L’achat des avions de combat déclenche un plan d’économies de 800 millions

800 millions à économiser pour les avions

Finances Le Conseil fédéral lance un plan d’économies qui touche tous les départements

Les conséquences de la décision du parlement de relever les dépenses militaires de 500 millions dès 2014 commencent à se concrétiser. En faisant ce choix, le parlement a voulu une armée de 100 000 hommes ainsi que l’achat de 22 nouveaux avions de combat pour la somme de 3,1 milliards de francs. Le Conseil fédéral a procédé mercredi à une première évaluation de la situation. Les craintes se confirment. Si la décision d’augmenter les crédits militaires n’a guère de conséquences pour le budget 2013 – le déficit de 100 millions escompté à l’heure actuelle en raison d’une baisse attendue des rentrées fiscales pourra être comblé sans mesure particulière –, tel ne sera pas le cas les années suivantes.

Selon les chiffres de l’Administration fédérale des finances (AFF), les dépenses de l’armée augmenteront de 515 millions en 2014 et de 560 millions en 2015. En l’état actuel, l’AFF prévoit un déficit de 800 millions pour l’exercice 2014 et de 600 millions l’année suivante. C’est pourquoi le Conseil fédéral prépare un «plan de correction en deux étapes» qui se monte à 800 millions et auquel il a donné le nom de programme de consolidation et de financement de l’armée (PFA 2014).

La résistance s’organise

Comme on pouvait s’y attendre, ce PFA 2014, s’il va à son terme, fera mal dans les secteurs les plus sensibles comme les assurances sociales, les transports, la recherche, la formation, l’agriculture, les relations extérieures, l’aide au développement. Le Conseil fédéral a chiffré l’effort attendu de chaque ministère. Le Département de l’intérieur vient en tête avec 325 millions. Il est suivi par celui des Transports, de l’Energie et de l’Environnement (170 millions), puis par l’Economie (125 millions), les Finances (49 millions), les Affaires étrangères (42 millions), Justice et Police (26 millions), la Défense (12 millions) et la Chancellerie (1 million).

Le Conseil fédéral souhaite répartir les sacrifices de manière équilibrée entre les dépenses propres et celles qui risquent d’entraîner un transfert de charges vers les cantons. Pour le détail, il compte s’appuyer sur le précédent programme d’économies, qui portait sur les années 2011 à 2013 mais que le parlement avait rejeté, ainsi que sur le projet maintes fois reporté de réexamen des tâches.

Dans ce cadre, plusieurs mesures avaient été envisagées voici deux ans avant d’être suspendues ou remises à plus tard: réforme des rentes AVS, définition de priorités dans la recherche sectorielle, réorganisation du réseau diplomatique et de l’aide au développement, réduction des soutiens à la culture et aux hautes écoles, réforme des programmes de prévention, baisse des dépenses de l’asile et des subventions accordées au trafic régional.

Il appartient aux départements de faire des propositions, l’idée étant de mettre le PFA 2014 en consultation d’ici à l’été. Ce projet fera couler beaucoup d’encre. Il est déjà combattu par les Verts, qui ne voient pas pourquoi il faudrait sacrifier les budgets de la formation, de la recherche, des transports ou de l’énergie pour acheter de nouveaux avions militaires. Le parti compte former une large alliance qui combattra ce plan d’économies par voie référendaire.

La dernière proposition en date de Dassault risque d’interférer dans le débat à venir. L’avionneur français propose 18 Rafale pour 400 millions de moins que les 22 Gripen. Cette offre a été transmise aux commissions de politique de sécurité des Chambres et Ueli Maurer en a aussi connaissance, a précisé le porte-parole du Conseil fédéral, André Simonazzi.