Genève internationale

Petites affaires entre amis à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Selon un document confidentiel, Francis Gurry, le directeur de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, a favorisé l’entreprise d’une de ses connaissances dans un appel d’offres

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) entre dans une nouvelle zone de turbulences. Son directeur, l’Australien Francis Gurry, a indûment favorisé une de ses connaissance dans l’octroi d’un marché dans le domaine de la sécurité informatique. Voilà la principale conclusion d’une enquête disciplinaire menée par le bureau des services de contrôle interne de l’ONU (OIOS) basé à New York, dont les grandes lignes ont été communiquées vendredi à quelques Etats membres de l’OMPI.

L’organisation, avec ses bâtiments clinquants face à la Place des Nations, n’est pas une agences des Nations-unies comme les autres. C’est en effet la plus riche du système onusien. Elle est financée à plus de 95% par l’octroi de brevets internationaux, l’enregistrement de marques, de dessins industriels ou ses services en cas de litige.  Au coeur d’énormes enjeux économiques, l’OMPI est secouée depuis des années par des scandales à répétition. L’enquête diligentée à New York, loin des intrigues de palais genevoises, était censée mettre un point final aux accusations visant l’Australien. Pas sûr qu’elle ramène la sérénité.

Lire aussi: «Sourde bataille pour la direction de l’OMPI» (28 février 2014)

Le Temps a eu accès au document transmis par l’ambassadeur colombien Gabriel Duque, le président de l'assemblée générale de l'OMPI, aux coordinateurs des groupes régionaux. Il s’agit d’un résumé laconique de l’enquête de l’OIOS terminée le 10 mars dernier. Mais les Etats membres de l’OMPI ne se contenteront pas de ces informations sommaires. «Nous attendons d’avoir accès au rapport complet», insiste une source diplomatique. L’ambassadeur colombien n’a pas retourné nos appels.

Selon ce document, Francis Gurry est intervenu personnellement dans la sélection d'une société de conseil dans le domaine de la sécurité informatique. Le directeur a d’abord interrompu le processus pour une entreprise australienne. Puis il a obtenu que les règles du jeu soient modifiées de façon à ce que le coût des prestations ne soit plus si important. Aux yeux du comité de sélection, la société ainsi favorisée était certes un peu plus performante techniquement que sa première concurrente, rapporte l’OIOS. Mais son offre était «deux fois plus chère».

Mystérieux voleur d’ADN

En revanche, les enquêteurs de l’OIOS n’ont trouvé aucun élément leur permettant d’affirmer que Francis Gurry est à l’origine du vol de l’ADN de plusieurs collaborateurs soupçonnés d’être les auteurs de lettres anonymes le visant. Cet épisode rocambolesque remonte à 2007 quand Francis Gurry convoitait le poste de son prédécesseur le Soudanais Kamil Idriss, poussé à la démission pour avoir menti sur son CV. Trois employés avaient découvert que des effets personnels leur avaient été subtilisés pour être transmis à la police genevoise dans le but de les confondre. La lumière n’a jamais pu être faite ni sur l'auteur des lettres menaçantes, ni sur le vol d'ADN.

L’ADN a été prise par des «personnes non-identifiées», peut-on lire dans le document transmis par l’ambassadeur Gabriel Duque. L’OIOS ne conteste pas l’arrangement financier entre Francis Gurry et l’une des employées dont l’ADN avait été illégalement prélevée et qui avait déposé une plainte pénale auprès de la justice genevoise.

«Contraire aux règles de l’OMPI»

Quant au contrat attribué abusivement, les enquêteurs de l’ONU n’ont aucune preuve d’enrichissement personnel de la part de Francis Gurry mais le directeur a agi «en contradiction des règles de l’OMPI». Les montants ne sont pas importants: de l'ordre de 150 000 francs pour deux contrats. Francis Gurry n’a pas souhaité réagir à ce stade. Cette irrégularité avait été dénoncée en avril 2014 par le directeur adjoint de l’OMPI: l’Américain Jim Pooley. Ce dernier avait désigné la société australienne Argo Pacific, dirigée par une connaissance de Francis Gurry  comme la bénéficiaire de cette opération.

Contacté, Jim Pooley conteste tout acharnement: «Je n’ai fait que mon devoir en communiquant ce que je savais et en réclament une enquête indépendante pour établir les faits». Il n’est pas convaincu par les conclusions sur le vol de l’ADN. «Si les personnes qui ont fait cela ne sont pas identifiées, cela signifie que les autorités helvétiques n’ont pas collaboré avec l’enquête. Il est évident que la police suisse n’accepterait pas des prélèvements d’ADN glissés sous sa porte», accuse-t-il. Le Département fédéral des affaires étrangères se retranche derrière la séparation des pouvoirs: «il appartient à la justice de décider si des informations peuvent ou non être transmises». La Suisse va-t-elle aussi réclamer le rapport d'enquête complet? «Nous soutenons tout effort visant à clarifier les faits afin d’assurer la transparence et une bonne gestion des organisations internationales», répond-t-on à Berne. 

«FIFA des agences de l’ONU»

Nommé par l’administration Obama, Jim Pooley a quitté l’organisation fin 2014 pour retourner dans le privé. Il était entré en dissidence en 2012 après avoir appris que du matériel informatique avait été acheminé par l’OMPI en Corée du Nord ainsi qu’en Iran dans le cadre d'un projet de coopération technique. A posteriori, les comités de l’ONU supervisant les sanctions contre ces deux pays n’avaient rien trouvé à redire. Sauf que l’OMPI aurait dû demander leur avis avant de procéder à ces livraisons de matériel hautement sensible.

Mais cette affaire avait alerté le Congrès américain. Jim Pooley, l’Australienne Miranda Brown, l’ex-conseillère stratégique du directeur de l’OMPI, ainsi que l’avocat de l’ancien président de l’association du personnel Moncef Kateb, licencié en septembre 2014, ont été auditionnés par la commission des affaires étrangères du Congrès le 24 février dernier. Les trois lanceurs d’alerte ont dit en avoir été empêchés quand ils travaillaient encore à l’OMPI. Ils ont décrit l’accumulation d’affaires entachant la gestion de Francis Gurry et les représailles du directeur contre eux.

Les membres de la commission, à majorité républicaine, ont dénoncé le fait que l’administration Obama n’a rien fait pour empêcher la réélection confortable de Francis Gurry en mai 2014, dont le mandat court jusqu’en 2020. Le député démocrate Brad Sherman a même qualifié l’OMPI de «FIFA des agences de l’ONU», en référence à la fédération faîtière du football mondial minée par la corruption. En 2008, les Etats-Unis avaient manoeuvré pour évincer Kamil Idriss. Les choses sont cette fois plus délicates: l’Australie est un proche allié des Etats-Unis. Il est peu probable que l'administration américaine risque un nouveau changement de régime.

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