Devant la justice

En apparence du moins, il n’a plus rien de ce beau-père tyrannique qui faisait subir les pires outrages à deux jeunes adolescentes. Jules, appelons-le ainsi, est un être amoindri par l’âge, la maladie – un cancer de la langue invalidant – et par douze longues années de prison.

C’est pourtant contre ce vieil homme de 68 ans, voûté et somnolent, que le procureur général vaudois Eric Cottier a demandé l’application d’une nouvelle disposition très controversée du code pénal. Cette disposition permet au juge de modifier a posteriori la sanction infligée à un condamné afin de le maintenir sous les verrous une fois sa peine purgée et d’éviter ainsi une récidive.

«Exercice impossible»

C’est une première cantonale et peut-être même nationale. Aucune jurisprudence n’est encore disponible pour préciser les contours d’une disposition dont tout le monde s’accorde à dire le plus grand mal. Pierre Bruttin, le président du Tribunal d’arrondissement de La Côte, n’a pas hésité mardi à pester contre cet article «infernal», «pondu par le législateur dans un moment d’hallucinations répétées» et qui confine les juges à un «exercice impossible».

Cet exercice d’équilibrisme implique une réflexion en deux temps. Le juge doit d’abord se demander si des faits nouveaux permettent d’établir que le condamné remplit aujourd’hui les conditions d’un internement.

Il faut ensuite – par une sorte de voyage dans le temps – démontrer que les conditions de cet internement étaient déjà remplies au moment du procès sans que le premier juge ait pu en avoir connaissance. «La très grande complication ne relève pas que de l’horlogerie», dira de son côté Eric Cottier.

Cet article peut-il s’appliquer à l’histoire pénale et personnelle de Jules? Ce dernier a été condamné en 1998 pour avoir abusé de ses deux belles-filles alors qu’elles avaient entre 11 et 16 ans. A l’occasion du procès, l’expert avait relevé les traits pervers de cet homme sans toutefois préconiser d’internement. La question n’a visiblement pas été longuement examinée à une époque où les longues peines étaient encore considérées comme le meilleur moyen d’assurer la sécurité publique. Jules a été condamné à 11 ans et demi de prison. Durant sa détention, l’intéressé a encore fait des montages de photos pornographiques avec le visage de ses victimes. Il a écopé de 10 mois supplémentaires pour ces faits.

Libération prochaine

Inaccessible à toute thérapie – «ces entretiens ne servent à rien, ça me démolit moralement», dira-t-il à l’audience –, Jules aura purgé l’entier de sa peine le 9 novembre prochain. Personne ne s’est hasardé à octroyer une libération conditionnelle à cet homme qui n’a pas vraiment pris conscience du mal causé. Et l’Office d’exécution des peines, qui a alerté le procureur général, s’inquiète aujourd’hui de voir sortir ce pensionnaire.

Qu’en pense-t-il lui-même avant d’être fixé sur son sort ce mercredi? «Cela fait douze ans que j’attends de pouvoir nager. J’aimerais bien habiter près d’un lac.» Tentera-t-il de reprendre contact avec ses deux victimes, aujourd’hui trentenaires, comme le souligne une récente expertise psychiatrique? «Non, c’est fini. Je ne veux pas intervenir dans leur vie.»

Le professeur Jacques Gasser estime que le sujet présente un risque modéré à élevé. Plutôt bas en ce qui concerne les actes les plus graves, ceux-ci ayant été commis dans le cercle familial. Les outils pour évaluer la dangerosité ont changé ces dix dernières années et sont devenus plus performants, a encore souligné l’expert, laissant entendre que les conclusions de l’époque auraient sans doute été différentes avec les moyens et les soucis sécuritaires d’aujourd’hui.

Aux yeux du Ministère public, il existe un danger sérieux de voir Jules réitérer ses abus ou vouloir retrouver une emprise sur des victimes qu’il a toujours dépeintes comme consentantes, voire demanderesses. En 1998, «on est passé à côté de la question de l’internement», soutient encore Eric Cottier en invitant le Tribunal à corriger cet égarement.

«Des arguments de la peur», rétorquera Me Stefan Disch. Selon la défense, Jules n’est plus dangereux. Il est trop vieux, trop malade, et ses victimes adultes et capables de se prémunir de tout contact traumatisant. D’ailleurs, ajoute l’avocat, rien ne permet de dire que les juges de l’époque ont ignoré l’étendue de ce risque avant de décider qu’une peine valait mieux qu’un internement.