Le genre épistolaire n’était plus guère en vogue depuis le XVIIIe siècle mais Angel Gurria et Hans-Rudolf Merz sont en passe de lui redonner ses lettres de noblesse, dans un registre moins littéraire que diplomatique. Le président de la Confédération a publié mercredi sa réponse à la missive signée au début du mois par le secrétaire général de l’OCDE, dans laquelle il demande des explications sur les tenants et les aboutissants du processus initié par le G20.

Après la réunion du G20, un certain nombre de points apparaissent «peu clairs», constate Hans-Rudolf Merz avec une fausse naïveté. Quelles organisations internationales, en particulier, ont-elles été mandatées pour assurer le suivi de l’adoption des standards de l’OCDE en matière d’échange d’informations, quels pays sont concernés et en fonction de quels critères ce suivi sera-t-il organisé?

Hans-Rudolf Merz couche sur le papier une liste de questions d’une façon qui traduit moins l’espoir d’obtenir une information qu’elle ne met clairement et publiquement en évidence l’arbitraire avec lequel ont été confectionnées les listes grise et noire de l’OCDE. De quelle manière les pays concernés ont-ils été placés sur la liste? Quels critères quantitatifs et qualitatifs ont été utilisés? Pourquoi certains membres du G20 ne figurent-ils pas sur la liste? Est-ce que l’OCDE a examiné leur degré de coopération? Bien que non formulée explicitement, l’allusion est ici très claire à Hongkong et à Macao, paradis fiscaux avérés retirés de la liste suite à un coup de téléphone de Pékin. Est-ce que l’OCDE va prendre en compte la qualité et la disponibilité des renseignements échangés? L’allusion est ici tout aussi claire au monde anglo-saxon, qui pratique l’échange de renseignements, mais de renseignements inutilisables.

Le président de la Confédération demande à l’OCDE d’expliquer aux Etats membres quel sera le rôle de l’organisation dans le processus de contrôle de l’application de ses standards, en insistant sur le fait qu’il est d’usage que les décisions soient prises à l’unanimité. Hans-Rudolf Merz plaide également pour l’extension du contrôle à tous les Etats membres du G20.

Une pierre dans le jardin

Au-delà du respect formel de la norme de l’OCDE, ce contrôle devrait porter – c’est là la proposition la plus brûlante de cette missive – sur l’application effective de l’échange de renseignements. L’OCDE devrait contrôler l’accès effec­tif aux renseignements et l’échange international effectif des renseignements. Hans-Rudolf Merz abandonne ici le mode allusif pour lancer ouvertement une pierre dans le jardin des Anglo-Saxons, en demandant que le contrôle porte aussi sur l’ayant droit final des fonds déposés sur des comptes bancaires. C’est là, ajoute-t-il, «une condition essentielle pour l’établissement de règles du jeu équitables». Le reste de la missive concerne des préoccupations helvétiques. Le calendrier devrait laisser suffisamment de temps pour la négociation, la signature, la ratification et l’entrée en vigueur des accords bilatéraux, en tenant compte de la nature de ces accords, la révision de conventions de double imposition exigeant plus de temps que d’autres formes d’accord. Hans-Rudolf Merz manifeste encore que la Suisse tient fermement au système d’imposition à la source. Une analyse approfondie devrait être faite, propose-t-il, sur la meilleure manière d’imposer les paiements d’intérêts transfrontaliers, en comparant l’efficacité de la retenue à la source et de l’échange d’informations.

Hans-Rudolf Merz a en outre annoncé sa participation à la rencontre des ministres des Finances de l’OCDE à Berlin le 23 juin, sur les ondes de la radio alémanique, où Eveline Widmer-Schlumpf critiquait par ailleurs son indécision.