Le multilatéralisme n'est pas mort. Il a connu vendredi à Dublin un moment «historique». Après des négociations difficiles, 111 Etats ont adopté par consensus une convention interdisant les bombes à sous-munitions (BASM). Ces armes de la taille d'une canette lâchées par avion où obus se transforment souvent en mines antipersonnel car elles n'explosent pas toujours au contact avec le sol. Directeur de la branche suisse de Handicap International, Paul Vermeulen, présent dans la capitale irlandaise, ne cache pas sa satisfaction: «Le traité interdit toutes les sous-munitions utilisées dans le monde jusqu'à ce jour. Et tous les stocks devront être détruits dans les huit ans.»

Créativité multilatérale

Du point de vue du droit international humanitaire, la Convention de Dublin - ouverte aux signatures les 2 et 3 décembre prochains à Oslo et qui nécessite 30 ratifications pour entrer en vigueur - constitue une avancée considérable. Président du Comité international de la Croix-Rouge, gardien des Conventions de Genève, Jakob Kellenberger a déclaré que la convention rendait les BASM «non seulement inacceptables moralement, mais aussi illégales [...]. Elle permettra d'éviter de terribles souffrances humaines».

Le succès de la Conférence de Dublin n'était pourtant pas garanti. Cas symptomatique de la déferlante que représente le processus d'Oslo visant à interdire les sous-munitions: le Royaume-Uni, qui avait une position très dure en début de conférence, a fait volte-face. Saisissant le momentum politique, le premier ministre Gordon Brown a préféré court-circuiter son Ministère de la défense plutôt que se mettre à dos l'opinion publique qui lui est déjà peu favorable. Vendredi, le chef de la délégation britannique était toutefois absent de la cérémonie d'adoption du traité... De fait, même si les grands producteurs de BASM (Etats-Unis, Chine, Russie, Inde, Pakistan et Israël) n'étaient pas présents à Dublin, des Etats «qui comptent» se sont ralliés au consensus: la France, l'Allemagne, le Japon, l'Australie et le Royaume-Uni.

Pour la diplomatie norvégienne, qui a lancé le processus d'Oslo en février 2007 (LT du 27.05.08), c'est un succès considérable. Après avoir constaté l'incapacité des réunions de la Convention sur certaines armes classiques (CCW) de Genève de traiter de front le problème des BASM, la Norvège a saisi la balle au bond pour lancer un processus qui a su intelligemment associer les Etats, les ONG et l'ONU. Mais qui a aussi pu se nourrir des expériences faites dans le cadre de la Convention d'Ottawa (1997) interdisant les mines antipersonnel. Cette créativité multilatérale, qui fait fi des blocages onusiens, produit manifestement des effets. Dans le cadre du processus d'Ottawa, l'ONU était absente. A Dublin, les Nations unies ne chapeautaient pas la conférence, mais elles étaient fortement représentées par plusieurs agences. Le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, s'est d'ailleurs félicité d'être le dépositaire de la convention.

Le document de Dublin n'est toutefois pas exempt de faiblesses. Il n'interdit pas des Etats signataires de participer à des opérations militaires conjointes avec un Etat non-signataire qui utiliserait des BASM. De plus, certaines sous-munitions ne sont pas interdites, notamment celles disposant de mécanismes électroniques d'autodestruction. Ne sont pas touchées non plus les sous-munitions qui pèsent moins de 4 kilos ou plus de 20 kilos.

Deux visions divergentes

Quant à la Suisse, elle s'est distinguée en début de conférence par son amendement demandant que le traité n'entre en vigueur que dans dix ou quinze ans. Elle a essuyé un net refus de 60 Etats et raté l'occasion de se profiler comme un Etat moteur du processus. Tiraillée entre les visions divergentes des Affaires étrangères et de la Défense, elle s'est trop longtemps accrochée à son stock de 200000 M85, des sous-munitions qui devront être détruites. Cheffe de la délégation suisse à Dublin, l'ambassadrice Christine Schraner relativise: «La convention est le résultat de concessions de tous les participants. Elle renforce de façon remarquable le droit international humanitaire.» Après les fortes réserves de la Suisse, il sera néanmoins difficile de vendre Genève, la capitale de la lutte contre les mines antipersonnel, comme le lieu de mise en œuvre de la Convention de Dublin. En Irlande, la Suisse a pourtant marqué un point. Christine Schraner a contribué à sauver le consensus en dirigeant avec habileté les négociations sur le controversé article 21 de la Convention sur les opérations militaires conjointes.