statue immédiatement ou au plus tard dans un nouveau délai de 48 heures. Les choses se font par écrit si le prévenu renonce à une audience, mais celui-ci peut aussi choisir de comparaître pour plaider sa cause.
Quand on m’a arrêté aux Pâquis, j’étais venu voir des filles de joie. J’ai 27 ans et j’ai passé l’âge de brigander des téléphones
Me Arthur Magnin, stagiaire rompu à l’urgence, retrouve son client au parloir du sous-sol. Il l’a déjà vu la veille lors de son interrogatoire par le procureur. Face aux policiers, le prévenu avait renoncé à ce droit. Aziz*, archétype du jeune désœuvré de France voisine, la tchatche débordante, nie fermement avoir tabassé un passant passé minuit pour lui piquer son téléphone mais se demande déjà combien il va prendre. «Tu sais, toi?» L’avocat rétorque qu’il est trop tôt pour le dire. Aziz est surtout fâché contre «ce procureur qui faisait trop le malin». Son défenseur, qui a enfin pu jeter un rapide coup d’œil au dossier, lui explique que la victime l’a identifié et que ça s’annonce donc plutôt mal pour une libération. Il tente aussi de lui insuffler un certain respect de la magistrature. «Restez calme et correct, sinon ce sera des points négatifs.»
Assis face à la juge Brigitte Monti, Aziz mobilise sa force de conviction. «C’est pas moi, Madame. Je vous le dis, je suis innocent. Quand on m’a arrêté aux Pâquis, j’étais venu voir des filles de joie. J’ai 27 ans et j’ai passé l’âge de brigander des téléphones. Je n’aurais jamais pris ce risque, car j’ai besoin de la Suisse pour aller prendre l’avion pour le Maroc, boire des verres et rencontrer des copines.» Son avocat tente une libération provisoire, voire une détention limitée à un mois pour presser le rythme de l’enquête. Peine perdue. Le tribunal estime que les soupçons sont assez solides et accède à la demande du procureur. Aziz ne semble pas surpris.
Le lundi, ce sont Mes Camilla Natali et Sylvain Savolainen, encore lui, qui essaient de sensibiliser le président Stéphane Esposito au principe de proportionnalité. Leurs clients, un Roumain et un Algérien, ont pénétré de nuit et par effraction dans une église. Pas pour y voler mais pour y dormir, jurent ces habitués de l’errance. Ils ont souffert d’une arrestation mouvementée. L’un a le visage tuméfié. L’autre, qui s’est fait réveiller par un chien policier, a la marque d’un croc au poignet. Les avocats plaident la précarité et la futilité des charges. «La justice doit avoir des yeux pour voir la misère.»
Ceux du magistrat discernent avant tout la présence d’un tournevis et des déclarations contradictoires. C’est encore raté, mais il en faudra plus pour décourager les Sisyphe de la défense pénale.
* Les prénoms des prévenus mentionnés dans cet article sont fictifs.
1. A quoi sert ce service?
Depuis 2011, le Code de procédure pénale suisse consacre le droit de tout prévenu d’être assisté d’un avocat dès son premier interrogatoire de police. La permanence offre aux personnes arrêtées pour une infraction grave, et qui en font la demande, la possibilité d’avoir un défenseur dans l’urgence. L’avocat de garde peut aussi être amené à intervenir devant le procureur ou le Tribunal des mesures de contraintes (deuxième et troisième heures) notamment dans les cas de défense obligatoire (par exemple si le prévenu encourt une peine de plus d’un an).
2. Comment cela fonctionne-t-il?
Les volontaires s’inscrivent et cinq d’entre eux sont de garde simultanément pour une période de 12 heures, dont l’un pour les prévenus mineurs. Un standard téléphonique, atteignable 24 heures sur 24 par l’autorité concernée, alerte ces avocats, qui doivent ensuite prendre contact pour connaître les modalités de leur intervention.
3. Combien cela rapporte-t-il?
Lorsque l’avocat est appelé en urgence par le biais du «call center», il est rémunéré au tarif de l’assistance juridique majoré de 50%. Soit 300 francs de l’heure pour un chef d’étude, 187 fr. 50 pour un collaborateur et 97 fr. 50 pour un stagiaire. Normalement, il garde ensuite le mandat comme avocat nommé d’office et défend jusqu’au bout le client, souvent indigent.
4. Combien d’interventions?
Pour l’année 2016, selon les décomptes de frais analysés par la Commission du barreau, la permanence a été sollicitée 361 fois par la police, 153 fois par le Ministère public et quatre fois par le Tribunal des mesures de contraintes.
5. Combien cela coûte-t-il à l’Etat?
Les chiffres fournis par le pouvoir judiciaire genevois concernent uniquement l’avocat de permanence appelé pour la première audition de police. Ces interventions coûtent en moyenne 427 000 francs par an. Depuis 2011, le montant global de la facture avoisine les 3 millions.
Graphique. Evolution du coût de l'avocat de la 1ère heure à Genève
En francs suisses. Le montant pour 2017 est une projection.
6. Quel est le bilan?
«Globalement, ce système fonctionne et les prestations sont jugées bonnes», précise le bâtonnier Grégoire Mangeat. L’Ordre des avocats réfléchit tout de même au renforcement des exigences de qualité. «Cela pourrait passer par une formation continue consacrée exclusivement aux situations de première heure.»
De son côté, le procureur général Olivier Jornot souligne que «la présence des avocats à la police a généré très peu de contentieux». Deux cas de comportements «très agaçants» lui ont été dénoncés par des inspecteurs, mais le patron du Ministère public n’a pas estimé devoir saisir la Commission du barreau.
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