La potion est amère. Après l'annonce, la semaine dernière, du plan de sauvetage d'UBS par la Confédération et la Banque nationale suisse (BNS), les Suisses sont nombreux à avoir l'impression de payer pour les lourdes erreurs de dirigeants bancaires qui n'en auront pas moins encaissé des rémunérations astronomiques.

Faisant écho à cette colère, le Parti socialiste a présenté lundi des propositions «alternatives» au plan concerté entre la banque, le Conseil fédéral et la BNS. Pour le PS, qui n'a pourtant trouvé aucun soutien dans les partis de droite, le principal défaut de l'opération est de ne donner aux pouvoirs publics aucun contrôle réel sur la gestion et les orientations futures d'UBS. En particulier sur la question symboliquement la plus sensible, celle des bonus versés aux cadres (lire ci-dessous).

Pour le PS, les pouvoirs publics devaient donc devenir directement actionnaires, mais c'est une option que la Confédération a sciemment écartée. Le directeur de l'Administration fédérale des finances, Peter Siegenthaler, l'une des chevilles ouvrières du plan, s'en est expliqué dans la presse dominicale. «Pour nous, il a toujours été clair que nous ne voulions pas entrer directement dans le capital d'une banque», a-t-il expliqué dans une interview donnée au SonntagsBlick, soulignant la nécessité pour l'Etat de rester en position d'arbitre.

Une participation de l'Etat au capital d'UBS prendrait de toute façon un relief très particulier, dans la mesure où la banque aux trois clés, géant mondial de la gestion de fortune, pèse d'un poids écrasant et sans concurrence dans l'ensemble des pays industrialisés si on le rapporte aux dimensions de la Suisse et de son marché.

Pas question donc de lancer une nationalisation partielle, même si la formule retenue n'en est pas loin. La Confédération souscrit en effet un emprunt de 6 milliards de francs émis par UBS. Cet emprunt doit être converti en actions de la banque à l'échéance d'un délai de deux ans et demi. La Confédération compte qu'avant cette date elle pourra trouver des repreneurs.

«Culturellement et politiquement, observe le professeur de droit genevois Luc Thévenoz, spécialiste du droit bancaire et ancien membre de la Commission fédérale des banques, la Suisse a sur cette question une vision qui est beaucoup plus proche de celle des Etats-Unis ou de la Grande-Bretagne que de celle de pays européens comme l'Allemagne ou la France: l'Etat n'a en principe pas vocation à être actionnaire d'une grande entreprise, et notamment pas d'une grande banque. Il se peut que, dans des circonstances exceptionnelles, l'Etat se retrouve actionnaire, mais la Confédération, elle, a trouvé la possibilité de ne pas l'être, du moins dans un premier temps.» Et de conclure: «Je continue à penser que c'est un bon plan, que la Confédération a bien structuré son intervention. Je ne peux pas savoir si ce plan sera suffisant, mais je suis relativement optimiste.»

Il reste pourtant difficile de mesurer la portée exacte du droit de regard que la Confédération s'est réservé sur certains aspects de la gestion de la grande banque, en particulier les bonus. Pour des raisons non précisées, la convention avec UBS qui règle ce point n'a pas été rendue publique. «Mais j'ai tendance à penser que la Confédération disposera d'un contrôle moins étendu que celui qu'elle aurait eu si elle participait directement au capital d'UBS en étant représentée au conseil d'administration, admet Luc Thévenoz. Il est ainsi vraisemblable que son droit de regard portera sur la structure des rémunérations, non sur leur montant. Mais il faut bien être conscient qu'une représentation au conseil d'administration signifierait que la Confédération assume une part de responsabilité dans les choix stratégiques futurs de la banque.»

Au sein de la banque, la possibilité d'obtenir la restitution des bonus versés aux dirigeants commence à être évoquée, tant l'écart entre leur montant et l'ampleur de l'effort public aujourd'hui nécessaire paraît criant. Les juristes rappellent que le droit des sociétés anonymes prévoit la possibilité de réclamer en justice des prestations fournies aux dirigeants «en disproportion évidente avec leur contre-prestation et la situation économique de la société». Mais «c'est une faculté qui n'a encore jamais été utilisée devant les tribunaux, non pas parce que la loi fixerait des conditions trop strictes, mais parce qu'une telle procédure n'était jusqu'à présent pas encore entrée dans le radar des possibles. Cela dit, dans le cas d'UBS, il faut souhaiter que le conseil d'administration ait le courage d'exiger cette restitution. Cela lui est plus facile qu'à un actionnaire, qui devrait prendre seul le risque de démarches en justice longues et coûteuses. Le système des actions judiciaires collectives, les class actions du droit américain, faciliterait beaucoup les choses, mais elles n'existent pas en Suisse.»