Audiovisuel

L'Union européenne s'apprête à réformer le droit d'auteur 

Bruxelles souhaite que les contenus audiovisuels acquis ou produits par chaque pays européen soient diffusés à l'ensemble de l'Union européenne. La réforme toucherait également les éditeurs de presse qui pourraient réclamer des droits aux moteurs de recherche, une révolution

La Commission européenne présente la semaine prochaine une réforme du droit d’auteur qui inquiète les professionnels de l’audiovisuel. Bruxelles souhaite faciliter la diffusion en ligne des contenus audiovisuels produits ou acquis dans un seul pays de l’Union.

Dès lors qu’une chaîne disposera d’un droit d’exploitation pour un contenu européen, elle devra le rendre accessible partout ailleurs dans l’UE. Le projet devra encore être discuté et approuvé par les Etats membres et le Parlement européen.

La fin de la territorialité des droits d’auteur

Actuellement, les chaînes européennes de télévision mettent à disposition sur leur site internet une grande variété de programmes – en direct ou en différé –, mais ces derniers ne sont généralement accessibles que dans le pays d’origine de la chaîne. Une série, produite par une chaîne de TV ou qui en a acquis l’exclusivité, peut être éventuellement revendue dans un autre pays européen, ce qui permet à celui qui en a financé la création d’en tirer des revenus. La réforme des droits d’auteur abolirait ces pratiques.

Cela reviendrait à pouvoir acheter les droits pour un seul pays et avoir automatiquement gratuitement les 27 autres

«Ce serait catastrophique pour toutes les industries de la création», avertit Martin Moszkowicz, président de Constantin Film, une des plus importantes sociétés de production cinématographique allemande, dans un entretien au magazine Hollywood Reporter. Pour les chaînes de télévision, «cela reviendrait à pouvoir acheter les droits pour un seul pays et avoir automatiquement gratuitement les 27 autres», continue-t-il. «Je ne vois pas comment vous pouvez abolir le géoblocage et continuer à protéger le droit d’auteur», a-t-il argué.

Pour le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), cette réforme va dans le bon sens: «Les consommateurs veulent accéder aux films, séries télévisées et manifestations sportives de leur choix dans toute l’UE».

Les éditeurs s'organisent pour contrer les géants du web

En plus de la réforme des droits d'auteur, l’exécutif européen veut faciliter pour les éditeurs de presse la possibilité de réclamer des droits sur les articles mis en ligne et utilisés par Google News, Facebook et d’autres, qui en tirent indirectement des revenus publicitaires.

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En créant au niveau européen un «droit voisin» du droit d’auteur pour les éditeurs de presse, la Commission intervient dans le différend qui oppose depuis des années ces derniers aux moteurs de recherche et agrégateurs de contenus, tel Google, qui exploitent leurs productions sans payer quoi que ce soit. En Espagne par exemple, les éditeurs de presse ont renoncé à demander des compensations, devant une menace de déréférencement. En Allemagne, ils ont jusqu’ici perdu en justice.

Nous voulons renforcer le droit des éditeurs contre les iPhones et les tablettes

L’offensive de l’exécutif européen n’est pas seulement dirigée contre Google, comme l’a assuré récemment le commissaire européen à l’Economie numérique, Günther Oettinger, dans un entretien au quotidien allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung. «Les iPhones, tablettes ou Facebook offrent depuis longtemps des fils d’actualité», a-t-il observé, ajoutant que presque chaque jour de nouveaux modèles apparaissent. «C’est aussi contre ces nouveaux venus que nous voulons renforcer les éditeurs», a-t-il souligné.

Le commissaire allemand s’est montré confiant de voir les éditeurs réussir à imposer leurs droits face à Google, car, a-t-il plaidé, le géant américain «ne peut certainement pas renoncer à l’UE avec ces 500 millions d’habitants». Günther Oettinger s’est en revanche voulu rassurant à l’égard des internautes lambda. Ces derniers «peuvent continuer à publier des photos ou des liens renvoyant à des articles de journaux sur leur page Facebook ou Twitter, sans devoir payer quoi que ce soit», a-t-il précisé.

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