Le drame avait secoué la Suisse. En juillet 2014, Suha Jneid, une Syrienne qui fuyait la guerre avec sa famille, était arrêtée par les douaniers français, amenée à Vallorbe puis transportée dans la gare de Brigue, avant d’être remise dans un train en direction de l’Italie. Enceinte de 7 mois, la Syrienne avait été saisie de violentes douleurs, mais nul officiel n’avait réagi pour demander de l’aide tout au long de son interminable périple, qui aura duré quelque neuf heures en territoire suisse. La prenant en charge à Domodossola, les médecins italiens ne pouvaient que constater le décès du bébé.

Devant la justice militaire, au terme de plus de quatre ans de procédure, un garde-frontière suisse avait été reconnu coupable de «lésions corporelles simples et par négligence» ainsi que «d’inobservation des prescriptions de service». Retenue lors d’un premier procès, la «tentative d’interruption de grossesse» avait en revanche été écartée en appel, personne ne sachant si le bébé était mort in utero lors des deux heures passées dans la gare de Brigue ou au cours des étapes précédentes. Le douanier avait été condamné à 150 jours-amendes à 150 francs, avec sursis.

Une indemnité «aussi ridicule qu’humiliante»

Vient aujourd’hui le temps de la réparation pour les Syriens. Par la voix de son avocate, la famille Jneid réclamait à divers titres plus de 1 million de francs d’indemnisation de dommages subis. Au centre de cette exigence figure notamment une demande d’indemnité de 50 000 francs pour la mère, en raison des lésions corporelles et des troubles psychologiques qu’elle a subis.

Cette prise de position travestit la réalité. C’est une insulte à l’intelligence

Dina Raewel, avocate de la famille

Or, l’Administration fédérale des douanes (AFD) est très loin d’accéder à ces demandes. Dans un courrier interne à l’administration, dont Le Temps a reçu une copie, elle évalue ainsi les dommages subis, au total, à 10 000 francs «au maximum». Une estimation qui fait bondir aussi bien la famille que son avocate, Dina Raewel. «Cette indemnité est aussi ridicule qu’humiliante», note-t-elle. «Surtout, cette prise de position travestit la réalité. C’est une insulte à l’intelligence.»

De l’avis des médecins spécialistes qui ont recueilli la femme syrienne à Domodossola, le décollement du placenta qui est à l’origine de la perte de l’enfant provoque des douleurs souvent insoutenables. «La vie de la mère est en danger. C’est un cas d’un extrême danger», notait, dans un documentaire diffusé par la RTS, Fabrizio Comaita, médecin chirurgien de la petite ville italienne. Le document de l’AFD n’est pas du même avis, puisqu’il explique qu’il n’y a jamais eu de «danger immédiat pour sa vie ou sa santé».

De même, l’Administration fédérale des douanes fait la part belle aux témoignages des gardes-frontières qui n’avaient «rien trouvé d’anormal» à l’état de santé de la femme. La note reprend les mots du douanier condamné qui, dans sa carrière, s’est retrouvé confronté à des gens qui jouaient la comédie, prétextant des problèmes de santé. «Cela lui semblait très probable» dans le cas présent. Face au mari qui réclamait de l’aide, le garde-frontière a ainsi supposé «qu’il exagérait, pour ne pas être renvoyé en Italie». Un autre collègue surenchérit, expliquant que Suha Jneid portait des vêtements amples et «un foulard», ce qui rendait impossible l’évaluation de son état.

«Il aurait fallu attendre une ambulance»

Au cours du procès militaire, Jean-Luc Boillat, commandant des gardes-frontières, avait décrit dans le détail un certain embarras provoqué par l’irruption de ces familles syriennes pour lesquelles les douaniers ne disposaient d’aucune infrastructure particulière. En raison d’un train précédent surchargé, la famille Jneid avait dû passer les dernières heures dans des locaux peu adaptés. Surtout, notait-il, l’état d’esprit a changé: «Au moindre doute sur l’état de santé d’une personne, désormais, nous appelons le 144», affirmait-il aux juges.

A en croire leur administration, les douaniers pourraient cependant s’épargner cette peine. Si l’aide d’urgence avait été sollicitée, «il aurait fallu attendre une ambulance» venant de Viège (à environ 10 km), qui de surcroît risquait d’être prise dans les bouchons, ce qui au final n’aurait rien changé. Pas un mot, non plus, sur la longue traversée en fourgon de Vallorbe à Brigue, puisque cela ne concerne pas le douanier incriminé. «Il faut une faute de la personne à l’origine du dommage. Les gardes-frontières ayant agi légalement dans l’exercice de leurs fonctions officielles ne sont pas fautifs», conclut l’administration des frontières qui, soumise à des questions supplémentaires du Temps, «ne peut se prononcer dans l’état actuel des choses».

Toujours en Italie, tandis que le reste de la famille a rejoint ses proches en Allemagne, Omar Jneid, le mari, bouillonne: «Dix mille francs, c’est cela le prix d’une vie? Dites aux douaniers que je leur donne volontiers cette somme s’ils me rendent ma fille.»